Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

zeta · 05-11-2014 08:29:43

Bonjour , pourquoi rédiger un tel avenant vu que sur votre contrat rien est indiqué donc c'est qu'elle doit obligatoirement acceuillir votre enfant même avec de la fièvre ou avoir une déduction de salaire si elle le refuse , donc vous ne devriez pas faire d'avenant vous même ; si elle veut changer les conditions du contrat elle fait son avenant elle même !
mais noter que l'on se fait payer quand l'enfant est malade et qu'il y a certificat médical est une close abusive !
on ne peu pas refuser un enfant et vouloir être payer c'est trop facile .

05-11-2014 08:29:43

zeta · 05-11-2014 08:30:22

attetion à ce que vous voulez écrire car sinon à chaque nez qui coule vous serez embêter et elle payer !

Fila · 05-11-2014 09:04:47

Par défaut, elle doit accueillir l'enfant, elle a signé un contrat en ce sens, pas la peine de préciser quand elle doit le faire : c'est aux heures du contrat.

kikine747 · 05-11-2014 09:34:30

d'autant plus qu'elle peut très bien refuser l'avenant...

05-11-2014 09:34:30

nathodisab · 05-11-2014 09:45:12

un avenant peut être à l'avantage de l'employé par rapport à ce que prévoit la législation ou la convention, par contre, en aucun cas la clause négociée ne doit être abusive pour l'une ou l'autre des parties...
en clair, si l'am refuse d'accueillir l'enfant sous certaines conditions de santé, c'est légitime, mais dans ce cas, le salaire ne peut pas être maintenu

par contre, si de votre chf, vous décidez de ne pas lui confier votre enfant, pour une raison x ou y, là oui, son salaire doit être maintenu

quand à la ccn, elle prévoit la déduction de 10J , sur présentation d'un certificat, en cas d'absence pour maladie de l'enfant
si votre am, accepte d'accueillir l'enfant sans condition particulière, elle pourrait alors négocier le maintien du salaire, même sur présentation d'un certificat... (là, ce serait une clause supérieure à la ccn, qui ne serait abusive pour aucune des paries)

nathodisab · 05-11-2014 09:47:15

kikine747 a écrit :

d'autant plus qu'elle peut très bien refuser l'avenant...

franchement, si elle refusait un tel avenant, elle serait "nunuche" car tout vas à son avantage...
elle refuserait d'accueillir et son salaire serait maintenu...
mais un tel avenant, est abusif pour l'employeur !

eramian · 05-11-2014 10:03:21

Fila a écrit :

Par défaut, elle doit accueillir l'enfant, elle a signé un contrat en ce sens, pas la peine de préciser quand elle doit le faire : c'est aux heures du contrat.

Et pourtant elle l'a refusé !
Quel est mon recours dans ce cas, je ne vais pas lui mettre dans les bras et partir en courant

Et puis il y a aussi l'intérêt de se mettre d'accord sur quelque chose à l'avance (contrat ou pas, on avait pas parlé de la maladie).
C'est forcément plus ennuyeux de devoir revenir chercher le petitparce qu'on a pas la même vision, plutôt que de se mettre d'accord et ne pas amener le petit et prévoir sa journée comme ça dès le début.

nathodisab · 05-11-2014 10:08:12

eramian a écrit :

Fila a écrit :
Par défaut, elle doit accueillir l'enfant, elle a signé un contrat en ce sens, pas la peine de préciser quand elle doit le faire : c'est aux heures du contrat.
Et pourtant elle l'a refusé !
Quel est mon recours dans ce cas, je ne vais pas lui mettre dans les bras et partir en courant
Et puis il y a aussi l'intérêt de se mettre d'accord sur quelque chose à l'avance (contrat ou pas, on avait pas parlé de la maladie).
C'est forcément plus ennuyeux de devoir revenir chercher le petitparce qu'on a pas la même vision, plutôt que de se mettre d'accord et ne pas amener le petit et prévoir sa journée comme ça dès le début.

oui, mais dans ce cas,
si elle refuse d'accueillir votre enfant sous certaines conditions de santé, fièvre, gastro...etc
elle ne peut pas exiger le paiement de la journée
c'est totalement abusif

c'est comme si vous refusiez d'aller travailler, car un collègue à un bouton sur le nez ( je grossis le cas volontairement ) et que vous exigiez d'avoir cette journée payée, car c'est pas de votre faute si votre collègue a un bouton...
c'est de l'abus total !

vous pouvez lui demander de vous faire un avenant, sur lequel elle devra préciser les conditions pour lesquelles elle refuserait l'accueil... si elle refuse, dans ce cas, le contrat s'applique en l'état, et un refus d'accueillir votre enfant, la met en position de faute professionnelle

eramian · 05-11-2014 10:14:08

Voilà ce que je lui ai proposé :

En cas d’accident ou de maladie, l’assistante maternelle doit prévenir les parents au plus vite.
L'enfant présentant une fièvre supérieure à 38.5°C pourra être refusé en début d'accueil, sauf si un certificat médical attestant de son aptitude à la vie en collectivité est fourni.
En cas d'apparition en cours d'accueil :
- De maladie bénigne stable, même en présence de fièvre la journée d'accueil peut continuer normalement.
- D'état instable et de forte fièvre (supérieure à 39°C), les parents s'engagent à écourter la journée d'accueil en venant récupérer l'enfant dans les meilleurs délais, selons les moyens matériels possibles.
Au cas où l'accueil de l'enfant serait refusé de façon légitime vis-à-vis des conditions précédentes, la rémunération de l'assistante maternelle sera réduite seulement si un certificat médical lui est présenté.
En cas d'accident ou de maladie graves nécessitant une hospitalisation, l'assistante maternelle pourra faire appel aux services d'urgence sans attendre l'arrivée des parents.

En résumé, nous avons concédé que :
- pour elle : on écrit clairement qu'elle ne nous impose pas de venir le chercher en cours de journée s'il a le nez qui coule,
- pour moi : si elle refuse l'enfant qui a plus de 38.5°C, sans certificat médical elle sera payée.

eramian · 05-11-2014 10:17:23

nathodisab a écrit :

oui, mais dans ce cas,
si elle refuse d'accueillir votre enfant sous certaines conditions de santé, fièvre, gastro...etc
elle ne peut pas exiger le paiement de la journée
c'est totalement abusif
c'est comme si vous refusiez d'aller travailler, car un collègue à un bouton sur le nez ( je grossis le cas volontairement ) et que vous exigiez d'avoir cette journée payée, car c'est pas de votre faute si votre collègue a un bouton...
c'est de l'abus total !
vous pouvez lui demander de vous faire un avenant, sur lequel elle devra préciser les conditions pour lesquelles elle refuserait l'accueil... si elle refuse, dans ce cas, le contrat s'applique en l'état, et un refus d'accueillir votre enfant, la met en position de faute professionnelle

Là dessus c'est réglé, elle ne sera pas payée pour son refus d'octobre, et j'ai rédigé mon avenant pour que dans la même situation à l'avenir, ce soit encore le cas

De plus c'est toujours moi qui rédige les avenants (je suis employeur après tout), parce que j'ai l'impression de bien mieux connaître les usages qu'elle.

nathodisab · 05-11-2014 10:17:41

eramian a écrit :

Voilà ce que je lui ai proposé :
En cas d’accident ou de maladie, l’assistante maternelle doit prévenir les parents au plus vite.
L'enfant présentant une fièvre supérieure à 38.5°C pourra être refusé en début d'accueil, sauf si un certificat médical attestant de son aptitude à la vie en collectivité est fourni.
En cas d'apparition en cours d'accueil :
- De maladie bénigne stable, même en présence de fièvre la journée d'accueil peut continuer normalement.
- D'état instable et de forte fièvre (supérieure à 39°C), les parents s'engagent à écourter la journée d'accueil en venant récupérer l'enfant dans les meilleurs délais, selons les moyens matériels possibles.
Au cas où l'accueil de l'enfant serait refusé de façon légitime vis-à-vis des conditions précédentes, la rémunération de l'assistante maternelle sera réduite seulement si un certificat médical lui est présenté.
En cas d'accident ou de maladie graves nécessitant une hospitalisation, l'assistante maternelle pourra faire appel aux services d'urgence sans attendre l'arrivée des parents.
En résumé, nous avons concédé que :
- pour elle : on écrit clairement qu'elle ne nous impose pas de venir le chercher en cours de journée s'il a le nez qui coule,
- pour moi : si elle refuse l'enfant qui a plus de 38.5°C, sans certificat médical elle sera payée.

légalement,
si c'est elle qui refuse d'accueillir votre enfant avec 38.5°, elle ne peut pas exiger le paiement de sa journée
si c'est vous qui décidez de ne pas lui confier votre enfant, avec 38.8°, vous déduisez du salaire si certificat, vous lui maintenez son salaire si pas de certificat...

pour moi, la clause que vous allez signer est abusive pour vous...

eramian · 05-11-2014 10:22:32

Oui, la clause est plus avantageuse pour elle que la CCN dans un cas très précis qui en pratique n'arrive jamais !
Et elle me permet d'obtenir un autre avantage par ailleurs...

Dans les faits, qui laisse son enfant avec 38.5°C sans voir un médecin ?

kikine747 · 05-11-2014 10:35:31

eramian a écrit :

Oui, la clause est plus avantageuse pour elle que la CCN dans un cas très précis qui en pratique n'arrive jamais !
Et elle me permet d'obtenir un autre avantage par ailleurs...
Dans les faits, qui laisse son enfant avec 38.5°C sans voir un médecin ?

si vous saviez....... vous seriez étonné

lulu64 · 05-11-2014 10:53:11

je vais vous dire ce que j'ai mentionné dans mes contrats

- pas d'accueil pour fièvre à partir de 38°5
-pas d'accueil pour maladie contagieuse telle que : pour gastro, grippe, bronchiolite
-pas d'accueil pour maladies infantiles ( varicelle, roséole, oreillons, scarlatine etc...) quoique pour ces maladies c'est la période d'incubation qui est contagieuse, et là ça ne se voit pas, mais bon, quand les petits boutons de varicelle sortent, pas d'accueil quand même
et j'ai rajouté aussi car on reparle de ces cas: la gale!!!!

j'ai précisé également qu'en cas de doute ou suspicion de maladie contagieuse,à l'arrivée de l'enfant le matin , seul un avis médical devra être établi
car n'étant pas medecin, ni les parents, quand l'enfant arrive le matin en vomissant,( cela m'est arrivé c'est pour cela que j'en parle) je me réserve le droit aussi de suspecter une gastro et je demande aux parents d'aller chez le médecin et je refuse l'enfant
en accueil , le parent repart avec son enfant
mais c'est précisé sur le contrat

je comprend le dérangement que cela occasionne pour le parent qui doit aller au boulot, mais je suis désolée , quand il vous dit le matin en arrivant "non non, c'est pas la gastro, " et qu'il est inondé de vomi, j'ai le droit aussi d'avoir un doute!!!!
il n'est pas medecin pour établir le diagnostic, moi non plus, alors c'est direction docteur

( et c'était bien la gastro cette fameuse fois là!!!)
comme quoi, il faut rester vigilant aussi

en dehors de ces conditions, si c'est le parent qui décide de garder l'enfant chez lui, par convenance perso, exemple fièvre à 38° , une rhino, une otite, etc.....et que l'on ne rentre pas dans les conditions citées dans le contrat , que j'aurai trés bien pu accueillir l'enfant , et bien mon salaire reste maintenu!!! même en présentant un certif médical

le certif m'est présenté que pour justifier l'absence de l'enfant si la fiévre est au dessus de 38°5 , s'il a une gastro, etc....bref, si cela rentre dans la catégorie des cas énoncés

car cela serait trop facile de dire aussi de la part du parent : " il a 39° je vous l'amène pas vu que vous refusez l'accueil dès 38°5, donc on décompte les heures automatiquement, pas besoin de certif"
il faut justifier aussi et avoir la preuve que c'est bien le cas....

vous n' imaginez pas les fois où les parents "essayent" de décompter les jours maladie ( fictive) alors que l'enfant est avec mamie au parc de jeu et en faisant valoir notre refus d'accueil dés 38°5, donc avec soi disant un décompte automatique!!!

en "blindant" les conditions on s'y retouve mieux aussi et chacun respecte sa part d'engagement!!!

cedila · 05-11-2014 11:28:01

Bonjour

A titre d'exemple, il est noté dans mon contrat que je n'accueille pas l'enfant avec fièvre au dessus de 38,5, avec une maladie contagieuse (gastro, grippe, bronchio, conjoctivite.......)

Que je me réserve également le droit de refuser un enfant malade depuis plus d'une semaine sans avoir été vu par le médecin.

J'explique ce point: ma fille ainée est asthmatique sévère. J'ai malheureusement eu le cas d'une fratrie toujours enrhumée, mais vraiment: toux, nez qui coule vert mais peu de fièvre. Et cela pouvait durer 3 semaines, avec pour traitement, du sirop
le résultat, malgré mes précautions, ma fille finissait toujours par être malade, avec les complications qui s'en suivent (hosto, oxigène....)

mais bien sur, ces journées ou je refuse l'enfant ne me sont pas payées !

Quand ce sont les parents qui décident de ne pas m'amener leur petit, je déduis de mon salaire s'il y a présentation de certificat médical, et , selon la ccn, maximum 10 jours dans l'année.

Je me réserve le droit d'appeler les parents quand je juge que l'enfant ne va vraiment pas bien ou quand son état devient ingérable avec la présence d'autres enfants accueillis
( vomissements intempestifs, par exemple)

Pour ce qui est d'appeler le 15, pour conseil ou intervention, pas besoin de l'autorisation des parents, c'est une obligation

Fila · 05-11-2014 11:48:03

eramian a écrit :

Et pourtant elle l'a refusé !
Quel est mon recours dans ce cas, je ne vais pas lui mettre dans les bras et partir en courant
Et puis il y a aussi l'intérêt de se mettre d'accord sur quelque chose à l'avance (contrat ou pas, on avait pas parlé de la maladie).
C'est forcément plus ennuyeux de devoir revenir chercher le petit parce qu'on a pas la même vision, plutôt que de se mettre d'accord et ne pas amener le petit et prévoir sa journée comme ça dès le début.

Elle a refusé l'enfant alors que votre médecin l'avait déclaré apte à la collectivité : elle n'avait pas le droit de le faire ! Et ce peu importe ce qu est écrit dans le contrat de travail : l'avis du médecin est supérieur.
Elle a déjà abusé une fois sans en avoir le droit, alors imaginez bien qu'avec un tel avenant, elle va encore moins se gêner.

Au lieu de faire un avenant, vous pouvez simplement discuter avec elle et lui dire que vous allez procéder le façon suivante :

- si VOUS considérez que votre enfant est trop mal au point pour être gardé, alors vous le gardez.
-Si votre médecin vous fait un certificat, transmettez le lui et vous pouvez déduire son salaire dans la limite de 10 jours par an.
-Si votre médecin juge que votre enfant peut être gardé ou que vous n'allez pas le voir, son salaire doit être maintenu.

- si ELLE vous appelle pour venir chercher et que vous le faites (légalement, rien ne vous y oblige, mais ne pas le faire ne serait pas correct), alors faites lui signer un écrit le jour même stipulant que vous êtes venue le chercher à sa demande. Dans ce cas, les heures non faites seront déduites.
Prenez Rendez vous chez le médecin,
- si il juge l'état de votre enfant incompatible avec la garde, alors demandez lui un certificat. Vous pourrez déduire son salaire dans la limite de 10 jours par an
- si il juge l'état de l'enfant compatible avec la garde, demandez lui un certificat d'état de santé satisfaisant.

Si elle refuse la garde alors que votre médecin juge votre enfant en bonne santé, c'est un abandon de poste qui peut légitimer un retrait pour faute grave. Demandez lui un écrit comme quoi elle refuse de travailler, son salaire n'est plus dû jusqu'à ce qu'elle vous informe qu'elle souhaite reprendre son poste. Appelez la PMI, qui peut intervenir pour la raisonner.

Bref, faites ce que la convention prévoit de faire dans ce cas là.
Bon courage

zazinie · 05-11-2014 14:18:26

eramian a écrit :

Oui en effet, c'est toujours dans la CCN mais une jurisprudence a annulé le délai depuis

Si dans le contrat, sans reprendre la ccn, il est indiqué un délai de 48h pour transmettre le certificat, celui ci reste valable.
De plus, même s'il y a jurisprudence, la loi reste valable.
En France, on respecte la loi, pas les jurisprudences qui ne s'appliquent pas d'office. :-)

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