arret automatique du contrat apres 6 mois de congés maladie???

fredclem73 · 04-11-2014 21:10:05

bonsoir

j'avais fais un post il y a qq temps voici donc la suite

pour résumé apres ma reprise d'activité suite a 10 mois d’inactivités (congé maladie grossesse pathologique + congé mat)
une des familles que j'avais ne me donnais plus signe de vie plus la meme adresse plus les mêmes numéros totalement injoignable
alors qu'il n'avaient pas du tout mis fin à notre contrat qu'ils me devaient mes congés payés etc...

bref grace à la paje j'ai eu leur nouvelle adresse envoyé recommandé etc
de là la mère me réponds qu'ils pensaient que je les avaient oublier etc... (mais biensur)
et elle me dit que soit disant une dame de la paje lui aurait dit qu' apres 6 mois d'arret maladie le contrat se cloturait d'office !!!!

donc je viens vers vous pour savoir si s'est bien vrai? et ds quel texte cela est il ecrit?
merci pour vos réponses

04-11-2014 21:10:05

kikine747 · 04-11-2014 21:55:40

non c'est faux et absurde.... c'est a elle de prouver ses dires

lulu54 · 04-11-2014 21:56:42

bonjour

dejà une dame de la paje : qui et preuve ecrite
de plus c'est totalement faux sachant qu'un conges mat 'peur varier dans sa totalité de 14 à 46 semaines ... ce qui depasse bien les 6 mois !!!
cette personne vous ment affrontement .. c'est bien dommage .. un mea culpa est pour ma part plus appréciable que de s'empetrer dans le mensonge

et quand bien meme cela aurait eté vrai( je confirme que ça ne l'est pas pour le conges maternité), cela ne la dispensait pas de vous remettre les papiers legaux . de fin de contrat
les conges cumulés, une regul eventuelle .. l'indemnité de licenciement ...

cela confirme que c'est du gros baratin
et...
qu'elle esperait que vous laisseriez tomber voire que vous ne la retrouveriez pas

raté

c'est avec plaisir que nos vous aiderons a calculer TOUT ce qu'elle vous doit

lulu54 · 04-11-2014 21:59:11

attention il existe bien une regle qui profite a l'employeur en cas de suspension du contrat de travail pour plus de 6 mois entrainant des pb dans l'entreprise
mais meme là c'est tres encadré mais ne concerne pas le conges mat , ni conges patho ... et n'empeche pas de faire les choses dans les regles comme precité

avez vous eu la date de son demenagement ?

04-11-2014 21:59:11

fredclem73 · 04-11-2014 22:09:00

ils auraient déménager en janvier donc bien avant moi en mai

je crois qu'elle parlait de ce que vous me dites en second justement
comme de décembre à juin j'étais en congés maladie (des suites de ma grossesse) elle me dit que justement pour les parents il y a une close qui prevoit que le contrat s'arrete et que donc ils ne me doivent rien depuis ma reprise juste ma regul de congés payés et l'indemnité licenciement et les papiers

fredclem73 · 04-11-2014 22:10:20

pourriez vous me donner le texte qui stipule ceci ?
merci d'avance

lulu54 · 04-11-2014 22:16:53

en attente de verif

je ne trouve des textes que concernant les entreprises ...
et le licenciement doit etre fait dans les regles en prouvant que l'abs du salarié nuit a l'entreprise or là:
elle ne peut la prouver ceci
nous ne sommes pas une entreprise
elle a demenagé
n'a pas fait les demarches de licenciement qui auraient eté annulées en grossesse ...
n'a prevenue de rien et fait la sourde oreille ....

j'en rajoute ?

pervenche · 04-11-2014 22:22:11

Je sais que dans d'autres métiers si on est en arret maladie plus de 6 mois on peut etre licencié mais pour nous assmat je ne sais pas

Attends lulu54 cherche

Flomana · 04-11-2014 22:26:11

fredclem73 a écrit :

ils auraient déménager en janvier donc bien avant moi en mai
je crois qu'elle parlait de ce que vous me dites en second justement
comme de décembre à juin j'étais en congés maladie (des suites de ma grossesse) elle me dit que justement pour les parents il y a une close qui prevoit que le contrat s'arrete et que donc ils ne me doivent rien depuis ma reprise juste ma regul de congés payés et l'indemnité licenciement et les papiers

Bonsoir,

Durant votre grossesse vous n'êtes pas licenciable, sauf pour cause extérieure à la grossesse. Donc même si vous avez eu une grossesse difficile et que vous avez été en arrêt maladie un bon bout de temps, elle n'avait pas le droit de vous licencier.
Après il me semble que son déménagement est une cause extérieure à la grossesse, à confirmer par les modos...
A t'elle changé de ville?

lulu54 · 04-11-2014 22:28:45

de toute maniere elle a demenagé avant donc cela n'est pas a prendre en compte
de plus le delais pour vous prevenir est largement depassé et prouve sa mauvaise foi
vous devriez lui faire un courrier demandant qu'elle vous forunisse les preuves de ce qu'elle avance concernant le particulier employeur ...et non une entreprise
car c'est a elle de founir les preuves .. sinon recours directe au prudhommes car quoi qu'il en soit .. elle aurait dû faire les demarches depuis bien longtemps

savez vous si elle a embauché une autre assmat et quand ?

pour ne pas chercher dans le vague pouuriez vous nous recapituler toutes des periodes : dates;)
debut de contrat
debut arret maladie / fin
debut conges patho , mat'
demenagement ?
parent recontacté le
reponse le ....

lulu54 · 04-11-2014 22:32:16

Flomana a écrit :

fredclem73 a écrit :
ils auraient déménager en janvier donc bien avant moi en mai
je crois qu'elle parlait de ce que vous me dites en second justement
comme de décembre à juin j'étais en congés maladie (des suites de ma grossesse) elle me dit que justement pour les parents il y a une close qui prevoit que le contrat s'arrete et que donc ils ne me doivent rien depuis ma reprise juste ma regul de congés payés et l'indemnité licenciement et les papiers

Bonsoir,
Durant votre grossesse vous n'êtes pas licenciable, sauf pour cause extérieure à la grossesse. Donc même si vous avez eu une grossesse difficile et que vous avez été en arrêt maladie un bon bout de temps, elle n'avait pas le droit de vous licencier.
Après il me semble que son déménagement est une cause extérieure à la grossesse, à confirmer par les modos...
A t'elle changé de ville?

elle est en tort partout
meme là elle aurait dû avertir et rompre le contrat le cas echeant

fredclem73 · 04-11-2014 22:44:25

alors début du contrat en novembre 2012
arret maladie tout debut décembre 2013 jusqu'au 24 mai 2014
congé patho enchainé derrière les arrets maladie 15 jour fin de mai debut de juin 2014
leur déménagement janvier 2014
mon déménagement deuxième partie de mai 2014
reprise d'activité fin septembre 2014
tentative de prise de contact depuis mai pour prevenir de mon déménagement, puis depuis début octobre car en attente de ce préavis qui n'arrivait pas!
trouvé la nouvelle adresse et envoyé le dernier recommandé mercredi dernier
reprise de contact coup de tel de la maman aujourd'hui

voilà en gros les choses

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