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#1 16-09-2007 22:42:03
- majounice
- Membre
- Inscription : 16-09-2007
- Messages : 4
Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
Bonsoir, je me permets de vous écrire car je suis perdue dans les contrats et convention. Voulant ne pas léser mon asst mat j ai besoin de votre aide. voici mes questions.
Pour le contrat periscolaire 2 heures / jours sur 4 jours semaine sauf vacances scolaires: Comment dois je considerer le contrat, Cp, année compléte, incomplètes...
Pour le contrat du plus petit ( 9 mois ) : 5 jours / semaine / 9 /10 heures. Si je le mets moins d'heures de temps en temps , ces horaires viennent ils en déduction des autres heures par ex journée de 10 heures le lundi et 6 heures le mardi...Etc
cela n'est peut être pas très clair, mais je suis vraiment paumée. merci par avance de votre gentille aide
Bonne soirée
Hors ligne
16-09-2007 22:42:03
#2 16-09-2007 22:50:40
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
Bonsoir
Pour le periscolaire faites cette formule
A= taux horaire x nombre heures par semaine x 35 (ou 36)(suivant le calendrier chez vous) - semaines absences / 12
B = taux horaire x nombre d'heures par semaine x 17 (ou 16) - semaines absences / 12
A + B = mensualisation
ceci est la formule, après vous l'appliquée à votre cas
nota : 35 ou 36 = semaines école
16 ou 17 = vacances scolaires
pour le plus petit
semaines travailles*tarif horaire*nbres d'heures hedbomadaire/12
Un conseil, procurer vous la convention collective
http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf
Et si vous avez des questions, n'hesites pas 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 16-09-2007 22:52:59
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
bonsoir....
....pour le contrat periscolaire vous etes sur une annee incomplete.....
...et pour le second aussi si les semaines de presence sont identiques...
....pour ce qui concerne les heures de presence de l'enfant ..vous devez respecter ce que vous avez noté au contrat lors de la signature...
..si c'est noté 9h par jour chaque jour...vous payez 9h chaque jour meme si vous ne le mettez que 6h...il n'y a pas de compensation ni rattrapage d'heures...
...et je vous invite a consulter nos fiches en page d'accueeil pour le calcul de la mensualisation et des cp...en annee incomplete
http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html
ainsi que les posts dans notre rubrique "infos et articles" sur le meme sujet....
...ainsi que la convention collective d'ailleurs telechargeable en page d'accueil de ce meme site...
...bonne lecture...
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#4 16-09-2007 22:59:01
- majounice
- Membre
- Inscription : 16-09-2007
- Messages : 4
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
merci beaucoup pour la réponse. Je voulais savoir s'il n'est pas plus simple de pouvoir la payer au mois sur le nombre d'heures effectuées au tarif que nous avons convenu ensemble cad 3.23 / heure en net. Cette question peut paraitre bête mais je trouve que cela est compliqué. Suis je obligée de mensualisé?Merci
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16-09-2007 22:59:01
#5 16-09-2007 23:01:01
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
La mensualisation est obligatoire depuis 2005.
et si vous la faites pas, vous etes passible d'amende par votre employe si elle va aux prud'hommes
Faites la
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#6 16-09-2007 23:02:03
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
et ca permet a l'ass mat d'avoir le meme salaire pdt 12 mois meme pdt ses conges payes.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#7 16-09-2007 23:03:06
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
coucou oui la mensualisation est devenue obligatoire depuis 2005! donc il faut mensualiser!
c'est inscrit sur la convention collective, il faut et vous êtes tenue de respecter cette loie!
qui dit mensualisation dit salaire verse 12/12!
A+
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#8 16-09-2007 23:05:25
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
....mensualisation OBLIGATOIRE....depuis janvier 2005...
...et pas si compliquée que ça a mettre en place...
...lisez bien tous les liens et infos que l'on vous a donné....
...et si vous avez des questions plus precises...nous sommes là pour vous aider.. 
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#9 16-09-2007 23:09:52
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
....comptabilisez bien...
..le nombre de semaines de presence de chaque enfant chez l'assmat
...le nombre d'heures par semaine pour chaque enfant...
...prenez le tarif horaire donné par l'assmat'
et appliquez la formule
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillees
____________________________________________________
12
resultat auquel vous rajoutez les indemnites d'entretien et de nourriture
et le paiement des cp suivant la methode choisie....
Et ceci toujours pour chaque enfant...
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#10 16-09-2007 23:15:32
- majounice
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- Inscription : 16-09-2007
- Messages : 4
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
Merci encore de votre aide . Donc je vais lui faire un contrat avec le montant de 3.23 / heures, pour 2 heures, en comptant le nombre de semaines de présence ( on est sur une semaine de 4 jours pour l'école ). Que dois je faire pour les Cp. Ne vous enervez pas mais c'est si bon d'avoir un peu d'aide. J'dois etre dure à la comprenette.
Pour le contrat du petit par contre je suis en année compléte.
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#11 16-09-2007 23:24:35
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
....votre petit sera chez l'assmat donc 47 semaines?...vous avez les 5cp en commun?
..pour le calcul des cp c'est 10% des salaires hors indemnites entretien repas ...sur la periode concernée...payables selon la methode choisie....
et je vous invite a lire ce lien qui explique les differentes methodes...
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
ainsi que nos posts dans la rubrique "infos et articles"
....
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#12 16-09-2007 23:36:05
- majounice
- Membre
- Inscription : 16-09-2007
- Messages : 4
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
Je vais lire tout ceci à tête vraiment reposée merci à toutes de votre aide. Et qqchose me dit que je n'ai pas fini de vous embeter.
merci
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#13 16-09-2007 23:46:11
Re : Contrat periscolaire et contrat sur année compléte
...pas de probleme....la discussion reste ouverte pour d'eventuelles prochaines questions....
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