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#1 08-12-2014 09:56:32
Fin de contrat d'un commun accord
Bonjour;
Je suis ass mat et je suis en difficulté avec la petite que je garde elle fait que pleurer et ne joue pas.
J'ai donc alarmé plusieurs fois les parents de cette petite et la semaine dernière a c'est mis d'accord pour arrêter le contrat cette semaine.
Je suis en contrat avec les parents depuis le 9 octobre date du jour de l'adaptation et on finit le contrat le 12 décembre.
Je voulais savoir comment on doit procéder pour la fin de contrat et comment calculer ce qu'il y a à calculer.
Merci d'avance de vos réponses.
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08-12-2014 09:56:32
#2 08-12-2014 11:19:22
Re : Fin de contrat d'un commun accord
rupture d'un commun accord n'existe pas c'est soit un licenciement soit une démission..
tu auras 15 jours de préavis a date de reception du courrier
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#3 08-12-2014 11:26:55
- bibimolere
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Re : Fin de contrat d'un commun accord
bonjour donc soit les parents te licencie , soit tu démissionne.
discute en avec les parents c'est toi qui souhaite arrêter le contrat a la base ou eux.
quel âge a ce bout chou ,l'adaptation peux être long selon certains loulou.
maintenant elle mange bien , dort bien aucun soucis santé RGO ou autres .
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#4 08-12-2014 12:49:36
Re : Fin de contrat d'un commun accord
Ces ma puéricultrice qui ma parler de se mettre d'accord pour l'arrêt du contrat et de faire une rupture de contrat d'un commun accord.
La puce à 20 mois pleure tout le temps quand je lui propose de jouet ou joue avec elle et elle pleure aussi au moment des repas mais pas tous en même temps je lui donne que 5 repas dans le mois
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08-12-2014 12:49:36
#5 08-12-2014 12:52:54
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#7 08-12-2014 13:17:59
Re : Fin de contrat d'un commun accord
bonjour
une periode d'essai ne se repousse pas ...
donc vous etes en cdi , delais de la periode depassée
combien de j par sem deviez vous garder cet enfant ?
car
c'est soit une demission soit un licenciement avec preavis de 15 j ( presté ou pas )
hors conges payés prevus au contrat.
pour une rupture conventionnelle il est trop tard :selon vos attentes et delais car il faut faire la demande 15 j avant , ce qui rallongerait la sauce
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#8 08-12-2014 13:19:32
Re : Fin de contrat d'un commun accord
ah si tu rompts le contrat aujourd'hui tu peux le faire avec un delais de prevenance de 48 h tu es encore dans les delais nous sommes le 8
rupture du contrat en periode d'essai ...
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#9 08-12-2014 14:19:18
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#10 08-12-2014 14:24:28
Re : Fin de contrat d'un commun accord
peux tu nous donner la mensu ?
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#13 08-12-2014 15:26:20
Re : Fin de contrat d'un commun accord
peux tu nous donner la mensu ?
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#15 08-12-2014 15:38:34
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#16 08-12-2014 15:43:13
Re : Fin de contrat d'un commun accord
alors ces un contrat en année incomplète avec planning changent toutes les semaines on est donc partie sur des semaines de 12H avec heures complémentaires
3,90*12hSem*47 sem / 12 mois = 183,50 brut
Et boum ...
Un contrat sur 47 semaines n'existe pas
C'est soit une année complète sur 52 semaines si les pe et toi avez exactement les mêmes 5 semaines de cp
soit une année incomplète de 46 semaines ou moins si les pe ont des semaines en décalé ou en plus par rapport à tes 5 semaines de cp.
Et quoiqu'il en soit, il faut obligatoirement un courrier pour une démission ou un licenciement et de là partira le préavis.
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#17 08-12-2014 15:43:51
- nathodisab
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Re : Fin de contrat d'un commun accord
alors ces un contrat en année incomplète avec planning changent toutes les semaines on est donc partie sur des semaines de 12H avec heures complémentaires
3,90*12hSem*47 sem / 12 mois = 183,50 brut
oups
bonjour !
une mensu en année complète se calcule sur 52 sem et non 47...
la rupture en période d'essai est possible, par contre c'est ou à toi ou aux pe de la faire, il ne peut y avoir de rupture d'un commun accord, car cette procédure ( qui s'appelle la rupture conventionnelle) nécessite une procédure particulière et l'aval de l'inspection du travail
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#19 08-12-2014 15:47:43
- nathodisab
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Re : Fin de contrat d'un commun accord
le courrier est recommandé mais pas obligatoire en période d'essai zuenna, mais en tout cas sur l' attestation pole emploi, il faudra signifier qui est à l'initiative de la rupture...et quel jour elle a été notifiée ( oralement ou par écrit...le mieux étant tout de même par écrit )
il vous faudra procéder à une régul de salaire, car il y a une erreur comptable de mensualisation, vous auriez du toucher
52sem*12h /12 mois * 3.90€ = 202.80e et non pas 183.50€
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#20 08-12-2014 15:50:00
- nathodisab
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Re : Fin de contrat d'un commun accord
Ces la dame du ram de chez moi qui a fait le contrat avec les parents et à la base déjà elle avait fait faire un CDD pfff je sens que ça va être compliqué tous sa
en année complète on considère que toutes les sem de l'année sont considérées comme travaillées ou assimilée à du travail effectif ( congés)
donc la mensu doit se calculer sur 52 sem et le salaire est maintenu au moment des cp, à hauteur des acquis...
depuis le début du contrat je suppose que tu n'as pas eu de congés ?
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