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#1 16-12-2014 21:38:55

oumassia
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passer d'un contrat année complète à année incomplète

bonjour !

j'aimerais que vous m'aidiez svp pour un de mes contrats qui va peut être changé

actuellement j'accueille t. et a. (fratrie) 3 jours/semaine, 29h/semaine
t. depuis septembre 2012 et a. depuis mai 2014
année complète depuis le début

en janvier je passe à 4 jours/semaine pour les 2 enfants ça c'est pas un souci
mais la maman a souvent des vacances en décalé avec moi du coup elle réfléchit à retirer des semaines de vacances, on passerait donc en année incomplète sur 45 semaines (5 semaines dont 3 en commun et 2 semaines en + à elle)

ma question est comment calculé les cp vu que je travaille pour eux depuis plus de 2 ans en année complète?
et à partir de quand mes cp seraient versés ?

merci d'avance de vos réponses!!

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16-12-2014 21:38:55

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#2 17-12-2014 01:15:34

lulu54
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

bonjour
il faut solder les cp annee complete
faire un avenant et repartir sur annee incomplete
attention precisez bien a l'employeur que les cp en incomplete sont a payer en plus en/à partir de juin 2015

pour le contrat de 2014 il faut savoir si il a eté fait retrait sur salaire pour les cp non acquis


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#3 17-12-2014 09:27:07

nathodisab
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

oumassia a écrit :

bonjour !

j'aimerais que vous m'aidiez svp pour un de mes contrats qui va peut être changé

actuellement j'accueille t. et a. (fratrie) 3 jours/semaine, 29h/semaine
t. depuis septembre 2012 et a. depuis mai 2014
année complète depuis le début

en janvier je passe à 4 jours/semaine pour les 2 enfants ça c'est pas un souci
mais la maman a souvent des vacances en décalé avec moi du coup elle réfléchit à retirer des semaines de vacances, on passerait donc en année incomplète sur 45 semaines (5 semaines dont 3 en commun et 2 semaines en + à elle)

ma question est comment calculé les cp vu que je travaille pour eux depuis plus de 2 ans en année complète?
et à partir de quand mes cp seraient versés ?

merci d'avance de vos réponses!!

coucou

durant la période en année complète, comment avez vous procédé, prise et paiement des cp par anticipation ou bien déduction la première année des cp pris et non acquis ?
en gros , as tu toujours eu le maintien du salaire au moment de tes congés ?

Pour moi les cp ne soldent pas au moment du changement de mensualisation, ils te seront payés à hauteur des acquis au moment de leur prise ou en / ou à partir de juin 2015 ( en fonction de ce que vous conviendrez au contrat )

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#4 17-12-2014 10:21:17

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

merci beaucoup

alors pour t. que j'ai depuis 2 ans les cp sont payés dans la mensu
pour a. que j'ai depuis mai 2014 les cp non acquis ont été retiré du salaire

donc c'est mieux de me faire payer mes cp de 2014 avant l'avenant ? ou comme dit nathodisab en juin avec les autres cp ?

pour ces contrats je suis à 3.25 euros net/heure
comment calculer le montant de mes cp? j'ai du mal je ne suis pas habituée aux années incomplète, j'ai un autre contrat en année incomplète ça va être compliqué arrivé en juin... lol

merci pour votre aide si précieuse !!

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17-12-2014 10:21:17

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#5 17-12-2014 10:27:07

nathodisab
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

oumassia a écrit :

merci beaucoup

alors pour t. que j'ai depuis 2 ans les cp sont payés dans la mensu
pour a. que j'ai depuis mai 2014 les cp non acquis ont été retiré du salaire

donc c'est mieux de me faire payer mes cp de 2014 avant l'avenant ? ou comme dit nathodisab en juin avec les autres cp ?

pour ces contrats je suis à 3.25 euros net/heure
comment calculer le montant de mes cp? j'ai du mal je ne suis pas habituée aux années incomplète, j'ai un autre contrat en année incomplète ça va être compliqué arrivé en juin... lol

merci pour votre aide si précieuse !!

juste 2 / 3 petites questions,
tes mensus ont bien été calculées sur 52 sem ?
depuis juin 2014 combien de j ouvrables de congés ont été pris ? pour " a " , comment t'a été payé le premier mois, au réel + 10%, mensu - déduction des jours non prestés, réel sans les 10% ...?

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#6 17-12-2014 10:35:06

lulu54
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

nous ne pouvons avancer plus et donner des conseils complets si vous ne repondez pas entierement aux questions wink
quelque fois un petit details change beaucoup de choses wink


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#7 17-12-2014 10:44:20

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

je comprends tout a fait que vous ayez besoin de ces renseignements smile

alors pour a. j'ai travaillé seulement 1 semaine en mai qui était la semaine d'adaptation du coup j'ai ajouté ces heures au mois de juin en + de ma mensu

pour t. j'ai posé mes cp du lundi 28 juillet 2014 au samedi 16 août 2014 et 1 jour de cp en octobre

et oui mes contrats ont été fait sur 52 semaines pour les 2 smile

donc mensu sur 52 semaines 3 jours/semaine = 29 heures/semaine à 3.25 euros net de l'heure

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#8 17-12-2014 10:49:26

nathodisab
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

oumassia a écrit :

je comprends tout a fait que vous ayez besoin de ces renseignements smile

alors pour a. j'ai travaillé seulement 1 semaine en mai qui était la semaine d'adaptation du coup j'ai ajouté ces heures au mois de juin en + de ma mensu

pour t. j'ai posé mes cp du lundi 28 juillet 2014 au samedi 16 août 2014 et 1 jour de cp en octobre

et oui mes contrats ont été fait sur 52 semaines pour les 2 smile

donc mensu sur 52 semaines 3 jours/semaine = 29 heures/semaine à 3.25 euros net de l'heure

donc pour "a" du 28/07 au 17/08 et 1j en octobre, tu as eu déduction de salaire pour ces congés sans solde...
c'est bien ça ?

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#9 17-12-2014 10:54:10

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

non en octobre je n'ai pas pris sans solde pour a. avec l'accord de pe biensur smile
j'aurai dû alors ?

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#10 17-12-2014 10:56:12

lulu54
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

disons que tu les a pris sans les avoir acquis donc par anticipation .. il faut recalculer qui de vous en doit a l'autre ....


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#11 17-12-2014 10:58:02

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

pourquoi il n'était pas acquis ce jour d'octobre? j'accueille a. depuis mai
j'ai pris sans solde en juillet/août là je comprends pourquoi mais 1 jour en octobre ?

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#12 17-12-2014 11:04:27

nathodisab
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

oumassia a écrit :

pourquoi il n'était pas acquis ce jour d'octobre? j'accueille a. depuis mai
j'ai pris sans solde en juillet/août là je comprends pourquoi mais 1 jour en octobre ?

car selon la loi, à moins d'avoir un accord de prise selon la loi Aubry2, le paiement des congés n'est réellement acquis qu'au terme de la période d'acquisition, donc tous les jours pris avant juin 2015, sont supposés non acquis
maintenant il peut y avoir une prse des cp en cours d'acquisition... c'est possible, mais cela doit être noté sur le contrat ou sur un avenant

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#13 17-12-2014 11:50:18

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

sur mon contrat c'est noté que je les prend par anticipation
mais comme en juillet/août je n'avait pas assez travaillé pour a. j'ai pris sans solde
du coup comment je fais si je passe en année incomplète? olala c'est comliqué lol
heureusement que vous êtes là smile

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#14 17-12-2014 12:01:58

lulu54
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

donc tu as toujurs perçu ta mensu ? meme pour le contrat de 2012 ?


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#15 17-12-2014 12:20:45

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

oui pour t. j'ai toujours perçu ma mensu
mais pour a. toujours la mensu sauf en août

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#16 17-12-2014 13:44:27

nathodisab
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

déjà le contrat pour "t",
au 1er juin 2014... 30j acquis
18j pris reste donc 12j
mensu aujourd'hui (29h*3.25€*52sem/12 = 408.42€ )
total acquis en € sur 2013/2014 pour les cp:
408.42/26j*30j = 471.25€
déjà payés 408.42/26*18j =282.75€
reste donc 188.50€ à te faire payer au moment de tes prochains congés en plus de ta nouvelle mensu
( cette somme est l'équivalent de tes 12j restant )

mensu à partir de janvier ( combien d'h/j feras tu à partir de janvier ?
de juin 2014 à fin mai 2015, tu compteras le nbre de sem travaillées+ tes 5 sem de cp
/ 4 *2.5j = nbre de j ouvrables acquis entre juin 2014 et mai 2015
si tu as moins de 30j et que tu as des enfants à charge de moins de 15 ans tu pourras bénéficier de 2j sup / enf dans la limite de 30j

tu devras comparer, les 10% du cumul de tes salaires(+ cp)
et la méthode du maintien du salaire
et tu te feras payer, au moment que vous aurez décidé contractuellement, le somme la plus avantageuse entre les deux méthodes, en plus de ton salaire

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#17 17-12-2014 14:25:56

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

merci beaucoup nathodisab !!

je ferai 39h/semaine pour chaque enfant à partir de janvier

et j'oublais je prends une semaine du 29 janvier 2014 au 3 janvier 2015 donc je déduit des 12 jours restant?

je préfère les années complètes smile

Dernière modification par oumassia (17-12-2014 14:28:14)

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#18 17-12-2014 14:44:28

nathodisab
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

oumassia a écrit :

merci beaucoup nathodisab !!

je ferai 39h/semaine pour chaque enfant à partir de janvier

et j'oublais je prends une semaine du 29 janvier 2014 au 3 janvier 2015 donc je déduit des 12 jours restant?

je préfère les années complètes smile

je pense que c'est plutôt du 29/12 et 3/01 wink
en décembre, maintien du salaire, et donc 3j ouvrables à rajouter aux j déjà payés
donc 18+3 = 21 reste donc 9j

en janvier tu auras commencé ta nouvelle mensu
donc en plus du salaire de base tu vas te faire payer les 2j ouvrables que tu prends sur le reste de la sem
471.25/30j = valeur d'1j ouvrable
*2j = 31.42€ est la somme due en plus pour ces 2j
restera donc 7j ouvrables sur la période précédente que tu te feras payer lors de ta prochaine prise de congés
...
nouvelle mensu 39h*45sem *3.25€/12mois =475.31€
donc en janvier tu vas toucher, ta mensu 475.31e + tes 2j de cp 31.42€

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#19 17-12-2014 15:39:03

oumassia
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

merci merci merci!!

j'ai compris, mais ça c'est pour t.
c'est pareil pour a. ? vu que j'ai pris du sans solde en août?

Dernière modification par oumassia (17-12-2014 15:44:38)

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#20 17-12-2014 15:43:57

nathodisab
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Re : passer d'un contrat année complète à année incomplète

pour
le paiement a commencé en juin 2014 finalement, puisque tu t'es fait payé l'adaptation sur juin... ( pas bien... on doit avoir un bs pour chaque mois presté...mdr )

donc fin mai 2015, tu compteras le nbre de sem travaillées /4 *2.5j
+ les éventuels j sup pour enfant à charge dans la limite de 30j
tu feras la comparaison entre la méthode du maintien et des 10%
et te feras payer la plus avantageuse des deux en ou à partir de juin 2015
mais comme tu as pris 1j par anticipation, il faudra déduire de ce montant total, la valeur d'1j ouvrable, qui a déjà été payé sur la période où tu étais en année complète wink

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