Rémunération CP année incomplète

bébéboum · 29-12-2014 01:30:13

Bonsoir, afin de venir en aide à l'une de mes connaissances et à fortiori une collègue assmat voici la question du parent employeur :

Ma nounou est en année incomplète, le contrat à débuté en octobre de cette année.
Du 1er octobre au 31 mai elle aura travaillé 23 semaines et elle veut que je les lui payent chaque mois avec 10%.

Dois-je les lui payer dès le début du contrat ?
Est-ce autorisé ?
Et surtout comment déclarer à pajemploi qui dit sur son site qu'il ne faut pas déclarer le montant des CP ?

Au secours!

Merci pour l'aide que vous pourrez leur apporter.

29-12-2014 01:30:13

nanoenn · 29-12-2014 01:32:22

bonsoir,

en année incomplette les CP se paye avec le salaire du mois de juin. Car il se calcul jusqu'au 31 mai.

Le paiement par 10% n'ai pas autoriser,

il faudrait comparer les deux méthdes :
- le maintient de salaire
- les 10 % de la totalité des BS de la période de réference.

Babou74 · 29-12-2014 02:14:14

bébéboum a écrit :

Bonsoir, afin de venir en aide à l'une de mes connaissances et à fortiori une collègue assmat voici la question du parent employeur :
Ma nounou est en année incomplète, le contrat à débuté en octobre de cette année.
Du 1er octobre au 31 mai elle aura travaillé 23 semaines et elle veut que je les lui payent chaque mois avec 10%.
Dois-je les lui payer dès le début du contrat ?
Est-ce autorisé ?
Et surtout comment déclarer à pajemploi qui dit sur son site qu'il ne faut pas déclarer le montant des CP ?
Au secours!
Merci pour l'aide que vous pourrez leur apporter.

Coucou

les 10% mensuels par anticipés , sont hors Convention et considérés comme illégaux
donc à ne pas utiliser

les cp ne se paient qu'une fois acquis , c'est à dire : en , ou à partir de , Juin
*soit en juin
*soit à chaque prise
*soit à la prise principale
*soit par 1/12 chaque mois à partir de juin

et se calculent
*soit par maintien de salaire
*soit à hauteur de 10% des salaires versés (hors indemnités entretien repas) d'Octobre à fin Mai

et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

Et en année incomplète , si , les cp se déclarent ( c'est en année complète qu'ils ne se déclarent pas )
ils se déclarent au moment de leur paiement

bébéboum · 29-12-2014 04:06:33

Coucou,

La nounou a dit au PE qu'elle pouvait avoir les 10% mensuels si elle le lui mettait par écrit...

Pour les méthodes de paiement : maintient du salaire et 10 % , quelqu'un peut-il leur donner un exemple chiffré car pour les 10% sont pas d'accord sur le montant et pour le maintien du salaire ne savent pas comment procéder et à partir de quand.

Merci pour eux. (et pour moi)

Dernière modification par bébéboum (29-12-2014 04:07:36)

29-12-2014 04:06:33

chris84 · 29-12-2014 11:18:03

bah 10% c'est 10% il n'y a pas à être d'accord ou pas d'accord!
si l'assmat au 31 mai 2015 a perçu de octobre à mai par exemple 8 mensus de 100 euros ça fait 800 euros x 10/100 = 80 euros de cp acquis
le maintien de salaire c'est le nbre de jours de cp acquis en fonction de la formule suivante
nbre de semaines travaillées de octobre à mai / 4 *2,5 j =
si par exemple l'assmat a acquis 18 jours ça fait 3 semaines x heures hebdo x tarif horaire