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#1 29-12-2014 15:02:35
regularisation fin de contrat
Bonjour,
Je me pose une question a ce sujet.
J'ai vu plusieurs articles la dessus sur le forum, mais je n'ai pas trouve ma reponse, desolee si je suis passee a cote.
Pour le calcul des sommes percues, on prend :
(Montant net paye - les indemnites) => ce que mon pe a fait
Ou
Montant net de base, soit sans les 10% du au titre des CP car je suis en annee incomplete
Ou
Montant net mensuel?
Je travaille 4 jours par semaine, 10h par jour et 42 semaines par an pour ce contrat.
J'ai travaille du 28 aout au 16 decembre en CDI.
Aout et decembre ont ete compte au reel.
Merci pour vos lumieres.
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29-12-2014 15:02:35
#2 29-12-2014 15:49:16
- nathodisab
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Re : regularisation fin de contrat
Bonjour,
Je me pose une question a ce sujet.
J'ai vu plusieurs articles la dessus sur le forum, mais je n'ai pas trouve ma reponse, desolee si je suis passee a cote.Pour le calcul des sommes percues, on prend :
(Montant net paye - les indemnites) => ce que mon pe a fait
Ou
Montant net de base, soit sans les 10% du au titre des CP car je suis en annee incomplete
Ou
Montant net mensuel?Je travaille 4 jours par semaine, 10h par jour et 42 semaines par an pour ce contrat.
J'ai travaille du 28 aout au 16 decembre en CDI.
Aout et decembre ont ete compte au reel.Merci pour vos lumieres.
coucou
les cp n'entrent pas dans le calcul de la régul de salaire 
elle sert à comparer les heures payées par mensualisation et celles dues selon les clauses du contrat
donc sans les périodes payées au réel...
140h /mois * 3 mensus = 420h payées
de sept à fin novembre combien de sem as tu travaillées ( et combien de j isolés si des sem incomplètes) ?
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#3 29-12-2014 17:06:04
Re : regularisation fin de contrat
j'ai travaillé 13 semaines car j'ai pris une semaine de CP en octobre.
J'ai également pris une journée sans solde le 27 octobre.
J'avais fait le calcul suivant :
Somme dûe :
13 semaines (4j/sem)* (10h/jour * 4€/h) = 2080€
- 1 jour de sans solde = 2040€.
Somme reçue :
C'est là que je me pose la question, je prends la somme mensualisé avant l'ajout des 10% de CP?
Somme mensuelle hors CP : 560€
Somme mensuelle CP compris : 616€
Donc :
560€ * 3 mois = 1680€
2040€ - 1680€ = 360€
C'est ça?
Merci ;-)
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#4 29-12-2014 17:20:20
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : regularisation fin de contrat
j'ai travaillé 13 semaines car j'ai pris une semaine de CP en octobre.
J'ai également pris une journée sans solde le 27 octobre.J'avais fait le calcul suivant :
Somme dûe :
13 semaines (4j/sem)* (10h/jour * 4€/h) = 2080€
- 1 jour de sans solde = 2040€.Somme reçue :
C'est là que je me pose la question, je prends la somme mensualisé avant l'ajout des 10% de CP?Somme mensuelle hors CP : 560€
Somme mensuelle CP compris : 616€Donc :
560€ * 3 mois = 1680€2040€ - 1680€ = 360€
C'est ça?
Merci ;-)
tu dois prendre le salaire réellement perçu hors cp
donc le mois où tu as eu 1j sans solde, tu n'as pas touché 560€, car il y a eu déduction de salaire
et je pense que tu t'es trompée sur le nbre de sem travaillées car il a 13 sem entre le 1er sept et le 30 novembre, donc si tu as eu une sem d'abs pour congés, ça fait 12 sem travaillées et pas 13
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29-12-2014 17:20:20
#5 29-12-2014 18:37:02
Re : regularisation fin de contrat
ouh la, oui! Les vacances ne me réussissent pas! Je suis désolée!!!
Donc, somme dûe :
12 semaines (4j/sem)* (10h/jour * 4€/h) = 1920€
- 1 jour de sans solde = 1880€.
Somme perçue :
(560*2) + 520 = 1640€
1880 - 1640 = 240€
Ils me doivent donc 240€ de régul?
Tu dis que l'on prend le salaire réellement perçu hors CP, mais c'est aussi hors indemnités bien sûr?
Merci
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#6 29-12-2014 18:55:37
Re : regularisation fin de contrat
Coucou ....
Absolument rien à voir avec les questions du post mais je suis tellement contente de voir Poussi revenir ici ce jour, que je ne pouvais pas résister à l'envie de lui faire un gros bisous et de lui passer le bonjour 
J'espère que tu vas bien ma belle, ainsi que ta petite famille. Je pense bien à toi et si tu peux, viens faire un ptit coucou par ici de temps en temps ....... même si moi je ne vais plus y être trop présente, je viens quand même lire régulièrement !
ps : les modods, ne m'en veuillez pas sivouplé, c'est pour faire un coucou à une copine d'abdos 
Agrément mis en "stand by" ....
...... et reconversion
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#7 29-12-2014 19:01:58
- nathodisab
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Re : regularisation fin de contrat
ouh la, oui! Les vacances ne me réussissent pas! Je suis désolée!!!
Donc, somme dûe :
12 semaines (4j/sem)* (10h/jour * 4€/h) = 1920€
- 1 jour de sans solde = 1880€.Somme perçue :
(560*2) + 520 = 1640€1880 - 1640 = 240€
Ils me doivent donc 240€ de régul?Tu dis que l'on prend le salaire réellement perçu hors CP, mais c'est aussi hors indemnités bien sûr?
Merci
oui, hors cp et hors indemnité
en oct tu notes 520€ , c'est donc que tu as retiré la journée au réel ? tu sais qu'il faut utiliser le calcul de la cours de cassation en principe
sinon, oui, les reste est bon
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