question cp et jour de repos

landocean · 07-01-2015 11:07:16

nathodisab a écrit :

bbmaydav05 a écrit :
de toute façon, elle ne sait même pas compter les congés:
elle a prevu pour avril: du 29 avril au 17 mai pour moi ça fait 16 CP vu qu'elle reprend le mardi matin.
j'ai bien dis à ma b-soeur, tu lui dis que tu peux faire le préavis en 2 parties, la nounou même pas au courant.
oui, c'est bien 16j ouvrables

Bonjour,
Je compte 14 cp, le jeudi 14 est férié.

Dernière modification par landocean (07-01-2015 11:09:50)

07-01-2015 11:07:16

nathodisab · 07-01-2015 11:11:55

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :
bbmaydav05 a écrit :
de toute façon, elle ne sait même pas compter les congés:
elle a prevu pour avril: du 29 avril au 17 mai pour moi ça fait 16 CP vu qu'elle reprend le mardi matin.
j'ai bien dis à ma b-soeur, tu lui dis que tu peux faire le préavis en 2 parties, la nounou même pas au courant.
oui, c'est bien 16j ouvrables
Bonjour,
Je compte 14 cp, le jeudi 14 est férié.

on parle bien de 2014 ? Puisqu'on compte d'un mardi à un lundi
(l'am ne travaille pas le lundi )

landocean · 07-01-2015 11:16:45

nathodisab a écrit :

landocean a écrit :
nathodisab a écrit :
oui, c'est bien 16j ouvrables
Bonjour,
Je compte 14 cp, le jeudi 14 est férié.
on parle bien de 2014 ? Puisqu'on compte d'un mardi à un lundi
(l'am ne travaille pas le lundi )

Je pensais qu'il s'agissait de 2015 puisqu'il est aussi quetion de préavis effectué en 2 fois.

nathodisab · 07-01-2015 11:18:55

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :
landocean a écrit :
Bonjour,
Je compte 14 cp, le jeudi 14 est férié.
on parle bien de 2014 ? Puisqu'on compte d'un mardi à un lundi
(l'am ne travaille pas le lundi )
Je pensais qu'il s'agissait de 2015 puisqu'il est aussi quetion de préavis effectué en 2 fois.

je pense que c'est 2014...le préavis sera en juin 2015, il est précisé plus que la fin du contrat sera 5 juin 2015;)

07-01-2015 11:18:55

bbmaydav05 · 07-01-2015 11:37:43

je me suis trompée entre 2014 et 2015.
lol donc c'est pour la prise 2015, ça fait bien 14 jours.

de mai 2014 à mai 2015, elle prend:

du 29/07/14 au 18/08/2014

et donc du 29 avril 2015 au 17 mai 2015 mais elle ne travaille pas le lundi.

par contre, ma b-soeur était en CP en decembre mais la nounou refuse de compter cela en congé.

pouevez vous me confirmer qu'elle se trompe au niveau des congé restants en fin de contrat juin 2015.

nathodisab · 07-01-2015 11:43:02

bbmaydav05 a écrit :

je me suis trompée entre 2014 et 2015.
lol donc c'est pour la prise 2015, ça fait bien 14 jours.
de mai 2014 à mai 2015, elle prend:
du 29/07/14 au 18/08/2014
et donc du 29 avril 2015 au 17 mai 2015 mais elle ne travaille pas le lundi. le 29/04/2015 est un mercredi et le 17/05/2015 un dimanche...donc elle doit prendre plutôt du 28/04 au 18/05, reprise le 19/05, et dans ce cas je compte 15j ouvrables
par contre, ma b-soeur était en CP en decembre mais la nounou refuse de compter cela en congé.
pouevez vous me confirmer qu'elle se trompe au niveau des congé restants en fin de contrat juin 2015.

pour le nbre de j de cp dus en juin, je ne peut ni confirmer, ni infirmer, car il faut faire le point des j acquis/pris et restant depuis le début du contrat !
pour cela, il faut
les dates exactes de chaque cp de l'am
et également savoir si l'am a des enfant à charge de - de 15 ans au 30 avril 2012

bbmaydav05 · 07-01-2015 11:52:37

bbmaydav05 a écrit :

ensuite, la nounou prends les CP par anticipation, debut du contrat mars 12, fin de contrat mai 2015.
dites moi si j'ai raison:
de mai 2012 à mai 2013 elle a pris 30 j de CP
de mai 2013 à mai 2014: 30j de CP
et elle prendra aussi ses 30j entre mai 2014 et mai 2015.
donc pour moi, il reste que quelques jours de CP à payer.
la nounou lui dit qu'il reste 5 semaines???? d'où ils sortent? et elle parle de 10%, j'aimerai savoir lesquels?
merci d'avance.
et si ma b-soeur fait finir le contrat le 5 juin, elle paye bien 10% du 1er au 5 juin?

je repose donc ma question clairement:

elle prend entre mai 2014 et mai 2015 les dates cidessous:

29/07/2014 au 18/08/2014 (mais en realité elle n'a pas travaillé jusqu'au 02/09/2014 vu que ma b-soeur était en congés)

puis du 29 avril 2015 au 17 mai 2015.

pour moi, il ne reste que qlq jours à payer.
fin de contrat juin 2015.

merci de votre aide

bbmaydav05 · 07-01-2015 11:54:18

oups nos messages se sont croisés lo,
donc non pas d'enfant de moins de 15 ans en 2012,
pour les dates, j'ai demandé une recap à ma b-soeur qu'elle doit demander à la nounou pour être sure, car les BS c'est pas très clair en fait.

bbmaydav05 · 07-01-2015 12:03:49

bon je remonterai le post quand j'aurai les dates exactes,
effectivement 1 enfant moins de 15 ans en 2012 lol (ma b-s vient de me le confirmer par sms.)

de toute façon, même comme ça, ça ne fera pas 5 semaines de cp à payer en juin 2015.

landocean · 07-01-2015 15:36:53

nathodisab a écrit :

et donc du 29 avril 2015 au 17 mai 2015 mais elle ne travaille pas le lundi. le 29/04/2015 est un mercredi et le 17/05/2015 un dimanche...donc elle doit prendre plutôt du 28/04 au 18/05, reprise le 19/05, et dans ce cas je compte 15j ouvrables

Tu supputes là lol

nathodisab · 07-01-2015 15:40:52

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :

et donc du 29 avril 2015 au 17 mai 2015 mais elle ne travaille pas le lundi. le 29/04/2015 est un mercredi et le 17/05/2015 un dimanche...donc elle doit prendre plutôt du 28/04 au 18/05, reprise le 19/05, et dans ce cas je compte 15j ouvrables
Tu supputes là lol

si ça te fait plaisir ... mais une chose est sure, un salarié ne va pas reprendre le travail son jour de repos hebdomadaire... comme c'est le lundi, la reprise effective sera de toute façon le mardi 19...supputation ou pas

bbmaydav05 · 08-01-2015 15:54:06

bon, j'ai vu ma b-soeur ce matin,
on a refait vite fait le point car nous n'avons pas les dates exactes de CP, la nounou fait un peu de resistance, bref,
j'ai encore une question, on est bien d'accord que la nounou DOIT poser ses 5 semaines chaque année même si c'est sans solde?
et dans le contrat, c'est noté par anticipation, donc est-ce qu'on peut conclure que chaque année: mai 2012 à mai 2013 ect.... qu'elle a bien posé et pris ses congés?

parcequ'en fait, en réalité, la nounou ne donnait pas ses dates et donc entre mai 2012 et mai2013, elle n'a pris que 15 jours (noté sur les BS). sauf que ma soeur a été en congés mais biensur pas aux mm dates.

je viens de comprendre l'astuce de la nounou, elle ne pose pas de dates, est en année complète pour chaque contrat mais jamais en vacances pour chaque famille. et donc par exemple pour aout 2013, elle n'a pas du tout travaillé mais n'a pas compté cela en cp.
que faire?

je dis cela ici mais ma b-soeur va consulter un juriste qui s'y connait en assmat, elle veut bien faire un effort (elle a été remboursé quasi totalement donc pas question de changer les BS) mais elle ne veut pas payer 5 semaines de CP alors que la nounou ne pose pas de congés pour profiter des congés des parents.

bbmaydav05 · 08-01-2015 15:55:40

d'un autre côté je ne comprends pas car son contrat est très bien fait, très clair et posé. pourquoi elle ne s'en tient pas à ce contrat?

bbmaydav05 · 08-01-2015 16:16:37

ah une autre question si vous avez le temps
le préavis peut être coupé entre 2 partie de cp? l'assmat dit que non, mais il me semble l'avoir lu plusieurs fois?

zuenna · 08-01-2015 16:28:00

Si il n'y a pas de dates posées par l'ass mat, en année complète, elle a excatement les mêmes 5 semaines de cp que les parents.
Tout ce qu'elle pose en plus sera du congé sans solde accordé par les parents.

Et elle a l'obligation d'être en cp avec tous ses employeurs en mêe temps.

Donc bien évidemment, en ayant plusieurs contrats en années complètes et sans préciser ses dates de cp, ça ne peut pas fonctionner.

La base dde contrats multiemployeurs, c'est que l'ass mat donne ses dates de cp.
Et ce sont ses dates qui détermineront si il faut partir sur un contrat en année complète ou incomplètes selon que les pe aura ou non les mêmes dates.

Si l'ass mat ne connait pas les dates au moment de la signature, il faut partir sur une année incomplète de 42 semaines avec régul à la date anniversaire.

Il ne faut jamais signer un contrat en année complète si l'ass mat est incapable de donner ses dates.
ça mène obligatoirement ai litige en cas de dates décalées avec le pe.

Je sais bien que certaines ass mat ne donne pas le choix j'ai le cas vers chez moi avec une collègue qui m'a dit l'autre jour imposer aux pe l'année complète et que si en cours d'année il y a litige, comme elle est la seule ass mat de son village et qu'elle a pas mal de demandes, et bien elle les envoie bouler et démissionne.
ça m'a révolté mais sincèrement, quoi faire contre ce genre de pratique ? :

bbmaydav05 · 08-01-2015 16:37:04

voilà, c'est ce que j'ai expliqué à ma b-soeur. elle veut lui deduire les jours mais comme c'est la nounou qui fait les BS, c'est compliqué.
ma b-soeur veut rester modérée et faire en sorte que cela se termine bien malgré les "erreurs". comme la plupart des parents, elle n'y connait rien en contrat assmat, elle fait confiance à sa nounou. mais elle veut uniquement ce qu'elle doit.

ma b-soeur a 5 semaines de cp, c'est toujours les mm vu que sa boite ferme, donc incontestable.
elle laisse tomber pour les années precedentes mais simplement si la nounou accepte que les années precedentes elle a bien pris ses CP. elle payera que les quelques jours manquants.

j'ai du mal à comprendre les gens qui pratiquent les cp par anticipation mais qui ne le maitrisient pas et font à leur guise.
ma b-soeur n'en dort plus

zuenna · 08-01-2015 17:04:11

bbmaydav05 a écrit :

ah une autre question si vous avez le temps
le préavis peut être coupé entre 2 partie de cp? l'assmat dit que non, mais il me semble l'avoir lu plusieurs fois?

Oui, le préavis peut être coupé par des cp car il ne peut pas s'effectuer pendant les cp.

Pour l'indemnité compensatoire des cp, il faut absolument toutes les périodes de cp de l'ass mat et elle doit avoir pris oblogatoirement 5 semaines de cp à chaque date anniversaire du contrat, qu'ils soient acquis ou non
Si début du contrat en mars 2012
de mars à mai 2012 : 7,5 jours acquis + 2 pour enfant de - de 15 ans = 9,5
de juin 2012 à mai 2013 : 30
de juin 2013 à mai 2014 : 30
de juin 2014 à mai 2015 30
le 05 juin 2015 0,5 jours
soit 100 jours au 5 juin 2015.

Si en mai 2015 elle a pris 90 jours de cp, il ne restera plus que 10 jours ouvrables à convertir en jours ouvrés suivant le nombre de jours qu'elle travaille dans la semaine pour le paiement.

mais il faudrait avoir les dates exactes de tous les cp pour savoir exactement combien elle en a pris

Dernière modification par zuenna (08-01-2015 17:16:37)

bbmaydav05 · 09-01-2015 10:31:51

zuenna a écrit :

bbmaydav05 a écrit :
ah une autre question si vous avez le temps
le préavis peut être coupé entre 2 partie de cp? l'assmat dit que non, mais il me semble l'avoir lu plusieurs fois?
Oui, le préavis peut être coupé par des cp car il ne peut pas s'effectuer pendant les cp.
Pour l'indemnité compensatoire des cp, il faut absolument toutes les périodes de cp de l'ass mat et elle doit avoir pris oblogatoirement 5 semaines de cp à chaque date anniversaire du contrat, qu'ils soient acquis ou non
Si début du contrat en mars 2012
de mars à mai 2012 : 7,5 jours acquis + 2 pour enfant de - de 15 ans = 9,5
de juin 2012 à mai 2013 : 30
de juin 2013 à mai 2014 : 30
de juin 2014 à mai 2015 30
le 05 juin 2015 0,5 jours
soit 100 jours au 5 juin 2015.
Si en mai 2015 elle a pris 90 jours de cp, il ne restera plus que 10 jours ouvrables à convertir en jours ouvrés suivant le nombre de jours qu'elle travaille dans la semaine pour le paiement.
mais il faudrait avoir les dates exactes de tous les cp pour savoir exactement combien elle en a pris

merci ton message est très clair, je vais le copier pour ma b soeur.
va y avoir un souci pour le calcul des jours ouvrés car sur le contrat, noté qu'elle travaille lundi mardi vendredi en fait, ça a a changé sans avenant et elle travaille sur planning (mais jamais le lundi), est-ce qu'on peut faire une moyenne?

nathodisab · 09-01-2015 10:33:21

bbmaydav05 a écrit :

zuenna a écrit :
bbmaydav05 a écrit :
ah une autre question si vous avez le temps
le préavis peut être coupé entre 2 partie de cp? l'assmat dit que non, mais il me semble l'avoir lu plusieurs fois?
Oui, le préavis peut être coupé par des cp car il ne peut pas s'effectuer pendant les cp.
Pour l'indemnité compensatoire des cp, il faut absolument toutes les périodes de cp de l'ass mat et elle doit avoir pris oblogatoirement 5 semaines de cp à chaque date anniversaire du contrat, qu'ils soient acquis ou non
Si début du contrat en mars 2012
de mars à mai 2012 : 7,5 jours acquis + 2 pour enfant de - de 15 ans = 9,5
de juin 2012 à mai 2013 : 30
de juin 2013 à mai 2014 : 30
de juin 2014 à mai 2015 30
le 05 juin 2015 0,5 jours
soit 100 jours au 5 juin 2015.
Si en mai 2015 elle a pris 90 jours de cp, il ne restera plus que 10 jours ouvrables à convertir en jours ouvrés suivant le nombre de jours qu'elle travaille dans la semaine pour le paiement.
mais il faudrait avoir les dates exactes de tous les cp pour savoir exactement combien elle en a pris
merci ton message est très clair, je vais le copier pour ma b soeur.
va y avoir un souci pour le calcul des jours ouvrés car sur le contrat, noté qu'elle travaille lundi mardi vendredi en fait, ça a a changé sans avenant et elle travaille sur planning (mais jamais le lundi), est-ce qu'on peut faire une moyenne?

il faudra faire le calcul directement en j ouvrables dans ce cas
mensu / 26j = valeur d'1j ouvrable
et nbre de j ouvrables restant dus * valeur = indemnité de cp

bbmaydav05 · 14-01-2015 10:46:36

bonjour,
j'ai enfin les congés de l'assmat et commentelle a compté les jours de cp, j'ai donc compris son erreur.
comment est-ce que je peux mettre le tableau qu'elle a donné à ma b-soeur ici? (c'est 2 photos que j'ai)

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