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#1 05-01-2015 13:03:51
- chocopraline
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calcul absence de l'enfant
Bonjour,
Pour une absence de l'enfant avec certificat medical, le calcul se fait il au reel ou avec le calcul de la cour de cassation? Le PE et le RAM me dise que je dois le faire au reel mais moi je pense que c'est avec le calcul de la cour de cassation. Et le resultat n'est pas du tout le meme. Si j'ai raison, y a t'il un article qui le dit clairement parce que si le ram ne me donne pas raison je suis coincee....
Merci beaucoup
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05-01-2015 13:03:51
#2 05-01-2015 14:35:24
Re : calcul absence de l'enfant
c'est bien le calcul de la cour de cassation tu as raison
pour le texte officiel je n'en sais rien mais c'est bien noté sur le site de pajemploi...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#4 05-01-2015 17:41:01
- nathodisab
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Re : calcul absence de l'enfant
Bonjour,
Pour une absence de l'enfant avec certificat medical, le calcul se fait il au reel ou avec le calcul de la cour de cassation? Le PE et le RAM me dise que je dois le faire au reel mais moi je pense que c'est avec le calcul de la cour de cassation. Et le resultat n'est pas du tout le meme. Si j'ai raison, y a t'il un article qui le dit clairement parce que si le ram ne me donne pas raison je suis coincee....
Merci beaucoup
coucou, il existe plusieurs méthodes de déduction de salaire, seule celle de cour de cassation est reconnue par les instances compétentes
la déduction au réel sur le salaire mensualisé n'est pas légale, elle ne fait pas partie des différentes méthodes de déduction
Les Ram n'ont aucune compétence légale en droit du travail ou en terme de comptabilité, ils ne devraient que nous diriger vers les organismes compétents...
En l’occurrence, dit à ton employeur de contacter la DIRECCTE de ton département
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05-01-2015 17:41:01
#5 06-01-2015 12:28:22
- chocopraline
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- Messages : 68
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Re : calcul absence de l'enfant
Merci beaucoup a vous toutes.
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