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#1 05-01-2015 16:38:23
- lilalila44
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Besoin d'aide pour une fin de contrat
Bonjour à toutes ! et meilleurs voeux en cette nouvelle année !
je viens ici car j'ai besoin d'aide, mon RAM n'est pas en mesure de me donner des infos correctes alors je m'en remets à ce forum
je garde depuis le 2 janvier 2012 J......, la maman va me l'enlever fin aout pour la mettre à l'école , elle va donc devoir me licencier , et me verser une indemnité de licenciement qui correspond a 1/120 eme de tous mes salaires perçus jusque là . ça ok je pige !
je l'ai en année incomplète, 43 semaines / an , 36heures par semaine .
fin mai 2015 j'aurai acquis mes congés pour l'année 2015/2016 - mais vu qu'elle va partir fin aout je n'aurai pas eu le temps de prendre les 5 semaines de congés ( et les 4 que eux prennent pour faire 43 semaines de travail par an ) ! comment ça se passe , que doit elle me régler ?
d'autre part j'ai également un autre enfant qui part au même moment, mais lui est en année complète, qu en est il pour les CP ?
merci beaucoup de votre aide !
Dernière modification par lilalila44 (05-01-2015 16:49:04)
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05-01-2015 16:38:23
#2 05-01-2015 16:44:06
Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
Bonjour à toutes ! et meilleurs voeux en cette nouvelle année !
je viens ici car j'ai besoin d'aide, mon RAM n'est pas en mesure de me donner des infos correctes alors je m'en remets à ce forum
je garde depuis le 2 janvier 2012 J ...., la maman va me l'enlever fin aout pour la mettre à l'école , elle va donc devoir me licencier , et me verser une indemnité de licenciement qui correspond a 1/120 eme de tous mes salaires perçus jusque là . ça ok je pige !
je l'ai en année incomplète, 43 semaines / an , 36heures par semaine .
fin mai 2015 j'aurai acquis mes congés pour l'année 2015/2016 - mais vu qu'elle va partir fin aout je n'aurai pas eu le temps de prendre les 5 semaines de congés ( et les 4 que eux prennent pour faire 43 semaines de travail par an ) ! comment ça se passe , que doit elle me régler ?
merci beaucoup de votre aide !
bonjour
en année incomplète on dissocie la pose des congés et le paiement des congés
elle vous devra un solde de cp selon comment vous sont règlés les cp
en revanche pour la prise en temps, vous prendrez vos congés avec les autres employeurs mais ne serez plus en contrat avec elle,
l.important est de vérifier le solde en argent, car la prise en temps vous l'aurez forcément car on prend chaque année nos congés meme lorsque m'on commence avec un nouvel employeur
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#3 05-01-2015 16:45:53
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
alors je précise que l'enfant que je garde a côté part en même temps que J......, mais lui est en année complète
mes CP sont mensualisés
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#4 05-01-2015 16:47:33
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
je ne comprends pas ce que vous voulez dire par prise en temps
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05-01-2015 16:47:33
#5 05-01-2015 16:57:28
Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
les congés sont payés en argent et pris en temps
vous dites que vous n'aurez pas eu le temps de les poser, mais en année incomplète le paiement en argent est dissocié de la prise des congés en temps
(alors qu'en année complète ils sont, au contraire, payés quand ils sont pris, par maintien de la mensu lors de la prise) donc pour votre cas, le solde de cp est calculé en fonction de comment vous sont payés les cp, on ne se préoccupe pas de la pose des congés en temps mais de leur paiement en argent
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#6 05-01-2015 16:59:46
Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
vous avez 10% par anticipation depuis le début du contrat?
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#7 05-01-2015 17:05:46
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
oulalala je comprends rien c est compliqué !!!
du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012 ils ne me versaient pas 10%, et je n ai pas pris de congés non plus
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 j'ai pris 10 jours en un an, et ils me versaient 10% de ce que j'avais acquis en 5 mois
du 1er juin 2013 au 1er juin 2014, là j'avais acquis 5 semaines de congés payés , et je les ai posés et ils me versent 10% également mais totalement .
vous me suivez ?
Dernière modification par lilalila44 (05-01-2015 17:07:10)
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#8 05-01-2015 17:10:54
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
(alors qu'en année complète ils sont, au contraire, payés quand ils sont pris, par maintien de la mensu lors de la prise)
en année incomplète mon salaire est toujours le même quand je prends des congés ou quand les parents en prennent car je suis mensualisée a 43 semaines, donc je suis moins payée pour les heures que je fais mais quand je n'ai pas J ...... j'ai le même salaire
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#9 06-01-2015 11:26:13
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
svp j'ai vraiment besoin de réponses
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#10 06-01-2015 11:41:09
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
chris84 a écrit :(alors qu'en année complète ils sont, au contraire, payés quand ils sont pris, par maintien de la mensu lors de la prise)
en année incomplète mon salaire est toujours le même quand je prends des congés ou quand les parents en prennent car je suis mensualisée a 43 semaines, donc je suis moins payée pour les heures que je fais mais quand je n'ai pas J ...... j'ai le même salaire
coucou,
donc pour le paiement de tes cp, il a été fait correctement, c'est à dire après acquisition, et si j'ai bien suivi en une fois, donc à la rupture du contrat, les pe te devront l'indemnité comp pour les cp en cours d'acquisition donc de juin 2015 à août 2015 ( j'ai cru comprendre que le contrat prendrait fin en août 2015 c'est ça ? )
en année incomplète, le paiement des cp et leur prise sont deux choses indépendantes
à chaque date anniversaire de contrat, on doit faire la comparaison entre, les sem (et heures) payées par mensualisation, et celles réellement prestées ( sans remettre en cause le contrat )
avez vous bien fait cette comparaison ?
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#11 06-01-2015 11:43:42
Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
oulalala je comprends rien c est compliqué !!!
du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012 ils ne me versaient pas 10%, et je n ai pas pris de congés non plus
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 j'ai pris 10 jours en un an, et ils me versaient 10% de ce que j'avais acquis en 5 mois
du 1er juin 2013 au 1er juin 2014, là j'avais acquis 5 semaines de congés payés , et je les ai posés et ils me versent 10% également mais totalement .
vous me suivez ?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 06-01-2015 11:47:33
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
alors non le paiement des CP se fait mois par mois
donc en fait de juin a fin aout c est plus avantageux que je prenne mes 5 semaines de congés
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#13 06-01-2015 11:49:10
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
non je n'ai pas fais le comparatif, parce que ça aussi je comprends pas, je travaille avec ..... 36H/semaine sur 43 semaines, les parents ont tjs pris leur 9 semaines de congés, et je n'ai jamais fais d'heure en plus, donc ça sert à rien de le faire, je me trompe ?
N'indique pas le prénom de l'enfant accueilli, tu es modérée la dessus depuis le début du message !!!
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#14 06-01-2015 11:54:18
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
mais ce que j'arrive pas à comprendre ( et ça m'énerve au plus haut point cette complexité de compréhension de ces règles grrrr ) c'est que de mai 2014 a mai 2015 j'aurai acquis 5 semaines de congés, mais je n'en utiliserai que 3 cet été, donc il m'en reste 2 a me faire payer non ?
et vu que je suis mensualisée a 43 semaines /an, il reste 4 semaines que eux devraient prendre, du coup je me fais avoir ? ou c'est dans ce cas précis qu'il faut que je fasse le tableau de comparaison des heures payées et heures prestées ?
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#15 06-01-2015 11:59:09
Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
houlala....
peux tu nous donner le calcul exact de tes cp stp car je comprends pas tout
en année incomplète tu n'acquièrres pas 30 jours (sauf si tu as des enfants de 15 ans)
les cp que tu prends en temps n'ont rien avoir avec le paiement puisque en temps tous les congés sont soldes puisque déduits du salaire lors du calcul de celui ci
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#16 06-01-2015 12:24:42
- rouleboulette
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
pas simple du tout les congés payés en année incomplète.
Il faut tout reprendre, comme le demande kikine
Losque que tu établis un contratn en année incomplète, on déduit les semaine d'absence de l'enfant + les semaines d'absences de nounou. L'enfant vient donc X semaines par an.
5 semaines sont non payées de votre fait : ce sont vos congés pris en temps, à définir en date tous les ans, au 15 mars.
X semaines du fait des parents.
Vous avez donc pris 5 semaines de congés sans soldes.
Reste plus qu'à vous payez votre droit aux congés (les congés payés) : c'est là la différence entre congé pris en temps (sans solde), et pris en argent (les CPayés)
Je crains qu'il faille reprendre tous les calculs depuis le début, histoire de faire un solde de tout compte au plus juste.
Sinon, dans la situation que tu décris :
ils ont payés les congés de 2013-2014 avec les 10 % mensuel, en juin 2015, ils auront soldés ce qu'il te doivent pour la période juin 2013-juin 2014.
à compter de juin 2015 : ils te doivent le paiement des congés acquis entre juin 2014 et juin 2015 + ceux acquis entre juin et la
rupture de contrat
Donc il vont payer 10% en juin, 10% en juillet, et 10% en Août. Il te devront donc encore 9 mois de paiement pour solder la période 2014-2015.
Et il faudra ajouter le paiements des jours acquis pour le travail en juin-juillet-août.
Vu que tu n'auras pas pris tout tes congés en temps à la rupture de contrat, cela signifie que tu auras travaillé plus que tu n'auras été payé. C'est la régularisation. Et ils te doivent cette somme si elle est en ta faveur, à solder également le jour de la rupture.
Bon courage
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#17 06-01-2015 12:31:29
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
" ils te doivent le paiement des congés acquis entre juin 2014 et juin 2015 + ceux acquis entre juin et la
rupture de contrat"
depuis le 1er juillet 2014 ils me versent 10% des congés aussi - donc ils me devront quand même le paiement des congés acquis entre juin 2014 et juin 2015 ?
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#18 06-01-2015 12:32:41
- lilalila44
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
et sinon pour répondre, eux prennent 4 semaines de congés et moi 5, mais ça me fait jamais 9 semaines dans l'année car sur leur 4 semaines beaucoup sont pris sur mes semaines à moi !
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#19 06-01-2015 12:45:02
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
mais ce que j'arrive pas à comprendre ( et ça m'énerve au plus haut point cette complexité de compréhension de ces règles grrrr ) c'est que de mai 2014 a mai 2015 j'aurai acquis 5 semaines de congés, mais je n'en utiliserai que 3 cet été, donc il m'en reste 2 a me faire payer non ?
et vu que je suis mensualisée a 43 semaines /an, il reste 4 semaines que eux devraient prendre, du coup je me fais avoir ? ou c'est dans ce cas précis qu'il faut que je fasse le tableau de comparaison des heures payées et heures prestées ?
- tu as le droit et même l'obligation de poser 5 sem de congés par an
- tes 5 sem doivent inclues dans les 9 sem d'abs programmées de l'enfant
- le paiement de tes congès intervient en plus de ton salaire mensuel, à hauteur de tes acquis
- si les 43 sem de travail sont respectées dans une année , effectivement pas de régul nécessaire
par contre, en cas de rupture en cours d'année, comme ce sera le cas pour toi, car tu auras travaillé de janvier 2015 à août 2015 ( et non jusqu'à fin décembre2015) , il faut s'assurer que tes mensu t'ont payées toutes les heures prestées...
1mois te paye (43sem/12mois )
=3.58333 sem
de janvier 2015 à août 2015 tes mensu t'auront donc payées 8mois * 3,58333 = 28.67 sem
tu compteras combien auront été travaillées sur la période, et si tu as plus travaillé, alors te pe te devront la différence
concernant le paiement des cp, tu auras donc touché 3/12eme du paiement des cp acquis en 2014/2015, tes pe devront donc solder les 9/12eme restant + les cep acquis entre juin 2015 et août 2015
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#20 06-01-2015 12:46:37
- nathodisab
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Re : Besoin d'aide pour une fin de contrat
et sinon pour répondre, eux prennent 4 semaines de congés et moi 5, mais ça me fait jamais 9 semaines dans l'année car sur leur 4 semaines beaucoup sont pris sur mes semaines à moi !
tu dis plus haut que les 43 sem sont respectées...faut savoir ?
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