Jour férié

Flomana · 06-01-2015 12:30:02

Bonjour,

Tout d'abord, je vous présente tous mes voeux en ce début d'année.
Voilà, j'ai un contrat qui se termine le 07/01.

Quelque chose me turlupine concernant la "récupération" des jours fériés durant une semaine de CP acquise.

Je sais que le mot récupération n'est pas approprié, et j'ai bien compris que durant une semaine de congés incluant un férié, on ne pose que 5 jours au lieu de 6 jours ouvrables.
On peut donc garder ce jour et le poser en accord avec les parents une autre fois (tout en ne dépassant pas 30j ouvrables dans l'année).

Ce que j'ai fait pour 2 de ces jours que j'ai posé les 30 et 31 Octobre dernier (fériés du 08/05 et du 15/08 ) . Or, mon employeur a du coup posé une semaine en même temps que moi, j'ai donc l'impression que mes jours jours de CP n'ont pas réellement été posés car mis durant une semaine de congé de mon employeur et donc déduite de la mensu (les dates de cette semaine ne m'avaient pas été communiquées).

Là arrive la rupture de contrat et je sais que je n'aurai pas le temps de poser ces 2 CP, alors je voulais savoir s'il était possible et surtout légal de me les faire payer?

Merci d'avance pour votre réponse.

De plus, autre question, j'étais en CP du 29/12 au 04/01 inclus, qu'en est-il du 1er /01 qui était férié?

Enfin dernière question, comment mon employeur doit-il me payer Janvier?

Désolée pour le pavé et merci à celles qui voudront bien prendre le temps de me répondre.

06-01-2015 12:30:02

Flomana · 06-01-2015 19:30:40

Flomana a écrit :

Bonjour,
Tout d'abord, je vous présente tous mes voeux en ce début d'année.
Voilà, j'ai un contrat qui se termine le 07/01.
Quelque chose me turlupine concernant la "récupération" des jours fériés durant une semaine de CP acquise.
Je sais que le mot récupération n'est pas approprié, et j'ai bien compris que durant une semaine de congés incluant un férié, on ne pose que 5 jours au lieu de 6 jours ouvrables.
On peut donc garder ce jour et le poser en accord avec les parents une autre fois (tout en ne dépassant pas 30j ouvrables dans l'année).
Ce que j'ai fait pour 2 de ces jours que j'ai posé les 30 et 31 Octobre dernier (fériés du 08/05 et du 15/08 ) . Or, mon employeur a du coup posé une semaine en même temps que moi, j'ai donc l'impression que mes jours jours de CP n'ont pas réellement été posés car mis durant une semaine de congé de mon employeur et donc déduite de la mensu (les dates de cette semaine ne m'avaient pas été communiquées).
Là arrive la rupture de contrat et je sais que je n'aurai pas le temps de poser ces 2 CP, alors je voulais savoir s'il était possible et surtout légal de me les faire payer?
Merci d'avance pour votre réponse.
De plus, autre question, j'étais en CP du 29/12 au 04/01 inclus, qu'en est-il du 1er /01 qui était férié?
Enfin dernière question, comment mon employeur doit-il me payer Janvier?
Désolée pour le pavé et merci à celles qui voudront bien prendre le temps de me répondre.

J'aurais besoin d'une réponse à mes questions , si quelqu'un passe par là ...
Merci.

nathodisab · 06-01-2015 20:02:17

coucou,
alors, comme tu es en année incomplète, le paiement de tes cp intervient indépendamment de leur pose
donc les j fériés tombants pendant tes sem de cp, n'étant pas payés en cp, il doivent en principe te faire bénéficier d'un jour de repos sur un jour normalement prévu travaillé
pas pendant une sem d'absence du pe

donc lorsque tu vas faire ta régul, je dirai qu'il faut que tu rajoutes les heures des fériés que tu n'as pas pu poser sur une période travaillées

Pour Janvier, ton salaire doit t'être payé au prorata du temps travaillé
déduction du 8 au 31 avec le calcul de la cour de cassation

zuenna · 06-01-2015 20:43:45

J'interviens ici car j'ai le même problème.

date anniversaire du contrat le 1er février.

Il me reste 1 cp que je n'ai pas pu poser pendant l'année du contrat.
je peux donc me le faire payer avec la régul qui est elle même conséquente car le pe a pris que 3 semaines sur ses 7 d'absence prévues en décalé avec mes cp (contrat sur 40 semaines )

Dernière modification par zuenna (06-01-2015 20:45:07)

06-01-2015 20:43:45

Flomana · 06-01-2015 20:45:50

nathodisab a écrit :

coucou,
alors, comme tu es en année incomplète, le paiement de tes cp intervient indépendamment de leur pose
donc les j fériés tombants pendant tes sem de cp, n'étant pas payés en cp, il doivent en principe te faire bénéficier d'un jour de repos sur un jour normalement prévu travaillé
pas pendant une sem d'absence du pe
donc lorsque tu vas faire ta régul, je dirai qu'il faut que tu rajoutes les heures des fériés que tu n'as pas pu poser sur une période travaillées
Pour Janvier, ton salaire doit t'être payé au prorata du temps travaillé
déduction du 8 au 31 avec le calcul de la cour de cassation

Nathodisab ma sauveuse !!! A chaque fois je sais que je peux compter sur toi !
Merci beaucoup pour tes réponses.
Bonne soirée.

nathodisab · 06-01-2015 20:49:47

zuenna a écrit :

J'interviens ici car j'ai le même problème.
date anniversaire du contrat le 1er février.
Il me reste 1 cp que je n'ai pas pu poser pendant l'année du contrat.
je peux donc me le faire payer ?

en fait..
en année complète, les cp sont payés au moment où on les pose
donc si un férié dans une sem, tu es payé :
5cp et un férié
en année incomplète les cp sont payés sans tenir compte de la période de pose, donc uniquement les cp sont payés s'il y a une sem de congés avec un férié dedans
c'est pour ça, qu'on dit de poser un j de repos compensateur sur une période normalement travaillée pour ce férié qui finalement n'a pas été payé

ton j restant est l'effet d'un repos compensateur pour j férié Zuenna ?

zuenna · 06-01-2015 20:50:37

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
J'interviens ici car j'ai le même problème.
date anniversaire du contrat le 1er février.
Il me reste 1 cp que je n'ai pas pu poser pendant l'année du contrat.
je peux donc me le faire payer ?
en fait..
en année complète, les cp sont payés au moment où on les pose
donc si un férié dans une sem, tu es payé :
5cp et un férié également payé
en année incomplète les cp son payé sans tenir compte de la période de pose, donc uniquement les cp sont payés s'il y a une sem de congés avec un férié dedans
c'est pour ça, qu'on dit de poser un j de repos compensateur sur une période normalement travaillé pour ce férié qui finalement n'a pas été payé
ton j restant est l'effet d'un repos compensateur pour j férié Zuenna ?

Oui, le 25 décembre et date anniversaire du contrat le 1er février.
Je ne peux pas le poser d'ici là

Dernière modification par zuenna (06-01-2015 20:51:35)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-01-2015 12:30:02

Jour férié

06-01-2015 12:30:02

#2 06-01-2015 19:30:40

Re : Jour férié

#3 06-01-2015 20:02:17

Re : Jour férié

#4 06-01-2015 20:43:45

Re : Jour férié

06-01-2015 20:43:45

#5 06-01-2015 20:45:50

Re : Jour férié

#6 06-01-2015 20:49:47

Re : Jour férié

#7 06-01-2015 20:50:37

Re : Jour férié

Pied de page des forums