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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 07-01-2015 23:14:01

Petronille76
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Messages : 116
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Déclaration PAJE et congés

Bonjour

Je voudrais une confirmation sur la façon de déclarer les congés à la PAJE.

J'ai un contrat en année incomplète depuis le 1er octobre.
Il est prévu au contrat qu'on calcule le droit au congés le 31 mai et que je les paye ensuite par douzième tous les mois à compter de juin 2015.

Mon AM a pris la 1ère semaine des 5 semaines auxquelles elle a droit à Noël.

Pour la déclaration PAJE, on est bien d'accord que je n'ai rien à déclarer sur décembre puisque je ne dois déclarer que ceux que je lui paye ?

Et à partir de juin, je devrai déclarer chaque mois 1/12ème du nombre acquis que j'aurais calculé fin mai ?
Par exemple, si elle a acquis 24 jours, je déclarerai 2 jours chaque mois ?

Ensuite, concernant la rémunération, les 1/12ème dus au titre des CP seront-ils à inclure sur la ligne "salaire net" ?
Et enfin, les lignes "nombre de jours d'activité" et "nombre d'heure d'activité" restent-elles bien inchangées ?

Merci et bonne année à tous et toutes !

Hors ligne

07-01-2015 23:14:01

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#2 07-01-2015 23:18:14

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
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Re : Déclaration PAJE et congés

Petronille76 a écrit :

Bonjour

Je voudrais une confirmation sur la façon de déclarer les congés à la PAJE.

J'ai un contrat en année incomplète depuis le 1er octobre.
Il est prévu au contrat qu'on calcule le droit au congés le 31 mai et que je les paye ensuite par douzième tous les mois à compter de juin 2015.

Mon AM a pris la 1ère semaine des 5 semaines auxquelles elle a droit à Noël.

Pour la déclaration PAJE, on est bien d'accord que je n'ai rien à déclarer sur décembre puisque je ne dois déclarer que ceux que je lui paye ?

Et à partir de juin, je devrai déclarer chaque mois 1/12ème du nombre acquis que j'aurais calculé fin mai ?
Par exemple, si elle a acquis 24 jours, je déclarerai 2 jours chaque mois ?

Ensuite, concernant la rémunération, les 1/12ème dus au titre des CP seront-ils à inclure sur la ligne "salaire net" ?
Et enfin, les lignes "nombre de jours d'activité" et "nombre d'heure d'activité" restent-elles bien inchangées ?

Merci et bonne année à tous et toutes !

bonsoir
oui en décembre rien à marquer en case cp
sa mensu ne change pas rien à déduire ou ajouter

vous marquerez au moment du paiement uniquement comme vous l'avez écrit

les 1/12 eme de cp sont soumis à cotisations donc rentrent en ligne salaire oui

nbre de jours d'activité ne changera pas, il y aura en plus le nbre de jours de cp payés chaque mois
en revanche les cp sont à convertir en heures et donc  à diviser par 12, et rajouter chaque mois à partir de juin 2015

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