déduction des demi-journées maladie

nounoubbert · 02-02-2015 10:17:38

Bonjour à toutes,
J'avais cru comprendre que l'on ne déduisait que la journée entière où l'enfant est malade.
Mais que par contre, le jour où la maladie se déclare, si l'enfant part en court de journée, on ne déduit pas ces heures.
En tout cas, la première fois que j'ai eu la contestation du salaire pour les 5 heures restantes de la journée, je les ai renvoyés aux textes officiels, qui parlent de déduction de la journée. Ils n'en n'avait pas reparlé, donc j'ai cru avoir bien compris les textes.
Oui, mais ... ce matin, rebelote : vous n'avez pas déduit les heures du mardi, où il est parti plus tôt.
Sauf que le calcul de cassation ne permets pas de déduire des heures, mais une journée.
C'est la première fois que des PE me conteste cette demi-journée, donc je ne m'étais jamais posé la question.
Donc je fais appel à vous : ai-je mal compris les textes, ou bien ces demi-jours ne se déduisent pas ?
Sur quels textes on se base ?

Merci à vous pour votre aide

02-02-2015 10:17:38

dada62 · 02-02-2015 10:24:15

Si, tu dois enlever les heures non effectuées avec le calcul cour de cassation ( voir outil sur site c.s.m.pe)

nounou3loulous · 02-02-2015 10:26:34

Je pense que l'on ne peut déduire que de journées entieres.

nathodisab · 02-02-2015 10:26:45

nounoubbert a écrit :

Bonjour à toutes,
J'avais cru comprendre que l'on ne déduisait que la journée entière où l'enfant est malade.
Mais que par contre, le jour où la maladie se déclare, si l'enfant part en court de journée, on ne déduit pas ces heures.
En tout cas, la première fois que j'ai eu la contestation du salaire pour les 5 heures restantes de la journée, je les ai renvoyés aux textes officiels, qui parlent de déduction de la journée. Ils n'en n'avait pas reparlé, donc j'ai cru avoir bien compris les textes.
Oui, mais ... ce matin, rebelote : vous n'avez pas déduit les heures du mardi, où il est parti plus tôt.
Sauf que le calcul de cassation ne permets pas de déduire des heures, mais une journée.
C'est la première fois que des PE me conteste cette demi-journée, donc je ne m'étais jamais posé la question.
Donc je fais appel à vous : ai-je mal compris les textes, ou bien ces demi-jours ne se déduisent pas ?
Sur quels textes on se base ?
Merci à vous pour votre aide

Coucou,
le calcul de la cour de cassation permet tout à fait de déduire des heures comme des journées
si le certificat médical part de la date du jour où l'enfant est allé chez le médecin, alors oui, il faut bien déduire les heures d'abs

02-02-2015 10:26:45

nathodisab · 02-02-2015 10:27:07

nounou3loulous a écrit :

Je pense que l'on ne peut déduire que de journées entieres.

pourquoi ?

Fila · 02-02-2015 10:36:10

Tout dépend, mais si c'est l'am qui a appelé les parents pour qu'ils viennent chercher leur enfant, l'absence est bien consécutif à sa demande à elle, dès lors, il n'y a pas lieu de rémunérer ces heures.

lulu64 · 02-02-2015 10:46:03

coucou

alors moi je fais comme ça si un enfant doit partir en cours de journée

1) je calcule d'abord le montant cour de cassation pour la journée entière (exemple je trouve 25,80E)
2) ensuite je rapporte ces 25,80e en fonction du nombre d'heures d'accueil de la journée ( exemple accueil prévu de 9h donc cela fait 25,80e/9h d'accueil = 2,86e /heure à déduire)
3) j'applique ces 2,86e/heure en fonction du nombre d'heures d'absence( si l'enfant est parti à 15h au lieu de 18h et bien cela fait 3h à déduire donc 3h x 2,86e=8,58e à déduire)

est ce une bonne méthode??

car pour moi, vu que l'on est obligé d'appliquer la formule cour de cassation pour des journées entières, pour des demi journées cela me parait logique et évident de le faire aussi!!!

si mon taux horaire est à 3,50e, je ne vais pas déduire 3h x3,50e .cela ferait 10,50eà déduire, car ça c'est au "réel" !!!!!
et ce n'est pas compatible ni en adéquation avec la formule cour de cassation que l'on doit appliquer!!!

caro52 · 02-02-2015 10:49:15

lulu64 a écrit :

coucou
alors moi je fais comme ça si un enfant doit partir en cours de journée
1) je calcule d'abord le montant cour de cassation pour la journée entière (exemple je trouve 25,80E)
2) ensuite je rapporte ces 25,80e en fonction du nombre d'heures d'accueil de la journée ( exemple accueil prévu de 9h donc cela fait 25,80e/9h d'accueil = 2,86e /heure à déduire)
3) j'applique ces 2,86e/heure en fonction du nombre d'heures d'absence( si l'enfant est parti à 15h au lieu de 18h et bien cela fait 3h à déduire donc 3h x 2,86e=8,58e à déduire)
est ce une bonne méthode??
car pour moi, vu que l'on est obligé d'appliquer la formule cour de cassation pour des journées entières, pour des demi journées cela me parait logique et évident de le faire aussi!!!
si mon taux horaire est à 3,50e, je ne vais pas déduire 3h x3,50e .cela ferait 10,50eà déduire, car ça c'est au "réel" !!!!!
et ce n'est pas compatible ni en adéquation avec la formule cour de cassation que l'on doit appliquer!!!

je pense que oui

nounoubbert · 02-02-2015 10:49:45

Super, merci beaucoup

par contre, pour Janvier, je ne sais pas s'ils ont bien été voir le médecin le jour même ... bon allez, je m'en fous.
De toute façon, j'avais déduis au réel pour pas me faire suer dans les calculs (grosse feignasse, mais surtout dyscalculique donc tout ça me demande beaucoup de temps).
Mais si je fais calcul de cassation, ça va revenir au même montant

Je file chercher ma calculette !

Merci 1000 fois.

caro52 · 02-02-2015 10:51:47

le soucis c'est qu'en déduisant des heures ce n'est pas évident sachant que les jours maladie sont décomptés en jours (10 maxi).
est ce que l'enfant revient chez toi dès le lendemain avec certificat médical?
est ce que c'est toi qui a appelé les pe ?

nathodisab · 02-02-2015 10:55:51

pour moi, si c'est une demi journée déduite du fait d'un certificat médical, au niveau décompte des 10j/an, cela compte comme une journée (peut importe qu'il y ait quelques heures )
sinon, le pe doit les heures comme abs imprévue, et déduit à partir du lendemain

par contre, si c'est l'am qui demande à ce que les pe reviennent
on déduit les heures, avec ou sans certificat

nounou3loulous · 02-02-2015 10:56:55

nathodisab a écrit :

nounou3loulous a écrit :
Je pense que l'on ne peut déduire que de journées entieres.
pourquoi ?

Je ne sais pas, il me semblait avoir déjà lu ça. Que la journée entamée était due. Alors je me trompais.....

nathodisab · 02-02-2015 10:58:39

nounou3loulous a écrit :

nathodisab a écrit :
nounou3loulous a écrit :
Je pense que l'on ne peut déduire que de journées entieres.
pourquoi ?

Je ne sais pas, il me semblait avoir déjà lu ça. Que la journée entamée était due. Alors je me trompais.....

cela peut aussi être moi je n'ai pas la science infuse

mais en tout cas je l'interprète comme ça

lulu64 · 02-02-2015 10:58:58

nounoubbert a écrit :

Super, merci beaucoup
par contre, pour Janvier, je ne sais pas s'ils ont bien été voir le médecin le jour même ... bon allez, je m'en fous.
De toute façon, j'avais déduis au réel pour pas me faire suer dans les calculs (grosse feignasse, mais surtout dyscalculique donc tout ça me demande beaucoup de temps).
Mais si je fais calcul de cassation, ça va revenir au même montant
Je file chercher ma calculette !
Merci 1000 fois.

le calcul au réel et le calcul cour de cassation a toujours une différence!!
on décompte moins que le réel en appliquant la cour de cassation
la différence n'est pas énorme, mais bon, il faut l'appliquer
et franchement , le calcul n'est pas sorcier à faire non plus...

aprés si c'est toi qui avait demandé à ce que le pe vienne récuperer son enfant, tu dois déduire de toute façon, puisque c'est sur ta demande
alors que tu ais eu un certif ou non, que le pe soit aller chez le medecin(ou pas), cela ne change rien pour ce jour là, les heures d'absence à ta demande, doivent se décompter!!

aprés si l'enfant est vraiment absent la journée, que le pe ne te l'amène pas , là oui il te faut le certif médical pour décompter

nathodisab · 02-02-2015 11:02:28

lulu64 a écrit :

nounoubbert a écrit :
Super, merci beaucoup
par contre, pour Janvier, je ne sais pas s'ils ont bien été voir le médecin le jour même ... bon allez, je m'en fous.
De toute façon, j'avais déduis au réel pour pas me faire suer dans les calculs (grosse feignasse, mais surtout dyscalculique donc tout ça me demande beaucoup de temps).
Mais si je fais calcul de cassation, ça va revenir au même montant
Je file chercher ma calculette !
Merci 1000 fois.
le calcul au réel et le calcul cour de cassation a toujours une différence!! pas toujours si le nbre d'h potentielles du mois est le même que le nbre d'h mensualisées (c'est rare, mais ça arrive )
on décompte moins que le réel en appliquant la cour de cassation
la différence n'est pas énorme, mais bon, il faut l'appliquer
et franchement , le calcul n'est pas sorcier à faire non plus... il peut aussi arriver que le réel soit plus avantageux que la cour de cassation, mais de toute façon, le seul calcul reconnu est celui de la ccc
aprés si c'est toi qui avait demandé à ce que le pe vienne récuperer son enfant, tu dois déduire de toute façon, puisque c'est sur ta demande
alors que tu ais eu un certif ou non, que le pe soit aller chez le medecin(ou pas), cela ne change rien pour ce jour là, les heures d'absence à ta demande, doivent se décompter!! tout à fait d'accord
aprés si l'enfant est vraiment absent la journée, que le pe ne te l'amène pas , là oui il te faut le certif médical pour décompter

nounoubbert · 02-02-2015 11:18:03

Très franchement, j'ai toujours été dans une relation très cool à ce niveau, c'est mon choix...
Du coup, je n'ai jamais réclamé de certif, et j'ai toujours déduit la journée où le PE n'amène pas l'enfant.
Comme on décompte 10jrs par an, pour moi, cela supposait que les demi-journée ne pouvaient avoir lieu.
C'est la première fois que j'ai des parents qui y portent attention, jusque présent, je ne déduisais que le lendemain où l'enfant été réellement absent.
Après, comme les fois où j'ai appliqué le calcul de cassation, ça n'étais pas du tout compris, j'avoue avoir acheté une paix sociale en déduisant le réel, vu qu'ils partaient plus tôt la veille, je trouvais que ça "compensait", en tout cas au niveau affectif
Là, vu que pour passer en heure, je n'ai que le calcul de cassation qui l'indique, bah du coup, je vais l'appliquer.

Par contre, avant de dire "ce n'est pas trop compliqué", merci de prendre en compte des difficultés personnels que j'ai évoquées. Je suis une vraie dyscalculique (suite à une lésion cérébrale), j'ai du entamer une rééducation qui m'a permise d'appliquer les pourcentages, ainsi que les principes de proportions, pour pouvoir être Ass mat et ne plus être à la merci des parents pour l'établissement des contrats.
Par contre, comprendre un calcul me demande de passer par des dessins et picbille, bref, ce n'est pas le sujet.

J'ai utilisé l'exemple de l'index, en remplaçant avec mes chiffres :
22 jrs travaillés en janvier x 9,5h = 209h potentiellement travaillées
627,79 (salaire brut) / 209h = 3€
14,5 * 3€ = 43,5€

Voilà, ils ont gagné 3€ brut
Mais franchement, je m'en moque, ce n'était pas ça le problème.
Le problème, c'est que la première fois, je leur avais dit de me faire le rectificatif avec le texte pour déduire à l'heure. Comme ils ne m'ont rien donné, ni réclamé, je n'ai même pas ré-abordé le sujet.
Comme là, ça revient, je me suis dit qu'une fois de plus, j'allais faire leur travail en vous sollicitant
Et j'ai bien fait, car maintenant, je le sais.

Par contre, ça veut dire que cette demi-journée s'accumulera à la prochaine pour compter les 10 jours déductibles ?
Bon diou, c'est quand même plus simple en ne déduisant que les journées entières, ça me gonfle de me prendre la tête là-dessus

nathodisab · 02-02-2015 11:36:27

nounoubbert a écrit :

Par contre, ça veut dire que cette demi-journée s'accumulera à la prochaine pour compter les 10 jours déductibles ?
Bon diou, c'est quand même plus simple en ne déduisant que les journées entières, ça me gonfle de me prendre la tête là-dessus

pour moi, cette demi journée, compte comme 1j d'abs pour maladie
( en gros on déduit une journée d'abs, mais on rajoute les heures travaillées du matin )
si l’arrêt est de 3j ( par exemple )
tes pe n'ont plus que 7j à déduire sur l'année et pas 7j et demi

caro52 · 02-02-2015 11:41:30

nathodisab a écrit :

nounoubbert a écrit :
Par contre, ça veut dire que cette demi-journée s'accumulera à la prochaine pour compter les 10 jours déductibles ?
Bon diou, c'est quand même plus simple en ne déduisant que les journées entières, ça me gonfle de me prendre la tête là-dessus
pour moi, cette demi journée, compte comme 1j d'abs pour maladie
( en gros on déduit une journée d'abs, mais on rajoute les heures travaillées du matin )
si l’arrêt est de 3j ( par exemple )
tes pe n'ont plus que 7j à déduire sur l'année et pas 7j et demi

c'est à double tranchant pour les pe .

nounoubbert · 02-02-2015 11:44:57

Tu vois, du coup, j'ai du mal à percevoir la logique. Je pense que c'est difficilement défendable du côté PE, si on déduit une-demi journée, mais que l'on compte 1 journée au niveau des absences Je pense qu'ils me réclameront alors de déduire toute la journée, puisqu'ils sont à ça prêt ...
En tout cas, dans la CCN, ils parlent de jours d'absences à déduire.
Mais là encore, puisque ça les chagrine, je ne vais pas me prendre la tête. Je les sens un peu sur la brèche à cause de ma grossesse (non prévue) et des désagrément que cela leur engendre, du coup, je ne vais pas du tout insister.

nathodisab · 02-02-2015 11:46:13

caro52 a écrit :

nathodisab a écrit :
nounoubbert a écrit :
Par contre, ça veut dire que cette demi-journée s'accumulera à la prochaine pour compter les 10 jours déductibles ?
Bon diou, c'est quand même plus simple en ne déduisant que les journées entières, ça me gonfle de me prendre la tête là-dessus
pour moi, cette demi journée, compte comme 1j d'abs pour maladie
( en gros on déduit une journée d'abs, mais on rajoute les heures travaillées du matin )
si l’arrêt est de 3j ( par exemple )
tes pe n'ont plus que 7j à déduire sur l'année et pas 7j et demi
c'est à double tranchant pour les pe .

oui, mais c'est le jeu !
ils veulent déduire depuis le jour de consultation, ok
mais ils doivent tout de même les heures travaillées du matin

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