Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-02-2015 10:39:25

lulu54
MODERATEUR
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1contrat par enfant

même en cas de fratrie wink
il y a eu moult discussions à ce sujet ..
je clos donc le debat...
ben oui ...les choses evoluent , les instances se mettent d'accord (youpie ... )
et à ce jour voici la derniere mise à jour  qui deroge toute loi anterieure ou jurisprudence wink
certaines avaient besoin de textes ecrit venant des instances , ben voilà wink





==> Établissement d'un contrat de travail
Principe

Le parent qui confie un ou plusieurs enfants à une assistante maternelle doit obligatoirement établir un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.

Le contrat est établi en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par les 2 parties.

Il est signé lors de l'embauche et chacune des parties en garde 1 exemplaire.

Les parties peuvent ensuite négocier des modifications ; celles-ci font alors l’objet d’un avenant.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 6841.xhtml


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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04-02-2015 10:39:25

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#2 04-02-2015 10:48:57

nathodisab
Membre
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Re : 1contrat par enfant

tout à fait ma Lulu wink

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