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#1 04-02-2015 18:31:56
copie agrément et assurances ou pas?
Bonjour,
au fil de mes lectures je me pose cette question.
Dans mes précédents contrats je les montrais et c'était parfait.
Est ce qu'un pe peut exiger des les avoir? Ou alors est ce un abus?
Lors de la signature du contrat on a obligation de les montrer mais nous ne sommes pas obligées de les fournir en annexes, si?
Désolée si ma question semble bête
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04-02-2015 18:31:56
#2 04-02-2015 18:38:26
Re : copie agrément et assurances ou pas?
Bonjour,
au fil de mes lectures je me pose cette question.
Dans mes précédents contrats je les montrais et c'était parfait.
Est ce qu'un pe peut exiger des les avoir? Ou alors est ce un abus?Lors de la signature du contrat on a obligation de les montrer mais nous ne sommes pas obligées de les fournir en annexes, si?
Désolée si ma question semble bête
j'ai posté la même question et en fait on a juste obligation de les montrer .
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#3 04-02-2015 18:39:13
Re : copie agrément et assurances ou pas?
Juste l'obligation de les montrer.
ce sont des docs perso ... qui doivent rester chez toi et n'ont pas à être au domicile du pe.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 04-02-2015 18:58:36
Re : copie agrément et assurances ou pas?
je mets tout en copie aux pe, comme ça ils ont mon agréments sur lequel figure mes formations, conférences etc......
et pour les assurances ça me semble plus correcte, de toutes façon ils ont déjà nos n° de police sur le contrat
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04-02-2015 18:58:36
#5 04-02-2015 21:32:55
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#8 04-02-2015 22:28:19
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#9 05-02-2015 11:50:36
Re : copie agrément et assurances ou pas?
bonjour
moi aussi, j'ai toujours remis à la signature d'un contrat une photocopie de mon agrément et de mon assurance
je le fais d'office
lors de mon renouvellement d'agrément en 2013
j'ai fourni la photocopie de mon renouvellement aux pe
de plus, je suis passé de 3 accueils à 4
et pour l'assurance renouvelable tous les ans, je la fournis uniquement lors de la signature du contrat
aprés si les pe veulent savoir si je suis toujours assuré, ils me le demandent, ce qui n'as jamais été le cas
ou tél à mon assureur
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#10 05-02-2015 11:58:58
Re : copie agrément et assurances ou pas?
le n de l'assurance doit etre donné
si vos donnez des copies , mettez bien en evidence "copie" et datez et signez
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 05-02-2015 14:26:17
Re : copie agrément et assurances ou pas?
C'est écrit dans la ccn :
Obligations du salarié :
1. Présenter copie de l'agrément et informer l'employeur de toutes modifications d'agrément et de conditions d'accueil.
2. Communiquer l'attestation personnelle d'assuré social.3. Communiquer les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance automobile.
4. Faire visiter à l'employeur les pièces auxquelles l'enfant aura accès.
5. Conclure un contrat de travail écrit.
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#12 05-02-2015 21:15:42
Re : copie agrément et assurances ou pas?
le n de l'assurance doit etre donné
si vos donnez des copies , mettez bien en evidence "copie" et datez et signez
ok!!
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