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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-02-2015 18:31:56

Linou29
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copie agrément et assurances ou pas?

Bonjour,

au fil de mes lectures je me pose cette question.

Dans mes précédents contrats je les montrais et c'était parfait.
Est ce qu'un pe peut exiger des les avoir? Ou alors est ce un abus?

Lors de la signature du contrat on a obligation de les montrer mais nous ne sommes pas obligées de les fournir en annexes, si?

Désolée si ma question semble bête

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04-02-2015 18:31:56

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#2 04-02-2015 18:38:26

caro52
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

Linou29 a écrit :

Bonjour,

au fil de mes lectures je me pose cette question.

Dans mes précédents contrats je les montrais et c'était parfait.
Est ce qu'un pe peut exiger des les avoir? Ou alors est ce un abus?

Lors de la signature du contrat on a obligation de les montrer mais nous ne sommes pas obligées de les fournir en annexes, si?

Désolée si ma question semble bête

j'ai posté la même question et en fait on a juste obligation de les montrer .

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#3 04-02-2015 18:39:13

sophie
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

Juste l'obligation de les montrer.
ce sont des docs perso ... qui doivent rester chez toi et n'ont pas à être au domicile du pe.

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#4 04-02-2015 18:58:36

maelou50
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

je mets tout en copie aux pe, comme ça ils ont mon agréments sur lequel figure mes formations, conférences etc......

et pour les assurances ça me semble plus correcte, de toutes façon ils ont déjà nos n° de police sur le contrat

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04-02-2015 18:58:36

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#5 04-02-2015 21:32:55

Linou29
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

D'accord merci Caro et Sophie.
C'est bien ce qui me semblait. Il y a assez de détails dans le contrat de Parme smile.

Maelou c'est une demande des PE ou de ton propre chef?

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#6 04-02-2015 21:42:59

maelou50
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

demande de notre CG et donc de la pmi, et c'est spécifié sur les papiers que fournit le ram aux futurs pe

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#7 04-02-2015 22:24:08

stefy38
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

Bonsoir,
moi je joins une copie au contrat.
Et je le fais de moi meme


Stefy38
Agréee pour 3 temps plein, 1 péris
Je garde 5 loulous

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#8 04-02-2015 22:28:19

Linou29
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

maelou50 a écrit :

demande de notre CG et donc de la pmi, et c'est spécifié sur les papiers que fournit le ram aux futurs pe

Bon ben je verrai ça dans pas longtemps.

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#9 05-02-2015 11:50:36

toystory
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

bonjour

moi aussi, j'ai toujours remis à la signature d'un contrat une photocopie de mon agrément et de mon assurance
je le fais d'office

lors de mon renouvellement d'agrément en 2013
j'ai fourni la photocopie de mon renouvellement aux pe
de plus,  je suis passé de 3 accueils à 4
et pour l'assurance renouvelable tous les ans, je la fournis uniquement lors de la signature du contrat
aprés si les pe veulent savoir si je suis toujours assuré, ils me le demandent, ce qui n'as jamais été le cas
ou tél à mon assureur


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#10 05-02-2015 11:58:58

lulu54
MODERATEUR
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

le n de l'assurance doit etre donné


si vos donnez des copies , mettez bien en evidence "copie" et datez et signez wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 05-02-2015 14:26:17

Fila
Aide Modérateur
Inscription : 02-12-2010
Messages : 3 195
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

C'est écrit dans la ccn :

Obligations du salarié :

1. Présenter copie de l'agrément et informer l'employeur de toutes modifications d'agrément et de conditions d'accueil.

2. Communiquer l'attestation personnelle d'assuré social.

3. Communiquer les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance automobile.

4. Faire visiter à l'employeur les pièces auxquelles l'enfant aura accès.

5. Conclure un contrat de travail écrit.


signat11.gif

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#12 05-02-2015 21:15:42

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 908
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Re : copie agrément et assurances ou pas?

lulu54 a écrit :

le n de l'assurance doit etre donné


si vos donnez des copies , mettez bien en evidence "copie" et datez et signez wink

ok!!  wink


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