contrat hors convention

polownia · 05-02-2015 15:52:41

Bonjour

Une amie assmat qui est dans son 1er contrat depuis janvier 2013 m'a demandé quelques explications car elle n'y comprend pas grand chose et comme la maman est autoritaire, elle l'a laissé faire.
Année complète, sur 52 semaines
Elle travaillait 4 jours/semaine 8 h/jour puis avenant en juillet 2014 pour une réduction des jours et des heures. Elle passait à 3 j/semaine et 8 heures /j

mais surprises en regardant ses contrats:
- les congés payés sont comptés de janvier à décembre, depuis le début
- elle travaillait 4 jours/semaine puis avenant en juillet 2014 pour une réduction des jours et des heures. Elle travaille actuellement 3 j/semaine et 8 heures /j
et sur l'avenant , ne figure pas le nom de l'employeur ni son nom, mais signé (illisible) des 2 parties et il y a juste marqué :
52 semaines, 4 euros net/heure, salaire net mensuel 416 euros.
Les jours travaillés et les heures d'arrivée et départ de l'enfant ne sont pas notés.
De plus, elle fait quasi tous les jours une heure de plus que la maman lui paie au black , donc non déclarée
La maman déduit des heures non faites (mais ne connait pas le calcul cour cassation) si elle s'absente et ne met pas la petite.....

Je lui ai dit que la 1ère chose à faire était de demander un avenant légal avec jours et heures de travail notés.
je vais l'aider à mettre tout ça au clair

Le contrat doit finir fin juillet, il faudra, à mon avis, recompter tous les cp depuis le début de façon légale et comparer.

Pour un contrat en année complète, pour les cp à la rupture du contrat et non pris en temps, est ce qu'on peut les calculer comme en année incomplète ?
par ex, si on lui doit 3 semaines de cp, est ce qu'on peut les calculer avec le nombre de jours ouvrés * heure jour * tarif horaire et voir si c'est plus avantageux pour elle ?

Que pensez vous de tout cela et comment feriez vous, sachant que la maman va lui dire que tout ça est inutile, puisqu'elles sont d'accord?

05-02-2015 15:52:41

mikab · 05-02-2015 20:44:28

bonjour, je lui conseillerais d'aller voir son ram et de tout remettre à plat. La fin de contrat risque d'etre difficile. Il faut qu'elle soit soutenue et qu'elle ne se laisse pas faire.

kikine747 · 05-02-2015 22:49:18

ben dis donc elle a pas peur la maman car si l'am va au prud'homme ça va lui piquer aux yeux!!

titibus · 05-02-2015 22:52:34

Voilà, la 1ere chose à faire serait d'expliquer à la maman que, d'accord ou pas, c'est elle qui est responsable puisque employeur, et qu'en cas de problème, c'est sûr elle que ça retombera.

05-02-2015 22:52:34

chris84 · 05-02-2015 23:36:08

polownia a écrit :

Bonjour
Une amie assmat qui est dans son 1er contrat depuis janvier 2013 m'a demandé quelques explications car elle n'y comprend pas grand chose et comme la maman est autoritaire, elle l'a laissé faire.
Année complète, sur 52 semaines
Elle travaillait 4 jours/semaine 8 h/jour puis avenant en juillet 2014 pour une réduction des jours et des heures. Elle passait à 3 j/semaine et 8 heures /j
vérifier qu'elle a eu des mensu s de 138,67 h de janvier 2013 à juillet 2014 , puis depuis des mensus de 104 h
mais surprises en regardant ses contrats:
- les congés payés sont comptés de janvier à décembre, depuis le début
cela se fait dans certaines entreprises, ce sont des accords; mais pour nous non ce n'est pas possible, donc il faut reprendre le solde cp période par période du 1er juin au 31 mai
- elle travaillait 4 jours/semaine puis avenant en juillet 2014 pour une réduction des jours et des heures. Elle travaille actuellement 3 j/semaine et 8 heures /j
et sur l'avenant , ne figure pas le nom de l'employeur ni son nom, mais signé (illisible) des 2 parties et il y a juste marqué :
52 semaines, 4 euros net/heure, salaire net mensuel 416 euros.
là on est ok 104hx 4 = 416 c'e bon
Les jours travaillés et les heures d'arrivée et départ de l'enfant ne sont pas notés.
De plus, elle fait quasi tous les jours une heure de plus que la maman lui paie au black , donc non déclarée
La maman déduit des heures non faites (mais ne connait pas le calcul cour cassation) si elle s'absente et ne met pas la petite.....
la maman risque très gros, non seulement l'assmat n'est pas couverte niveau assurance, et en plus l'assmat peut très bien demander la régul depuis début du contrat disant qu'elle n'a jamais eu cet argent! de plus les absences non prévues sont à rémunérer, comment se fait il que l'assmat ait laissé faire depuis si lngtemps?
Je lui ai dit que la 1ère chose à faire était de demander un avenant légal avec jours et heures de travail notés.
je vais l'aider à mettre tout ça au clair
oui c'est ce qu'il faut faire
Le contrat doit finir fin juillet, il faudra, à mon avis, recompter tous les cp depuis le début de façon légale et comparer.
Pour un contrat en année complète, pour les cp à la rupture du contrat et non pris en temps, est ce qu'on peut les calculer comme en année incomplète ?
par ex, si on lui doit 3 semaines de cp, est ce qu'on peut les calculer avec le nombre de jours ouvrés * heure jour * tarif horaire et voir si c'est plus avantageux pour elle ?
le décompte des cp en solde cp se fait cp acquis- cp pris, je vais vous détailler les périodes distinctes pour que vous voyez cela très précisément avec elle, et reveniez me donner les réponses précises surtout! la méthode du maintien de salaire avec la conversion en jours ouvrés se fait en année incomplète comme en année complète, ce qui aide en année complète c'ets que l'on fait directement mensu/26 j ouvrables mensaulisés x jours ouvrables en solde de cp = montant à payer
Que pensez vous de tout cela et comment feriez vous, sachant que la maman va lui dire que tout ça est inutile, puisqu'elles sont d'accord?

la maman n'a pas à lui dire qu'elles sont d'accord ou pas, il y a des choses à faire légalement, biensûr l'assmat a laissé faire beaucoup de choses, mais faut pas retourner les choses, ce sont eux les employeurs! et surtout l'assmat doit recevoir un solde de cp en année complète, ses salaires à hauteur de ce qu'elle a a travaillé, donc avec les absences non prévues rémunérées, et aussi tous les documents légaux de fin de contrat en juillet

chris84 · 05-02-2015 23:42:35

donc solde de cp = cp acquis - cp pris
on va donc calculer les cp acquis
puis compter les cp pris, le solde sera =les jours à payer

1) cp acquis
période A de janvier 2013 à mai 2013
janvier travaillé en entier (mensu intégrale)?
si oui 5x 2,5j = 12,5 j
avait -elle des enfants de -15 ans au 30 avril 2013 à sa charge?

période B
juin 2013 à mai 2014 = 30 j ouvrables acquis

période C
juin 2014 à mai 2015 = 30j ouvrables acquis

période D
juin 2015 à juillet 2015, le contrat termine 31 juillet?
si oui 5j acquis

2) cp pris:
période A de janvier 2013 à mai 2013:
dates précises des cp pris (avec maintien de la mensu lors de leur prise, sur cette période vu que congés payés non encore acquis ils ont du être déduits selon calcul cour de cassation car congés sans solde, donc ne marquer que les congés si la mensu a été maintenue ces mois là)

période B
juin 2013 à mai 2014 = dates précises des cp pris

période C
juin 2014 à mai 2015 = dates précises des cp pris

période D
juin 2015 à juillet 2015= dates précises des cp pris

polownia · 06-02-2015 16:35:33

merci beaucoup
je reviens vers vous dès qu'elle m aura communiqué ses dates de cp

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