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#1 06-02-2015 12:18:47
licenciement pour faute
bonjour
pour une amie, je ne trouve pas dans le forum infos et articles
elle licencie son assmat pour faute
quels sont les modalités
je sais qu'il y a une différence entre faute grave et lourde mais je sèche.
préavis?
indemnité de fin de contrat?
elle a constaté la faute mardi et n'a pas remis son enfant depuis. elle lui a notifié son licenciement le jour même de vive voix, elle a une lettre à faire ok
pmi?
merci de votre aide
NB: elle est en année complète, elle les a payé depuis la 1ère année, il lui reste quoi à lui devoir?
mignon, non? 
qui a dit qu'ils étaient forcément méchants 
assistante maternelle de 3 monstics!
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06-02-2015 12:18:47
#2 06-02-2015 12:20:23
Re : licenciement pour faute
bonjour
pour une amie, je ne trouve pas dans le forum infos et articles
elle licencie son assmat pour faute
quels sont les modalités
je sais qu'il y a une différence entre faute grave et lourde mais je sèche.
préavis?
indemnité de fin de contrat?
elle a constaté la faute mardi et n'a pas remis son enfant depuis. elle lui a notifié son licenciement le jour même de vive voix, elle a une lettre à faire ok
pmi?
merci de votre aideNB: elle est en année complète, elle les a payé depuis la 1ère année, il lui reste quoi à lui devoir?
meme en année complète , elle lui doit les cp acquis non pris
+ régule des heures du contrat
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#3 06-02-2015 12:27:07
Re : licenciement pour faute
La faute grave est une faute qui empêche le maintien du salarié à son poste (état d'ivresse, laisser les enfants sans surveillance, conduire sans permis ou avec des enfants mal attachés, abandon de poste,insubordination,...).
Dans ce cas, aucun préavis n'est dû, ni indemnité de fin de contrat. Les acquis non pris sont à payer.
La faute lourde marque une volonté de nuire à l'employeur (vol, violences, ...). Dans ce cas, pas de préavis ni d'indemnité, les en cours d'acquisition ne sont pas dûs, mais les cp acquis non pris de l'année précédente sont quand même dûs.
Sinon, il y a la faute simple qui entraîne une rupture de contrat classique, mais dans le cas des am, un retrait d'enfant est plus pratique.
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#4 06-02-2015 12:29:59
Re : licenciement pour faute
lycanthe a écrit :bonjour
pour une amie, je ne trouve pas dans le forum infos et articles
elle licencie son assmat pour faute
quels sont les modalités
je sais qu'il y a une différence entre faute grave et lourde mais je sèche.
préavis?
indemnité de fin de contrat?
elle a constaté la faute mardi et n'a pas remis son enfant depuis. elle lui a notifié son licenciement le jour même de vive voix, elle a une lettre à faire ok
pmi?
merci de votre aideNB: elle est en année complète, elle les a payé depuis la 1ère année, il lui reste quoi à lui devoir?
meme en année complète , elle lui doit les cp acquis non pris
+ régule des heures du contrat
Pas de régul en année complète
Pour les cp : elle lui doit les cp acquis et non pris
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06-02-2015 12:29:59
#6 06-02-2015 13:05:26
- nounoubbert
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Re : licenciement pour faute
elle n'a pas mis le bonnet de la petite 
pardon, c'était trop tentant 
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#9 06-02-2015 13:49:51
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#10 06-02-2015 14:04:45
Re : licenciement pour faute
elle n'a pas mis le bonnet de la petite
pardon, c'était trop tentant
j'ai failli le dire aussi 
non si je demandais c'était juste pour savoir si c'était vraiment une faute grave ou lourde...
et pis d'abord oui je suis curieuse na!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#11 06-02-2015 14:25:49
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#12 06-02-2015 14:56:17
Re : licenciement pour faute
elle n'est pas venu chercher le petit à l'école la première fois et la 2e fois l'a laissé 2h en garderie en disant à la maman qu'elle ne l'avait pas laissé longtemps, c'est l'instit qui a prévenu la maman...
pour moi c'est une faute grave 
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
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#13 06-02-2015 15:06:13
Re : licenciement pour faute
elle n'est pas venu chercher le petit à l'école la première fois et la 2e fois l'a laissé 2h en garderie en disant à la maman qu'elle ne l'avait pas laissé longtemps, c'est l'instit qui a prévenu la maman...
pour moi c'est une faute grave
je dirai que çà dépend du motif : pour quelle raison elle n'a pas été le chercher à l'école ?
Dernière modification par caro52 (06-02-2015 15:08:05)
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#14 06-02-2015 15:58:30
Re : licenciement pour faute
Bah j'appellerai la direccte pour être sur
Car déjà faut voir les termes du contrat, ce qui est spécifié au niveau des horaires pour la garderie et le trajet de l'assmat sic n'est conditionné à son nombre d'agrément par exemple
La 1 été fois oublié l'enfant à l'école oui mais elle a remis l'enfant
Donc la pour les deux heures j'appellerai la direccte
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#15 06-02-2015 17:20:02
Re : licenciement pour faute
encore juste un problème de communication
un malentendue mais en aucun cas une faute lourde ou faute professionnelle
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#16 06-02-2015 17:48:00
Re : licenciement pour faute
si sur son contrat il est spécifié qu'elle doit aller chercher loulou à l'école oui elle est en faute
si rien de noté au contrat ben.... non pas de faute
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#17 06-02-2015 19:33:10
Re : licenciement pour faute
alors si c'est bien marqué qu'elle doit aller le chercher à la sortie de l'école.
en plus, elle a décidé de prendre tous ses lundis, sans avenant alors que sur le contrat initial c'est marqué les jours précis d'accueil.
d'habitude, je suis plus encline à défendre mes collègues mais là je crois qu'elle exagère. je suggère à la maman un licenciement par retrait d'enfant et je me renseigne aussi pour la faute
merci de vos réponses je transmet
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
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#18 06-02-2015 20:21:41
Re : licenciement pour faute
oui lycanthe , si c'est noté au contrat alors elle est bien en faute
pas gentil pour l'enfant 
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#19 06-02-2015 23:15:11
Re : licenciement pour faute
oui pauvre bonhomme qui s'est retrouvé à la garderie alors qu'il n'y avait jamais mis les pieds et que c'était pas prévu
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
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