peut on continuer a accueillir un enfant a titre gratuit

papillon41 · 13-02-2015 11:51:02

bonjour ,

j'ai en accueil une enfant depuis 4 ans ,elle a maintenant 6 ans et la maman n'a plus d'aide et les charges deviennent trop lourde , pas de famille dans la région , puis je la "dépanner" a titre gratuit le mercredi après midi, la petite et en contrat périscolaire et déclarer a la pmi depuis 4 ans bien sur , si oui dois je prévenir la pmi que j'accueillerais cette enfant a titre gratuit maintenant ?
merci de vos réponse
bonne journée

13-02-2015 11:51:02

mamytata · 13-02-2015 12:05:11

papillon41 a écrit :

bonjour ,
j'ai en accueil une enfant depuis 4 ans ,elle a maintenant 6 ans et la maman n'a plus d'aide et les charges deviennent trop lourde , pas de famille dans la région , puis je la "dépanner" a titre gratuit le mercredi après midi, la petite et en contrat périscolaire et déclarer a la pmi depuis 4 ans bien sur , si oui dois je prévenir la pmi que j'accueillerais cette enfant a titre gratuit maintenant ?
merci de vos réponse
bonne journée

Tu peux tout à fait l'accueillir à titre gratuit

Par contre il ne faut pas dépasser ton agrément

Et je pense que même si c'est à titre gratuit, il faut quand même prévenir la pmi, mais je ne sais pas s'il faut un contrat

papillon41 · 13-02-2015 12:20:55

merci, et oui je viens d'avoir la pmi , la puer doit me rappeler , mais normalement pas de problème
autre question : la maman doit elle me licencier ou pas ?

chocopraline · 13-02-2015 12:36:04

Bonjour,

J'ai ete dans ton cas et j'ai prevenu la PMI qui m' a dit qu'elle allait se renseigner...quelques jours plus tard le conseil general m'a appelee et m'a explique que l'accueil a titre gratuit etait strictement interdit et que je devais corriger tout de suite.L'accueil a titre gratuit n'est autorisé que pour une grand mère ass mat pour l'accueil de ses petits enfants. Le conseil général m'a dit que je risquais gros et que l'accueil a titre gratuit serait assimilé a du travail au noir...
Voila mon experience...apres ton conseil general aura peut etre un autre avis.

13-02-2015 12:36:04

Luceuh · 13-02-2015 13:16:13

chocopraline a écrit :

Bonjour,
J'ai ete dans ton cas et j'ai prevenu la PMI qui m' a dit qu'elle allait se renseigner...quelques jours plus tard le conseil general m'a appelee et m'a explique que l'accueil a titre gratuit etait strictement interdit et que je devais corriger tout de suite.L'accueil a titre gratuit n'est autorisé que pour une grand mère ass mat pour l'accueil de ses petits enfants. Le conseil général m'a dit que je risquais gros et que l'accueil a titre gratuit serait assimilé a du travail au noir...
Voila mon experience...apres ton conseil general aura peut etre un autre avis.

c'est du travail au black si tu es payé sans être déclaré, si tu ne dépasses pas ton agrément et la loi des 6mineurs à ton domicile (bon ça selon les cg apparement) tu peux tout à fait accueillir à titre gratuit.

myriem · 13-02-2015 13:27:01

Ben oui , je pense que tu as le droit ; ce n'est pas comme si se serait tous les jours ; là c'est par compréhension et par générosité de coeur ..... mais ne va pas te " couper " en disant à quiconque ( que c'est de la main à la main" admettons ....à l'huile .......)

papillon41 · 13-02-2015 13:39:25

cela serait seulement de 11h30 a 16h30 et que le mercredi , la puer de mon secteur étant absente , j'attend confirmation du cg
et non je ne dépasse pas mes agréments
merci de vos réponses

Dernière modification par papillon41 (13-02-2015 13:41:24)

elinatheo · 13-02-2015 14:13:32

Luceuh a écrit :

chocopraline a écrit :
Bonjour,
J'ai ete dans ton cas et j'ai prevenu la PMI qui m' a dit qu'elle allait se renseigner...quelques jours plus tard le conseil general m'a appelee et m'a explique que l'accueil a titre gratuit etait strictement interdit et que je devais corriger tout de suite.L'accueil a titre gratuit n'est autorisé que pour une grand mère ass mat pour l'accueil de ses petits enfants. Le conseil général m'a dit que je risquais gros et que l'accueil a titre gratuit serait assimilé a du travail au noir...
Voila mon experience...apres ton conseil general aura peut etre un autre avis.
c'est du travail au black si tu es payé sans être déclaré, si tu ne dépasses pas ton agrément et la loi des 6mineurs à ton domicile (bon ça selon les cg apparement) tu peux tout à fait accueillir à titre gratuit.

C'est pas du travail au black puisqu'elle n'est pas payé.

Drine37 · 13-02-2015 14:58:26

elinatheo a écrit :

Luceuh a écrit :
chocopraline a écrit :
Bonjour,
J'ai ete dans ton cas et j'ai prevenu la PMI qui m' a dit qu'elle allait se renseigner...quelques jours plus tard le conseil general m'a appelee et m'a explique que l'accueil a titre gratuit etait strictement interdit et que je devais corriger tout de suite.L'accueil a titre gratuit n'est autorisé que pour une grand mère ass mat pour l'accueil de ses petits enfants. Le conseil général m'a dit que je risquais gros et que l'accueil a titre gratuit serait assimilé a du travail au noir...
Voila mon experience...apres ton conseil general aura peut etre un autre avis.
c'est du travail au black si tu es payé sans être déclaré, si tu ne dépasses pas ton agrément et la loi des 6mineurs à ton domicile (bon ça selon les cg apparement) tu peux tout à fait accueillir à titre gratuit.
C'est pas du travail au black puisqu'elle n'est pas payé.

Je pense aussi qu'en cas de contrôle il y a 9 chances sur 10 pour que cela passe pour du travail au noir.

Ok elle ne sera pas payé mais ça il faut encore pouvoir le prouver

mamamama · 13-02-2015 15:00:11

papillon41 a écrit :

merci, et oui je viens d'avoir la pmi , la puer doit me rappeler , mais normalement pas de problème
autre question : la maman doit elle me licencier ou pas ?

Oui, la maman doit te licencier. Il n'y a plus de contrat, tu accueilles très gentiment cette petite comme une amie = le contrat s'arrête, tu n'es plus salariée.

Pour le reste, tu as parfaitement le droit du moment que tu restes dans les clous pour tes agréments (normalement, vu qu'elle + de 3 ans, tu es dans les clous) et pour le contrat, je ne vois pas pourquoi : tu n'es plus la salariée de la maman.

En revanche, prévenir la pmi pour te couvrir d'une éventuelle mauvaise interprétation me paraît utile, ce serait embêtant qu'on puisse penser que tu continues à garder la petite au black.

Donc couvres-toi sur ce point.

chocopraline · 13-02-2015 15:01:15

Non moi on m'a dit c'est du travail au noir parce que votre metier est d'accueillirdes enfants et que le gratuit dans un metier nn'existe pas...on ne peut pas prouver que l'on est pas payer au black....sauf une mamie ass mat qui elle peut accueillir a titre gratuit..

myriem · 13-02-2015 15:11:40

Oui , maisnlorsqu'on n'a eu un enfant pendant 4 ans et qui était déclaré mais qui empêche la maman de te payer et toi tu déclares au impôts . La demande de la caf ne rentre pas en compte dans un agréement , après tout ......

Donc la maman te paie et toi tu déclares à la pmi l'enfant ainsi qu'au fisc et tu as un bulletin de salaire ;

Non ? les filles , j'ai tout faux ......?

papillon41 · 13-02-2015 15:36:45

c'est bon j'ai eu la pmi , et vu que c'est que pour le mercredi après midi , il me donne leur accord, du moment que je ne dépasse pas mes agréments
merci a toutes pour vos réponses très bonne journée

mamamama · 13-02-2015 18:37:38

chocopraline a écrit :

Non moi on m'a dit c'est du travail au noir parce que votre metier est d'accueillirdes enfants et que le gratuit dans un metier nn'existe pas...on ne peut pas prouver que l'on est pas payer au black....sauf une mamie ass mat qui elle peut accueillir a titre gratuit..

C'est vraiment une interprétation personnelle, qui t'a dit ça ?

A ce compte-là, une assmat ne peut pas recevoir un copain de son enfant le week-end, le mercredi après-midi... parce que comme elle est assmat, la gratuité n'existe pas ???

Cool pour la vie sociale des enfants de l'assmat

Et techniquement, qu'est-ce qui empêche une mamie assmat de se faire payer au black par rapport à une amie/cousine/tante/belle-soeur par alliance/voisine sympa assmat ?

myriem · 13-02-2015 19:02:20

Tant mieux pour toi ; mais finalement que tu sois payée ou non n'a pas d'importance tant que tu ne dépasses pas le nombre autorisé ..... le reste t'appartient .

caro52 · 13-02-2015 19:10:28

j'ai déjà accueilli des enfants gratuitement : les puers que j'avais étaient ok tant qu'on dépasse pas l'agrément . ce n'est pas parce qu'on est agréée qu'on ne pas dépanner des amis ou de la famille .

chocopraline · 14-02-2015 13:28:15

Non ce n'est pas une interprétation personnelles. J'ai deja contacte mon ram qui n'etait pas sure puis la PMI qui a appele le conseil general. Ils m'ont appele directement, alors non ce n'est pas une interpretation personnelle et j'ai ete mise en garde contre la pratique du travail a titre gratuit et ses risques....j'ai temoigne parce que ma situation etait la meme que celle proposee ici. Et en casde controle, il faudra prouver que ce nn'est pas paye au black...j'ai accueilli par le passe a titre gratuit je ne ferrai plus maintenant.

myriem · 14-02-2015 14:26:14

Du moment qu'une personne est agréée et sans dépasser le nombre autorisé et même déclaréà la pmi en " entrée " franchement je ne vois pas pourquoi Papillon ne pourrait pas garder juste en péri la petite qu'elle a gardé depuis 4 ans ....... des liens avec la petite et les parents se sont noués et il n'y a rien de suspect à la gratuité ......

Chocopraline , ce serait à la pmi de prouver que c'est du black puisque c'est a pmi qui accuse ........

Je ne doute pas de ce que tu écris car il y a des départements où les cg disent n'importe quoi mais alors pourquoi doit-on accueillir un enfant même si les parents ne paient pas ; c'est considéré comme faute ?????

Dernière modification par myriem (14-02-2015 14:27:04)

Drine37 · 16-02-2015 08:18:41

Mais ce n'est pas la pmi qui accusera.

Du moment que l'enfant est déclaré à la pmi et que l'assmat ne dépasse pas ses agréments, la pmi se fiche du reste. La pmi ne va pas aller voir si l'enfant est déclaré ou pas au niveau de la paje ou de l'urssaf. Ce sont des entreprises bien différents et la pmi et la paje ne sont pas en relation.

Par contre en cas de contrôle fiscal, là c'est à l'assmat de prouver que c'est gratuit et non du black.

Perso avec le fisc je ne prendrais pas de risque car avec eux on est coupable d'avance et je pense encore plus avec notre métier car ils savent bien que c'est facile pour nous de faire du black .....

Dernière modification par Drine37 (16-02-2015 08:19:50)

myriem · 16-02-2015 08:37:04

Bonjour .

Moi , je pense qu'au contraire garder un enfant sans agréement ou en dépassement est aller au devant de bien des problèmes en cas d'accident corporel .

Contrôle fiscal pour une asmat ? cest aller chercher une aiguille dans une botte de foin ........ juste pour 1 après-midi par semaine au taux le plus bas , par exemple ....... ça donne quoi en prix ? 100e par mois ? même pas de quoi être imposable , non ?

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