la limite pour heures complémentaires

adine73 · 17-02-2015 19:34:42

Bonjour
Notre RAMPE explique aux employeurs que les contrats doivent être basé sur le minimum. Je m'explique

Travail irrégulier pour un périscolaire :
1 semaine à 7h
2 semaines à 20h
pendant vacances scolaire à 35h

Le contrat est établi sur la base de 7h par semaine et le reste toujours calculé en heures complémentaires.
Ce qui me gêne c'est qu'au début de contrat les parents s'engagent à mettre les enfants chez l'am pendant les vacances scolaires. Résultat ils les mettent chez les mamies, etc...
L'am est payée sur la base de 7h par semaine.

Peut on mettre une clause pour le paiement des heures non faites pour vacances scolaires? Est-ce qu'il y a un quota à ne pas dépasser pour heures complémentaires?

Il y a beaucoup de pbs avec ce rampe. Les am se font toutes avoir, les pe trouvent toujours une solution pour payer le minimum.

17-02-2015 19:34:42

feemorgane29 · 17-02-2015 19:38:37

De quoi ce mele le ram ?????

Babou74 · 17-02-2015 19:40:48

adine73 a écrit :

Bonjour
Notre RAMPE explique aux employeurs que les contrats doivent être basé sur le minimum. Je m'explique
Travail irrégulier pour un périscolaire :
1 semaine à 7h
2 semaines à 20h
pendant vacances scolaire à 35h
Le contrat est établi sur la base de 7h par semaine et le reste toujours calculé en heures complémentaires.
Ce qui me gêne c'est qu'au début de contrat les parents s'engagent à mettre les enfants chez l'am pendant les vacances scolaires. Résultat ils les mettent chez les mamies, etc...
L'am est payée sur la base de 7h par semaine.
Peut on mettre une clause pour le paiement des heures non faites pour vacances scolaires? Est-ce qu'il y a un quota à ne pas dépasser pour heures complémentaires?
Il y a beaucoup de pbs avec ce rampe. Les am se font toutes avoir, les pe trouvent toujours une solution pour payer le minimum.

coucou

s'il y a régularité de chaque type de semaine

il aurait fallu déterminer le nbre de chaque type de semaine à l'aide d'un calendrier
A : semaines de 7h
B : semaines de 20h
C : semaine de 35h

et calculer la mensualisation ainsi

Tarif horaire x [ ( 7h x nbre de semaines A) + ( 20h x nbre de semaines B ) + ( 35h x nbre de semaines C ) ] /12

adine73 · 17-02-2015 19:40:58

Les pe vont les voir pour les contrats et ils se pointent en disant que c'est le RAMPE qui leur a dit de faire comme cela donc on a pas trop le choix.

17-02-2015 19:40:58

budulle · 17-02-2015 19:41:24

adine73 a écrit :

Bonjour
Notre RAMPE explique aux employeurs que les contrats doivent être basé sur le minimum. Je m'explique
Travail irrégulier pour un périscolaire :
1 semaine à 7h
2 semaines à 20h
pendant vacances scolaire à 35h
Le contrat est établi sur la base de 7h par semaine et le reste toujours calculé en heures complémentaires.
Ce qui me gêne c'est qu'au début de contrat les parents s'engagent à mettre les enfants chez l'am pendant les vacances scolaires. Résultat ils les mettent chez les mamies, etc...
L'am est payée sur la base de 7h par semaine.
Peut on mettre une clause pour le paiement des heures non faites pour vacances scolaires? Est-ce qu'il y a un quota à ne pas dépasser pour heures complémentaires?
Il y a beaucoup de pbs avec ce rampe. Les am se font toutes avoir, les pe trouvent toujours une solution pour payer le minimum.

je me suis faite avoir sur ce même principe donc maintenant si des pe veulent des heures pendant les vacances, on les inclus dans la mensu dès le départ, et je refuse de faire autrement,
dans ton cas, si les pe veulent 35h pas de raison d'en payer que 7h, malheureusement tu ne peux que proposer un avenant en modifiant la mensu qui incluera les 35h, mais de ce que tu dit les pe y trouve leur compte donc je doute qu'il le signe

dada62 · 17-02-2015 19:42:30

Tu n'écoutes pas le RAME et tu fais une mensualisation "périscolaire"

Nbr de semaine 1 x 7h + Nbr de semaine 2 x 20h + nbr de semaines 3 x 35h x tarif le tout divisé par 12 mois....

budulle · 17-02-2015 19:42:55

j'ai une pe qui a voulu faire ainsi car le ram a dit que.... sauf que l'on peut très bien faire que le dit babou: donc je n'ai pas signé.

dada62 · 17-02-2015 19:43:55

adine73 a écrit :

Les pe vont les voir pour les contrats et ils se pointent en disant que c'est le RAMPE qui leur a dit de faire comme cela donc on a pas trop le choix.

Allez-y en force avec doc à l'appui pour que le rame arrête de dire des bêtises !

adine73 · 17-02-2015 19:44:42

C'est ce que j'ai dit au RAMPE mais on m'a répondu que ce n'était pas légal et que je n'avais pas le droit d'imposer cette méthode au parent. Comment lui prouver que c'est possible de calculer comme çà.
Les am se retrouvent très souvent avec 50h par mois d'heures complémentaires. De là ma question pour le quota.

dada62 · 17-02-2015 19:47:08

Je pense que tu vas trouver ça dans les revues spécialisées des ass.mats....

budulle · 17-02-2015 19:47:23

adine73 a écrit :

C'est ce que j'ai dit au RAMPE mais on m'a répondu que ce n'était pas légal et que je n'avais pas le droit d'imposer cette méthode au parent. Comment lui prouver que c'est possible de calculer comme çà.
Les am se retrouvent très souvent avec 50h par mois d'heures complémentaires. De là ma question pour le quota.

hein ? ! ? ! pas légal

alors ça j'en doute

Babou74 · 17-02-2015 19:47:54

feemorgane29 a écrit :

De quoi ce mele le ram ?????

Les RAM sont un lieu d'informations et de conseils pour les parents et les assmat'

donc nombre d'entre eux renseignent et aident pour les calculs de mensualisation

certains le font très bien (le mien par exemple )
d'autres beaucoup moins bien hélas

Mais une chose est sûre ils ne doivent imposer aucun calcul

dada62 · 17-02-2015 20:07:11

Les parents qui emploient une ass.mat proposent leurs besoins sur 12 mois.

Pour les péri les parents nous disent bien : j'aurai besoin de vous :autant de semaines à 7 h autant à 20h et autant à 35 h.

A partir de là un contrat est signé.

Les heures complémentaires sont les heures non indiquées au contrat ( donc en plus).

Si dès le départ on signe sur seulement 7h/semaine la demande initiale des parents est donc fausse et peu d'ass.mat s'engageraient sur ce type de contrat...Car effectivement avec les papis et mamies etc....on se retrouve avec pratiquement rien à la fin du mois.

Je te conseille d'écrire à la direcct et d'exposer les faits.Ensuite tu ou plutôt les ass.mats du secteur prenez rendez-vous avec le RAME et si pas de changement, écrivez au conseil Général...
Va falloir ruer dans les brancards mais c'est pour la bonne cause !

adine73 · 17-02-2015 20:14:05

dada62 a écrit :

Les parents qui emploient une ass.mat proposent leurs besoins sur 12 mois.
Pour les péri les parents nous disent bien : j'aurai besoin de vous :autant de semaines à 7 h autant à 20h et autant à 35 h.
A partir de là un contrat est signé.
Les heures complémentaires sont les heures non indiquées au contrat ( donc en plus).
Si dès le départ on signe sur seulement 7h/semaine la demande initiale des parents est donc fausse et peu d'ass.mat s'engageraient sur ce type de contrat...Car effectivement avec les papis et mamies etc....on se retrouve avec pratiquement rien à la fin du mois.
Je te conseille d'écrire à la direcct et d'exposer les faits.Ensuite tu ou plutôt les ass.mats du secteur prenez rendez-vous avec le RAME et si pas de changement, écrivez au conseil Général...
Va falloir ruer dans les brancards mais c'est pour la bonne cause !

Oui je pense écrire à la DIRECCT comme cela j'aurai une preuve écrite que l'on peut lisser les heures quand on les connait.

alexbzh · 17-02-2015 21:37:23

Bonjour,

Petite question : même si la mensu n'a été faite que sur le minimum d'heure, as-tu indiqué dans le contrat de travail les différents horaires de garde ? 1 semaine 7h, 2 semaines 20h et 35h pendant les vacances scolaires ?

Car si ce détail est marqué dans le contrat, tu peux dire aux parents qu'ils se sont engagés sur CES horaires et doivent donc te régler car tu gardes la place libre sur ton agrément pour les heures écrites au contrat.

landocean · 17-02-2015 22:02:23

Bonjour,
Si tu fais un contrat sur 7h hebdos, tu ne peux pas faire plus de 10% d'heures complémentaires. Faut expliquer ça au RAM

kikine747 · 17-02-2015 22:30:24

et expliquer aux pe que si ils te paient pour 7h semaine et bien tu sera dispo 7h et pas plus...!!

alexbzh · 17-02-2015 22:33:26

kikine747 a écrit :

et expliquer aux pe que si ils te paient pour 7h semaine et bien tu sera dispo 7h et pas plus...!!

+++++

shainali · 17-02-2015 22:35:03

Bonjour,

Alors moi j'ai le cas avec 1 péri en période école elle ne vient que le mercredi soit 9h50 ou 10h50.

Les vacances scolaires c'est minimum 41h donc nous avons compté le nombre de semaine de chaque.

Sinon je ne pense pas que j'aurai prit la puce juste le mercredi même si je sais que le bébé qui viendra le mois prochain en principe ne viendra jamais le mercredi.

En même temps et malheureusement elle ne peut compter que sur 1 mamie et qui est en retraite donc souvent partie du coup le problème ne se pose pas trop.

Mais certains pe ici font comme çà ils mettent le mercredi et les vacances chez les grands parents ou du moins la moitié des vacances. Désolée mais je ne fonctionne pas ainsi

Ici nous avons 1 personne au RAM très bien c'est pour cela que je suggère aux parents de prendre 1 rdv avec elle avant de faire le contrat surtout quand ce sont de nouveaux parents.

J'ai fait l'expérience pour la puce accueillie en octobre 2014 quand nous avons fait le contrat je pense que nous avons gagné au moins 1h et j'avais pas l'impression de parler dans le vide.

dada62 · 18-02-2015 08:48:15

landocean a écrit :

Bonjour,
Si tu fais un contrat sur 7h hebdos, tu ne peux pas faire plus de 10% d'heures complémentaires. Faut expliquer ça au RAM

Non maintenant il semblerait que les 10°/° d'HC par mois peuvent être dépassé....

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#1 17-02-2015 19:34:42

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