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#1 25-02-2015 12:45:13
Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Bonjour,
Je suis absoluement perdue ...
mes PE sortent de chez moi â l'instant, ils n'y comprennent pas plus que moi ... Du coup je viens vous demander un coup de main ...
Contrat signé au 1 septembre 2012, au relais. C'était mon premier contrat
 ce moment le petit n'allait â l'école que le Matin. Sachant qu'en janvier ça serait pour la journee le relais nous avait fait faire la mensu suivante :
Temps ecole : 2,90x 23,75x14/4= 241,06
Temps vacances : 2,90x35,75x2/4=51,84
Total 292,90 + 10%=322,19
Avenant signé fin 2012 :
TPS ecole 2,9x14,75x36 /12 = 128,32
Temps vacances : 2,90x34,75x16/12 =134,36
Total 262,68
Avenant signé en septembre 2013 :
Temps ecole : 2,9x7,25x36/12=63,07
Temps vacances : 2,9x35,75x5/12= 43,19
Total 106,26+10%=116,89
J'ai ete en arret de travail du 4 mars 2014, fin de l'arrêt au 27 fevrier 2015
J'ai ete en conge du 24 au 29/12/2012
Du 29/04 au 04//05/2013
Du 15 au 27/07/2013
Du 12 au 17 /08/2013 ( enfant en vacances du 5 au 24 /08/2013)
Du 23 au 28/12/2013 ( enfant en vacances du 23/12 au 4/01/2014)
Modif : je rajoute que la lettre delicenciement date du 1 /02/2015
Et a partir de là, je suis totalement perdue
Nous sommes arrivés â calculer l'indemnité de licenciement mais je ne saisi as ce qu'il faut calculer d'autre, est ce que cette annee d'arrêt de travail vient modifier quelque chose ou non ?
Dernière modification par MimiMagie (25-02-2015 16:00:48)
Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !
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25-02-2015 12:45:13
#2 25-02-2015 14:26:24
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Bonjour,
Je suis absoluement perdue ...
mes PE sortent de chez moi â l'instant, ils n'y comprennent pas plus que moi ... Du coup je viens vous demander un coup de main ...Contrat signé au 1 septembre 2012, au relais. C'était mon premier contrat
 ce moment le petit n'allait â l'école que le Matin. Sachant qu'en janvier ça serait pour la journee le relais nous avait fait faire la mensu suivante :
Temps ecole : 2,90x 23,75x14/4= 241,06
Temps vacances : 2,90x35,75x2/4=51,84
Total 292,90 + 10%=322,19Avenant signé fin 2012 :
TPS ecole 2,9x14,75x36 /12 = 128,32
Temps vacances : 2,90x34,75x16/12 =134,36
Total 262,68Avenant signé en septembre 2013 :
Temps ecole : 2,9x7,25x36/12=63,07
Temps vacances : 2,9x35,75x5/12= 43,19
Total 106,26+10%=116,89J'ai ete en arret de travail du 4 mars 2014, fin de l'arrêt au 27 fevrier 2015
J'ai ete en conge du 24 au 29/12/2012
Du 29/04 au 04//05/2013
Du 15 au 27/07/2013
Du 12 au 17 /08/2013 ( enfant en vacances du 5 au 24 /08/2013)
Du 23 au 28/12/2013Modif : je rajoute que la lettre delicenciement date du 1 /02/2015
Et a partir de là, je suis totalement perdue
Nous sommes arrivés â calculer l'indemnité de licenciement mais je ne saisi as ce qu'il faut calculer d'autre, est ce que cette annee d'arrêt de travail vient modifier quelque chose ou non ?
bonjour
en année complète il y a aussi tout le solde de cp
et en année complète sur deux types de semaine je fais toujours une vérif des 36 semaines et 16 semaines, meme s'il ne s'agit pas d'une régularisation comme en année incomplète, si on a fait plus de semaines type vacances scolaires il sùagit alors d'heures complémentaires à payer
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#3 25-02-2015 15:34:40
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Nous avions fait une regul en signant l'avenant de septembre 2013.
Donc là je ne pars que depuis cette date là c'est ça ?
A partir de septembre 2013 j'étais en annee incomplète puisque seulement 5 semaines de vacances scolaires prévues dans la mensualisation.
Depuis septembre 2013 je n'ai pris qu'une semaine de congé en décembre. Il reste donc 4 semaines de congés que je n'ai pas pris puisque j'étais en arret. Et 6 semaines où l'enfant aurait du être absent, évidement il l'a ete puisque j'étais en arret ...
Est ce que ces 4 semaines sont â regulariser malgre que j'étais en arret maladie ? Et ces 6 semaines ? Que deviennent elles ?
Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !
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#4 25-02-2015 16:07:51
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Vous pouvez me dire si mon premier calcul est le bon ?
Depuis le dernier avenant j'ai donc travaillé 22 semaines sur le temps ecole, 2 semaines sur le temps de vacances. J'ai eu une semaine de congé en commun avec tous mes PE et une semaine où je n'étais pas en congé mais où les PE de ce petit l'était.
Est ce que je dois calculer comme suit ?
22 semaines x 7,25x2,9 = 462,55
2 semaines x 35,75x2,9= 207,35
Total 669,9 €
Mensu x 6 mois : 106,26X6 =637,56
669,9-637,56= 32,34 soit le montant de la regul ?
Et étant donné que l'on appliquait la méthode des 10% chaque mois, pas de regul de CP ? C'est ca ?
Dernière modification par MimiMagie (25-02-2015 16:17:13)
Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !
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25-02-2015 16:07:51
#5 25-02-2015 16:36:08
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Vous pouvez me dire si mon premier calcul est le bon ?
Depuis le dernier avenant j'ai donc travaillé 22 semaines sur le temps ecole, 2 semaines sur le temps de vacances. J'ai eu une semaine de congé en commun avec tous mes PE et une semaine où je n'étais pas en congé mais où les PE de ce petit l'était.Est ce que je dois calculer comme suit ?
22 semaines x 7,25x2,9 = 462,55
2 semaines x 35,75x2,9= 207,35
Total 669,9 €Mensu x 6 mois : 106,26X6 =637,56
669,9-637,56= 32,34 soit le montant de la regul ?
Et étant donné que l'on appliquait la méthode des 10% chaque mois, pas de regul de CP ? C'est ca ?
pourquoi avoir fait une partie sur année complète et un partie sur incomplète? je croyais que c'était tout en année complète depuis le 1er avenanr
il va falloir tout reprendre depuis le début pour etre sur
là je ne peux pas, mais ce soir peut etre
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#6 25-02-2015 18:56:53
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Au moment de signer l'avenant de septembre 2013 les PE se sont appercu qu'ils auraient d'avantage de vacances sur l'année , je suppose. C'est pour ça que nous somme partis sur 5 semaines seulement de garde en temps vacances et que nous sommes passés en annee incomplète ...
Je vous remercie du temps que vous prenez pour m'aider ... Parceque l'animatrice de mon relais ne m'est pas d'une grande aide non plus 
Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !
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#7 25-02-2015 20:34:01
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Au moment de signer l'avenant de septembre 2013 les PE se sont appercu qu'ils auraient d'avantage de vacances sur l'année , je suppose. C'est pour ça que nous somme partis sur 5 semaines seulement de garde en temps vacances et que nous sommes passés en annee incomplète ...
Je vous remercie du temps que vous prenez pour m'aider ... Parceque l'animatrice de mon relais ne m'est pas d'une grande aide non plus
alors avant de commencer les calculs
1) j'ai besoin de savoir le nouvel avenant a démarré au 1er septembre 2013, ca vos dites avenant septembre mais on ne sait aps s'il démarre au 1er septembre ou pas?
2)les cp durant la mensu année complète ( du 1er janvier 2013 au 31août 2013?) donc du 29/04 au 04/05/13 et du 15 au 27/07/13 ont ils été payés par maintien de la mensu lors de leur pose? ou bien vous aviez fait le calcul des cp acquis de septembre 2012 à mai 2013 et déduits les cp payés par anticipation déjà de septembre à décembre 2012?
car là il risque d'y avoir un trop perçu de cp, qui se rembourse à l'employeur
3) pour la régul oui je suis ok avec votre calcul
si c'est de septembre à février, mais l'arrêt étant daté du 4 mars, vous n'aviez pas travaillé le lundi 3 mars 2014? (à moins que vous l'ayez compté dans les semaines travaillées de septembre à février)
en tout cas vous avez la régul et 10% de cp dessus, et ce sont des heures normales, il faut les rajouter à la mensu de février 2015 et en heures aussi, pas en heures complémentaires car c'est du au lissage de la mensu
4)pour les cp vous avez reçu 10% de vos salaires de septembre à décembre 2012, puis de septembre 2013 à aujourd'hui
vous n'aviez pas prévu de clause indiquant qu'un comparatif serait fait avec le maintien de salaire? vous savez que vous êtes perdante souvent avec les 10% et de plus c'est hors ccn
5) vous avez calculé la prime de licenciement sur quelle abse, car il faut attendre tous ces éléments pour la calculer (éventuel trop perçu de cp à déduire pour été 2013, régul éventuelle avec cp dessus, solde de cp sur la dernière partie de contrat...)
6) licenciement au 1er février 2015 donc fin du préavis samedi 28, normalement reporté au lundi 2 mars
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#8 25-02-2015 21:33:16
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
alors avant de commencer les calculs
1) j'ai besoin de savoir le nouvel avenant a démarré au 1er septembre 2013, ca vos dites avenant septembre mais on ne sait aps s'il démarre au 1er septembre ou pas?
Oui, il a bien demarre au 1 septembre 2013
2)les cp durant la mensu année complète ( du 1er janvier 2013 au 31août 2013?) donc du 29/04 au 04/05/13 et du 15 au 27/07/13 ont ils été payés par maintien de la mensu lors de leur pose? ou bien vous aviez fait le calcul des cp acquis de septembre 2012 à mai 2013 et déduits les cp payés par anticipation déjà de septembre à décembre 2012?
car là il risque d'y avoir un trop perçu de cp, qui se rembourse à l'employeur
Ils ont ete payés avec la méthode des 10% chaque mois. Depuis le début de notre contrat en 2012. De janvier 2013 à septembre 2013, comme nous étions en annee complete, pas de 10% ...
3) pour la régul oui je suis ok avec votre calcul
si c'est de septembre à février, mais l'arrêt étant daté du 4 mars, vous n'aviez pas travaillé le lundi 3 mars 2014? (à moins que vous l'ayez compté dans les semaines travaillées de septembre à février)
en tout cas vous avez la régul et 10% de cp dessus, et ce sont des heures normales, il faut les rajouter à la mensu de février 2015 et en heures aussi, pas en heures complémentaires car c'est du au lissage de la mensu
J'ai travaillé le lundi et le mardi ( arret fait apres ma fin de journee de travail )
Je rajoute donc 10% â ces 32€ ?
4)pour les cp vous avez reçu 10% de vos salaires de septembre à décembre 2012, puis de septembre 2013 à aujourd'hui
vous n'aviez pas prévu de clause indiquant qu'un comparatif serait fait avec le maintien de salaire? vous savez que vous êtes perdante souvent avec les 10% et de plus c'est hors Ccn
Je viens malheureusement de m'en appercevoir, le relais m'ayant depuis le debut fait partir comme ça, j'ai toujours continué. Avec tous les contrats année incomplète j'ai fait les 10%
5) vous avez calculé la prime de licenciement sur quelle abse, car il faut attendre tous ces éléments pour la calculer (éventuel trop perçu de cp à déduire pour été 2013, régul éventuelle avec cp dessus, solde de cp sur la dernière partie de contrat...)
Mes PE ont simplement fait le total de mes salaires depuis le début et calculé 1/120, soit environ 29€ de prime de licenciement
6) licenciement au 1er février 2015 donc fin du préavis samedi 28, normalement reporté au lundi 2 mars
Le lundi doit donc etre un jour normalement travaillé ? Les PE ne me mettrons certainement pas l'enfant en garde juste pour cette journee ...
Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !
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#9 25-02-2015 23:25:34
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
2)les cp durant la mensu année complète ( du 1er janvier 2013 au 31août 2013?) donc du 29/04 au 04/05/13 et du 15 au 27/07/13 ont ils été payés par maintien de la mensu lors de leur pose? ou bien vous aviez fait le calcul des cp acquis de septembre 2012 à mai 2013 et déduits les cp payés par anticipation déjà de septembre à décembre 2012?
car là il risque d'y avoir un trop perçu de cp, qui se rembourse à l'employeur
"Ils ont ete payés avec la méthode des 10% chaque mois. Depuis le début de notre contrat en 2012. De janvier 2013 à septembre 2013, comme nous étions en annee complete, pas de 10% ..."
bah oui mais vous avez pris des congés, donc en année complète lorsque vous prennez des congés, si vous en déduisez rien ça veut dire que la mensu vous paye durant vos congés un maintien de salaire
du 29 avril au 4 mai 2013 ça équivaut à 5j pris et payés
et du 15 au 27/07/2013 = 12j pris et payés
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#11 25-02-2015 23:49:40
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
non pas 17j payés en trop!
je vais tout vous détailler
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#12 26-02-2015 00:22:06
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
on reprend:
A) régul de salaire
01/09/12 à 31/12/12 tout a été calculé avec une mensu sur 4 mois par le ram
avenant 01/01/13 au 31/08/13 année complète pas de régul de salaire mais il faudrait vérifier
combien de semaines de 14,75h et combien de semaines de 34,75h effectuées?
et comparer avec ce que la mensu vous a payé (36semx14,75h + 16semx34,75h soit mensu de 90,58 h par mois payée de janvier à août donc sur 8 mois soit 90,58hx 8 mois= 724,64 h payées)
avenant 01/09/13 au 27/02/15
régul du 01/09 au 04/03/14 avant arrêt maladie
différence trouvée 32,34 euros et rajouter 10% de cp dessus
voir pour le paiement du jour du 2 mars 2015 si le préavis est bien repoussé à cette date du fait de la fin du préavis un samedi?
B) solde de cp
période1
de septembre à décembre 2012 il y a eu 16 sem travaillées, donc 16/4*2,5 j = 10 j ouvrables acquis
(5j pris déjà déduits de la mensu année incomplète donc on ne s'en occupe pas)
de janvier à mai 2013
acquisition janvier à mai 5x2,5j car mensu année complète = 12,5 arrondis à 13j acquis
total jours acquis 10+13 = 23j +6j enfants = 29j acquis
(la mensu année complète paye chaque mois 26j ouvrables)
donc cp acquis mensu/26 * 29j acquis = montant de cp
262,68 /26*29 = 292,99 euros cp acquis
congés payés par anticipation 10% de septembre à décembre 2012 soit 4 x 29,29 = 117,16 euros versés par anticipation
congés pris par maintien du salaire lors de la mensu année complète sur avril/mai 2013 et juillet 2013
soit 17j ouvrables pris et payés (montant équivalent à mensu/26j x 17j) 262,68/26*17 = 171,75
à déduire des cp acquis ci dessus
cp acquis 292,99 - cp payés (117,16+171,75) = 4,08 euros à vous devoir, ça va pas de trop perçu de cp
période2
de juin à août 2013 mensu année complète donc 3x2,5j acquis = 7,5j
de septembre 2013 à février 2014 mensu en année incomplète
24sem travaillées+1 sem cp acquis période précédente prise en décembre2013 donc 25/4*2,5 j = 15,625j
total jours acquis 7,5+15,625 =23,125 arrondis à 24 j ouvrables
mensu paye 41sem donc 6jx41sem/12=20,5 j ouvrables moyens par mois
montant des cp mensu/20,5 j ouvrables moyens x 24j acquis
106,26/20,5j x 24j = 124,40 euros cp acquis
cp payés par anticipation
10% de septembre à février 6x10,63 euros = 63,78 euros
en comparant avec maintien
cp acquis 124,40- cp payés par 10% 63,78 = 60,62 euros en solde cp
ne pas oublier les cp acquis sur la régul 10% de 32,34 = 3,23 euros 
C)prime de licenciement à calculer sur aussi le salaire de mars
D) salaire de mars qui sera
le 2 mars payé selon cassation
+ la régul 32,34
+ solde cp période 1 soit 4,08 euros
+ solde cp période 2 soit 60,62
si vous arrivez à obtenir de votre employeur la comparaison avec le maintien de salaire
+ cp sur régul 3,23 euros
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#13 26-02-2015 09:13:27
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Chris, vous êtes fabuleuse !
J'ai fais la regul du 01/01/13 au 31/08/13, j'ai touché d'avantage que ces semaines réellement travaillées. Est ce là un trop perçu remboursable aux PE ?
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#14 26-02-2015 09:35:54
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Bonjour, juste une précision
le 1er février étant un dimanche, le courrier n'a pu être reçu ce jour là
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#15 26-02-2015 16:17:37
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
Chris, vous êtes fabuleuse !
J'ai fais la regul du 01/01/13 au 31/08/13, j'ai touché d'avantage que ces semaines réellement travaillées. Est ce là un trop perçu remboursable aux PE ?
merci c'est trop!
non le trop percu de cp ne se rembourse pas
comme natho j.ai un doute pour la réception du courrier le 1er février? je viens de relire et vous avez écrit date du courrier, mais ce n.est pas la date du courrier qui marque le point de départ du préavis mais la première présentation par le facteur
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#16 26-02-2015 17:12:46
Re : Rupture de contrat apres un an d'arret maladie.
coucou juste une pointe de rappel!
Le préavis, c'est un mois calendaire MAIS si ça se termine un dimanche, un jour férié ou un jour non travaillé (le samedi par exemple), on reporte la fin du préavis au 1er jour ouvrable suivant.
A+
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