le paiement des CP pendant un arrêt maladie et maternité

nounoubbert · 02-03-2015 09:55:48

BOnjour à toutes (et tous )
J'ai eu un message d'une maman ce w-e, et j'avoue être complètement démunie pour y répondre.

Contrat en année incomplète, avec paiement au 1/12ième des CP , donc de juin à mai de la période suivante.
Je suis actuellement en arrêt maladie, qui sera suivi par mon congé maternité, elle me demande si vu qu'elle ne me verse pas de salaire, il faudra qu'elle "rattrape" le paiement des CP dus lors de la fin de contrat, en août.
J'ai donc lu et relu, et je n'ai rien compris

Pour être claire dans les réponses :
les indemnités journalières maladie couvrent-elles une partie des CP ? Si oui, quelle part restera-il à me régler ?
Les indemnités journalières maternité couvrent-elles une parties ? Si oui, quelle part restera-il à me régler ?

Est-ce que la période congé maladie entre dans le calcul des CP de cette période 2015 ?
Est-ce que le congé maternité entre dans le calcul des CP de la période 2015 ?

Désolée d'encombrer le forum avec des questions probablement vus et revues, mais je n'ai pas trouvé en recherche les calculs pouvant ou devant être fait

Merci beaucoup pour votre aide

02-03-2015 09:55:48

nathodisab · 02-03-2015 10:04:39

nounoubbert a écrit :

BOnjour à toutes (et tous )
coucou
J'ai eu un message d'une maman ce w-e, et j'avoue être complètement démunie pour y répondre.
Contrat en année incomplète, avec paiement au 1/12ième des CP , donc de juin à mai de la période suivante.
Je suis actuellement en arrêt maladie, qui sera suivi par mon congé maternité, elle me demande si vu qu'elle ne me verse pas de salaire, il faudra qu'elle "rattrape" le paiement des CP dus lors de la fin de contrat, en août.
J'ai donc lu et relu, et je n'ai rien compris
Pour être claire dans les réponses :
les indemnités journalières maladie couvrent-elles une partie des CP ? Si oui, quelle part restera-il à me régler ?
Les indemnités journalières maternité couvrent-elles une parties ? Si oui, quelle part restera-il à me régler ?
avant de répondre à ses deux questions j'ai moi même une question, fournis tu le bs de pajemploi à la sécu ou un bs plus détaillé qui fait bien le distinguo entre le salaire et le paiement des cp par 1/12eme ?
Est-ce que la période congé maladie entre dans le calcul des CP de cette période 2015 ? non, en congés maladie, on acquiert pas de j de cp
Est-ce que le congé maternité entre dans le calcul des CP de la période 2015 ? oui, en congés maternité et également pendant les 14j pathologique pré-natal, on acquiert le droit au cp
Désolée d'encombrer le forum avec des questions probablement vus et revues, mais je n'ai pas trouvé en recherche les calculs pouvant ou devant être fait
Merci beaucoup pour votre aide

nounoubbert · 02-03-2015 10:44:54

Merci beaucoup

Alors pour les BS, ce sont les PE qui ont envoyés une attestation de salaire, la dame de la sécu m'a dit que je n'avais rien à fournir de mon côté.
Du coup, ils ont juste à déclarer le montant, mais pas les bulletins (en tout cas, ils ne m'en ont pas parlé). S'ils ont du les fournir, je pense qu'ils ont envoyé ceux de pajemploi.
Sinon, aux parents, le BS que je fourni fait bien le distinguo.

nathodisab · 02-03-2015 11:29:44

nounoubbert a écrit :

Merci beaucoup
Alors pour les BS, ce sont les PE qui ont envoyés une attestation de salaire, la dame de la sécu m'a dit que je n'avais rien à fournir de mon côté.
Du coup, ils ont juste à déclarer le montant, mais pas les bulletins (en tout cas, ils ne m'en ont pas parlé). S'ils ont du les fournir, je pense qu'ils ont envoyé ceux de pajemploi.
Sinon, aux parents, le BS que je fourni fait bien le distinguo.

le truc c'est que la sécu va calculer les indemnités journalières sur les salaires déclarés par tes pe
donc si le montant inclus le paiement des 1/12eme, effectivement la sécu va donc calculer ton indemnité sur cette base salariale

sauf que la sécu n'a pas en principe à te rémunérer les cp, ceux ci doivent rester à la charge de ton employeur

02-03-2015 11:29:44

lulu54 · 02-03-2015 11:37:52

moi je dis tant pis !!!!
pajemploi n'a qu'a faire un bs conforme a la convention et a ses moyens de paiement concernant les cp !!!
il claironne partout que son bs vaut bs officiel alors tant pis
on s'en sert ainsi !

en attendant des que tu es en conges patho tu cumules des cp donc l'employeur devra te regler les cp en retard ( les 1/12) + le cumul durant cette periode

nathodisab · 02-03-2015 12:22:07

je suis d'accord avec toi Lulu, le pe est responsable de la déclaration de salaire qu'il a donné à la sécu,
il doit dissocier le paiement des cp du paiement du salaire mensuel

quoiqu'il en soit, c'est à l'employeur et non à la sécurité sociale qu'incombe le paiement des cp
donc oui, il doit continuer à payer les cp par 1/12eme chaque mois, paiement qu'il doit déclarer à pajemploi afin de bénéficier de la prise en charge des cotisations et cela même si leur salariée est en arrêt pour maladie ou grossesse
et oui, à la reprise de la salariée, il devront bien prendre en compte les cp acquis sur la période congés maternité et congés patho pré natal

nounoubbert · 03-03-2015 10:15:38

Merci beaucoup les filles

Pour un parent, qui travaille dans le milieu comptable/paye, elle m'a envoyé une copie de l'attestation, et elle a déclaré le montant brut avant les CP.
Dans ce cas, il faut que tous les mois, je lui fasse un BS de salaire avec le calcul de cassation, ramenant le salaire à 0, et les CP ?

Pour l'autre PE, elle ne se souvient plus quel montant elle a utilisé. Ai-je moyen de le savoir ?
En tout cas, faut pas être pressé avec la sécu

nathodisab · 03-03-2015 10:21:25

nounoubbert a écrit :

Merci beaucoup les filles
Pour un parent, qui travaille dans le milieu comptable/paye, elle m'a envoyé une copie de l'attestation, et elle a déclaré le montant brut avant les CP.
Dans ce cas, il faut que tous les mois, je lui fasse un BS de salaire avec le calcul de cassation, ramenant le salaire à 0, et les CP ?
Pour l'autre PE, elle ne se souvient plus quel montant elle a utilisé. Ai-je moyen de le savoir ?
En tout cas, faut pas être pressé avec la sécu

Coucou,
que le pe ait déclarer ton salaire avec ou sans le paiement des cp, finalement, c'est pas ton problème
de ton conté, chaque mois, tes employeurs devront te déclarer à pajemploi pour le paiement de tes cp
ils déclareront la somme versée pour 12eme du
et déclareront l'équivalent en h et le nbre de j ouvrables correspondant en case cp
nbre de jours ouvrables acquis pour la période /12 = nbre de j ouvrables payés par mois
par contre pajemploi ne prend que la décimale à 0.5, donc il faut souvent faire un micmac!!!!
ex si 20j acquis
20/12 = 1.67
donc 1.5/ mois sauf sur 4 mensus où le pe devra déclarer 2j ( pour arriver à un total de 20j)
8 mois à 1.5j
et 4 mois à 2j

nounoubbert · 04-03-2015 12:08:29

Merci !

Juste pour être sûre, et après, ce sera bon : ils le déclarent, ça j'ai compris. Mais doivent-ils me le payer ?
parce que du coup, ça leur fait déclarer 20€ ou 30€, mais ils ne toucheront aucune aide .
Est-ce que l'on peut "suspendre" le paiement, et faire à la reprise, une régul CP ?

nathodisab · 04-03-2015 12:18:10

nounoubbert a écrit :

Merci !
Juste pour être sûre, et après, ce sera bon : ils le déclarent, ça j'ai compris. Mais doivent-ils me le payer ?
parce que du coup, ça leur fait déclarer 20€ ou 30€, mais ils ne toucheront aucune aide .
Est-ce que l'on peut "suspendre" le paiement, et faire à la reprise, une régul CP ?

coucou,
le mieux serait de contacter pajemploi
je ne voudrais pas mal te renseigner

les cp sont dus, ça c'est sur, mais est ce qu'ils peuvent être payés en cours d'arrêt maternité, ou est ce qu'ils devront l'être au terme de celui ci, là j'ai des doutes...

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