jour férié

agua63 · 23-03-2015 19:02:15

Bonjour.

D'habitude j'ai des contrat avec des jours et des heures fixe.
Mais cette année, tous mes contrats sont "à la carte". Du coup je n'ai pas un nombre d'heure fixe par jours, mais un nombre d'heure par semaine sur 5 jours ou sur 4 jours.

Et j'avais complètement zappé les fériés. C'est une maman qui m'a demandé comment elle comptait.

Donc je me tourne vers vous.

Par exemple contrat de 20h sur 5 jours.
Je compte combien pour le férié.
Le nombre d'heure que vaut le férié, est-il a déclarer en heure travaillé pour la prime à l'emploi?
Combien d'heure je dois réellement travailler cette semaine là.

Merci.

23-03-2015 19:02:15

nanoenn · 23-03-2015 20:04:28

perso en cas de planning comme tu le decrit. je compte les férier comme 25 % du temps de la samaine

zuenna · 23-03-2015 20:29:12

un férié équivaut à 1/5 eme des heures hebdomadaires

agua63 · 24-03-2015 22:17:46

zuenna a écrit :

un férié équivaut à 1/5 eme des heures hebdomadaires

donc je divise le nombre d'heure hebdo par le nombre de jour prévu au contrat?

et pour la prime à l'emploi?

24-03-2015 22:17:46

chris84 · 24-03-2015 23:03:53

agua63 a écrit :

Bonjour.
D'habitude j'ai des contrat avec des jours et des heures fixe.
Mais cette année, tous mes contrats sont "à la carte". Du coup je n'ai pas un nombre d'heure fixe par jours, mais un nombre d'heure par semaine sur 5 jours ou sur 4 jours.
Et j'avais complètement zappé les fériés. C'est une maman qui m'a demandé comment elle comptait.
Donc je me tourne vers vous.
Par exemple contrat de 20h sur 5 jours.
Je compte combien pour le férié.
Le nombre d'heure que vaut le férié, est-il a déclarer en heure travaillé pour la prime à l'emploi?
Combien d'heure je dois réellement travailler cette semaine là.
Merci.

si tu fais 20h par semaine sur 5 jours ton férié vaut pour 20/5 = 4h
donc les 4 autres jours de la semaine tu dois faire 16h

la prime pour l'emploi ne se calcule pas ainsi pour les assmats car nous ne sommes pas payées au smic
il y a un chiffre magique chaque année, on divise les salaires nets totaux par 8,43 l'année dernière (8,52 surement cette année) et ça donne le nombre d'heures pour la ppe
et pour l'abattement spécifique assmat les heures du férié ne sont pas comptées, ne donnent pas droit à abattement car on ne reçoit pas d'ie les jours fériés, et l'abattement c'ets uniquement lorsqu'on touche 1 ie

agua63 · 25-03-2015 15:07:26

merci à vous.

pour la prime à l'emploi j'ai jamais fait, du coup je pensais qu'on devait compter nos heure. D'un côté ce sera plus simple pour mes feuille de présence. Je me prendrai plus la tête à savoir si j'inclus le férié dans mon nombre d'heure travaillé mensuel.

manounette · 16-06-2015 23:23:35

chris84 a écrit :

agua63 a écrit :
Bonjour.
D'habitude j'ai des contrat avec des jours et des heures fixe.
Mais cette année, tous mes contrats sont "à la carte". Du coup je n'ai pas un nombre d'heure fixe par jours, mais un nombre d'heure par semaine sur 5 jours ou sur 4 jours.
Et j'avais complètement zappé les fériés. C'est une maman qui m'a demandé comment elle comptait.
Donc je me tourne vers vous.
Par exemple contrat de 20h sur 5 jours.
Je compte combien pour le férié.
Le nombre d'heure que vaut le férié, est-il a déclarer en heure travaillé pour la prime à l'emploi?
Combien d'heure je dois réellement travailler cette semaine là.
Merci.
si tu fais 20h par semaine sur 5 jours ton férié vaut pour 20/5 = 4h
donc les 4 autres jours de la semaine tu dois faire 16h
la prime pour l'emploi ne se calcule pas ainsi pour les assmats car nous ne sommes pas payées au smic
il y a un chiffre magique chaque année, on divise les salaires nets totaux par 8,43 l'année dernière (8,52 surement cette année) et ça donne le nombre d'heures pour la ppe
et pour l'abattement spécifique assmat les heures du férié ne sont pas comptées, ne donnent pas droit à abattement car on ne reçoit pas d'ie les jours fériés, et l'abattement c'ets uniquement lorsqu'on touche 1 ie

coucou j'ai lu ceci sur plusieurs site, et j'ai l'impression que c'est un peu contradictoire, c'est un peu long mais qu'en dite vous
Et en horaires irréguliers, les jours fériés de la nounou sont ils rémunérés ?
Si votre assistante maternelle travaille des jours différents chaque semaine, et que rien n'est prévu au contrat, alors ces jours fériés de l'assmat ne lui sont PAS rémunérés s'ils sont chômés.

Comment gérer les heures majorées de l'assistante maternelle les semaines avec jour férié ?
Si votre assistante maternelle chôme un jour férié qui tombe une semaine de travail, en dehors des 3 premiers mois, il lui est donc rémunéré. Mais qu'en est-il de la majoration des heures de l'assistante maternelle de cette semaine-là ?

Il y a deux cas :

- si l'horaire hebdomadaire de travail prévu au contrat est de 45 h ou moins, on ne compte la majoration que sur les 4 autres jours, les jours réellement travaillés
- sinon on applique la majoration habituelle.

Par exemple, si votre assmat accueille habituellement votre enfant 45 h sur 5 jours, soit 9 h par jour, une semaine avec jour férié, ces 45 h lui seront bien payées comme d'habitude. Mais si elle a travaillé 2 h en plus un des 4 autres jours de la semaine, alors qu'habituellement vous devriez lui payer une majoration sur ces 2 heures, cette semaine-là on ne considérera le nombre d'heures majorées qu'en regardant les heures réellement travaillées, soit ... 38 h. Et donc aucune heure majorée.

Si par contre votre assistante maternelle travaille habituellement 10h par jour, 5 jours par semaine, alors vous lui devrez la majoration habituelle sur 5 h de travail (50 h - 45 h = 5 h majorées).

Si votre assistante maternelle accueille votre enfant à l'occasion de ce jour férié, alors les heures sont majorées comme une semaine classique, bien sûr !

bbmaydav · 17-06-2015 11:38:27

c'est pour cela qu'il faut mettre une clause au contrat comme quoi ce jour -là est considéré comme un jour travaillé du contrat.
j'ai cette clause dans mon contrat à horaires variables ce qui fait que si le jour férié tombe un lundi ,je ne travaille pas, je suis payée comme un jour travaillé et donc le reste de la semaine, je bosse au prorata (ex contrat de 4jours je ne travaille que 3 jours)

manounette · 17-06-2015 12:55:39

bbmaydav a écrit :

c'est pour cela qu'il faut mettre une clause au contrat comme quoi ce jour -là est considéré comme un jour travaillé du contrat.
j'ai cette clause dans mon contrat à horaires variables ce qui fait que si le jour férié tombe un lundi ,je ne travaille pas, je suis payée comme un jour travaillé et donc le reste de la semaine, je bosse au prorata (ex contrat de 4jours je ne travaille que 3 jours)

d'accord mais il est forcement prévu comme travaillée quand vous travailler du lundi au vendredi, même si les heures sont pas fixe et qu'il est prevu un nombre d'heure semaine

nathodisab · 17-06-2015 14:56:41

le travail des jours fériés doit être mentionné au contrat !
si les j fériés sont prévus comme chômés, ils ne peuvent faire l'objet d'une diminution de salaire dès lors que les clauses prévues par la ccn sont respectées !

concrètement si le contrat ne mentionne pas de j fixes de travail hebdomadaire, mais uniquement les jours potentiels d'accueil
ex 40h/sem pouvant être effectués du lundi au vendredi, sur 4j de travail /sem
le j férié tombant un j potentiel d'accueil (du lundi au vendredi), aura la valeur d'1/5eme du nbre d'h /sem prévu comme travaillées

on ne divise pas par 4, car ce serait considérer d'office que le férié tomberait "toujours" sur un j travaillé, et ce serait abusif pour l'employeur

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