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#1 02-04-2015 17:02:02

titi900
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Declaration PAJE de la regularisation

BOnjour,

je viens de calculer la regularisation d'un contrat qui arrivait à date anniversaire. IL s'avère que j'ai travaillé 2 semaines de plus que ce qui était prévu initialement au contrat. COmment les pe doivent ils déclarer cela à la PAje? En heures complémentaires ou comme quand on fait une régul en cours de contrat c'est à dire en transformant le montant de la régul en heures et en jours?

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02-04-2015 17:02:02

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#2 02-04-2015 17:46:06

kikine747
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

coucou
c'est comme la régul de fin contrat wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 02-04-2015 21:52:21

titi900
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

ok merci

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#4 02-04-2015 22:36:40

chris84
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

titi900 a écrit :

BOnjour,

je viens de calculer la regularisation d'un contrat qui arrivait à date anniversaire. IL s'avère que j'ai travaillé 2 semaines de plus que ce qui était prévu initialement au contrat. COmment les pe doivent ils déclarer cela à la PAje? En heures complémentaires ou comme quand on fait une régul en cours de contrat c'est à dire en transformant le montant de la régul en heures et en jours?

si au bout de 12 mois de mensu vous avez plus travaillez de semaines que prévues il s'agit d'heures complémentaires et il faut rajouter les jours aux jours ensualisés

en revanche lorsque la régul a lieu en cours de mensu et de ce fait occasionne une régul à nous verser mais sans avoir travaillé plus de semaines que prévu là il s'agit d'heures normales, car ici c'est uniquement le lissage qui donne cette variation entre les semaines payées et les semaines travaillées

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02-04-2015 22:36:40

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#5 03-04-2015 15:27:58

titi900
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

ah ok... donc comme c'est un contrat de 15h par semaine, les pe doivent déclarer 30h en heures complémentaires et rajouter 15 jours au nombre de jours qu'ils déclarent habituellement, c'est ca?

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#6 03-04-2015 15:30:17

chris84
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

Pourquoi 15 jours? En 2 semaines vous arrivez à faire 15j de travail?

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#7 03-04-2015 19:48:05

titi900
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

10 jours pardon oui.... car contrat sans jour fixe avec accueil possible du lundi au vendredi.

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#8 05-04-2015 16:00:39

chris84
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

oui mais ces deux semaines faites en plus vous les avez fait en 10 jours? vous ne savez pas en combien de jours vous les avez effectuées?

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#9 06-04-2015 23:13:23

titi900
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

non je ne sais pas en combien de jours je les ai faites... je ne sais meme pas quelles semaines ont été faites en plus. Au contrat, on a juste fixé mes propres semaines de vacances, la maman n'avait pas encore les siennes.

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#10 06-04-2015 23:14:32

chris84
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

titi900 a écrit :

non je ne sais pas en combien de jours je les ai faites... je ne sais meme pas quelles semaines ont été faites en plus. Au contrat, on a juste fixé mes propres semaines de vacances, la maman n'avait pas encore les siennes.

ok donc la maman rajoute 10j aux jours mensualisés

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#11 07-04-2015 10:05:11

titi900
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Re : Declaration PAJE de la regularisation

Merci beaucoup!!

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