agrément limité : quel recours percutant?

rianny · 06-04-2015 11:03:25

Bonjour,

Je me heurte depuis plusieurs années à un refus de la PMI concernant la levée de ma restriction d'agrément sur l'accueil de 2 enfants en bas âge (il est précisé, sur mon agrément, "dont l'un de plus de 2 ans")Je suis réellement pénalisée dans mon travail au quotidien et mes différents appels pour lever cette restriction se sont heurtées à un refus. Pourtant je sais que dans d'autres départements ces restrictions sont levées (ce qui me désarçonne d'autant plus).Pour cet enième refus je vais de nouveau faire appel mais pensez-vous que cela valle la peine d'aller jusqu'au recours du Tribunal de Grande Instance? D'autre part je trouve scandaleux qu'ils ne prennent pas en compte des données concernant l'état de santé de l'assistante maternelle pour la délivrance des agréments!! On a bien une visite médicale dans les autres secteurs d'activités professionnelles il me semble, et même obligatoire alors pourquoi pas nous??!..

Je suis obligée pour boucler mes fins de mois en acceptant des périscolaires sur des créneaux horaires particuliers (genre le matin très tôt voire le samedi) et la seule chose que l'on me répond c'est si j'envisage de déménager (j'habite au 3ème étage sans ascenseur).Je voudrais mettre toutes les chances de mon côté pour leur prouver que je suis capable d'organiser le transport des enfants sans occasionner de danger malgré ces difficiles conditions d'accès. Merci à tous ceux et celles qui prendront le temps de me répondre.

Nounou d'un plein temps de 6 mois et de 3 périscolaires et maman de 2 terreurs de 5 et 9 ans

06-04-2015 11:03:25

coco79 · 06-04-2015 11:06:35

Bonjour, la PMI donne t'elle une raison pour cette restriction?

rianny · 06-04-2015 11:32:51

Bonjour, oui, mes étages!.. tandis que certaines collègues avec ascenseur travaillent comme bon leur semble. (...).
Je suis entièrement d'accord sur le fait que cette condition nécessite un travail plus suivi de la part des puéricultrices (une surveillance médicale assidue de l'assistante maternelle me semblerait devoir être imposée alors) mais cela relèverait peut-être du droit du travail si je vais jusqu'au "procès"?

lulu54 · 06-04-2015 12:44:34

Tu as des enfants a toi?

06-04-2015 12:44:34

myriem · 06-04-2015 13:46:40

Bonjour .

Perso , recourir à un procès serait inutile à mon avis ; 3ième étage sans ascenseur à monter et descendre avec poussette et même sans ......c'est pénible , pour les enfants , pour toi , les parents aussi ........tu n'as pas à leur prouver que tu peux le faire , c'est à l'appréciation des intervenantes de juger ...... quant à l'examen médical , il me semblait que c'était imposé mais maintenant ce sont les régions qui semblent commander ,; je dirais que Paris c'est la France mais pour les autres régions , on peut en douter ........

Pour revenir aux restrictions levées , tant que tu n'as pas changé tes conditions d'accés , aucune sanction ne peut être levée ; ce n'est pas toi qui est dépréciée mais ce sont tes escaliers .

Je te donne mon avis .

caro52 · 06-04-2015 14:11:13

rianny , je suis d'accord avec cette restriction même si elle te met dans une situation délicate . 3 étages sans ascenseur avec 2 touts petits c'est pas très gérable . si tu as la possibilité dans un appartement plus facile d'accès cette restriction sera levée .
techniquement : tu voudrais faire comment pour monter 2 bébés ?

kikine747 · 06-04-2015 17:33:31

caro52 a écrit :

rianny , je suis d'accord avec cette restriction même si elle te met dans une situation délicate . 3 étages sans ascenseur avec 2 touts petits c'est pas très gérable . si tu as la possibilité dans un appartement plus facile d'accès cette restriction sera levée .
techniquement : tu voudrais faire comment pour monter 2 bébés ?

idem
j'ai la même restriction et j'habite qu'au 1er et du travail... on en trouve faut pas pousser...
pour le procès ce serait ridicule car tu perdrais a tous les coups.....
tu fais comment avec 2 bébés en même temps dans l'escalier?

pour tous les départements c'est pareil appart en étage sans ascenseur = restriction et je trouve ça tout à fait normal

dragonette · 07-04-2015 08:50:40

Coucou,
Et bien moi, je trouve ta restriction logique.
Je comprends que ça te déplaise, mais franchement au 3ème sans ascenseur, la restriction est logique.
Ce qui est illogique est que des collègues à toi n'ait pas cette restriction...mais peut-être la configuration de l'immeuble et des escaliers est-elle différente?

myriem · 07-04-2015 09:13:35

Lulu , Rianny a 2 " terreurs " ..... en plus !

kikine747 · 07-04-2015 10:35:50

dragonette a écrit :

Coucou,
Et bien moi, je trouve ta restriction logique.
Je comprends que ça te déplaise, mais franchement au 3ème sans ascenseur, la restriction est logique.
Ce qui est illogique est que des collègues à toi n'ait pas cette restriction...mais peut-être la configuration de l'immeuble et des escaliers est-elle différente?

non drago les collègues ont des ascenseurs

dragonette · 07-04-2015 11:25:35

kikine747 a écrit :

dragonette a écrit :
Coucou,
Et bien moi, je trouve ta restriction logique.
Je comprends que ça te déplaise, mais franchement au 3ème sans ascenseur, la restriction est logique.
Ce qui est illogique est que des collègues à toi n'ait pas cette restriction...mais peut-être la configuration de l'immeuble et des escaliers est-elle différente?
non drago les collègues ont des ascenseurs

Bon, avec ascenseur, c'est logique qu'elles n'aient pas les mêmes restrictions.

rianny · 07-04-2015 11:48:55

Bonjour! tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses, c'est toujours important de confronter les points de vue !

Je reste assise sur le mien : si l'on met des bornes il faut être en mesure de les justifier. Au problème du transport des enfants je répondrai que je n'aurai pas les deux enfants en simultané tous les jours et que même si les contrats de travail venaient à se chevaucher sur la semaine complète, je peux mettre sans problème mes enfants à la cantine. Pour ce qui est des sorties je rétorquerai que je connais des assistantes maternelles qui ne sortent pas de chez elles (aucun trajet scolaire, aucune virée dans un endroit vert aux beaux jours bref c'est glauque mais là- dessus on ne les a pas pointé du doigt, tiens bizarre..). Et enfin 3ème argument que j'avancerai, je serai à même de descendre avec deux tout- petits dans la mesure où l'un d'eux serait dans un porte-bébé et l'autre dans un transat bien attaché. Ce serait vitesse du 3ème âge mais tout à fait possible si ce n'est pas à faire quotidiennement et plusieurs fois par jour. Pour ce qui est de porter mon recours jusqu'au Tribunal, j'estime que mon point de vue est défendable même si certaines partent perdantes moi pas. Je dirai juste que connaissant des femmes qui travaillent dans les Arts du spectacle, portant à bout de bras des caisses de presque 100 kilos, je ne sens pas physiquement de restriction à réaliser le transport de 2 petits (au grand max. 40 kgs à eux 2).Je ne crois pas me prendre pour une super woman en avançant cela, loin de là...Très franchement des demandes pour les enfants de plus de 2 ans cela ne court pas les rues.

myriem · 07-04-2015 12:40:53

Bonjour .

Je crois que tu ne comprends pas le fonctionnement des intervenantes ; tu ne peux et ne dois pas juger sur les agréements donnés à des collègues et sur les exigences des parents d'asmats en général ; Sais-tu qu'il y a des pmi , des parents qui ne veulent pas que leurs enfants soient sortis dehors ou juste dans le jardin ; tu ne peux pas demander non plus aux intervenantes de justifier les agréements donnés , tu peux demander la justification du tien mais pas des autres ;

D'autre part tu ne peux pas jurer que tu n'auras jamais 2 enfants ensemble et les intervenantes considérent ta situation actuelle et non au futur .

Tu devrais mettre tes enfants d'ores et déjà à la cantine; et si tes enfants ne veulent pas manger à la cantine car pas bon ou trop de bruit ect .......??

Tu es persuadée d'avoir gain de cause devant un tribunal administratif mais moi je ne pense pas comme toi , en plus si tu parles des autres collègues ...... sache que les tribunaux ont horreur qu'on parle autre que la situation personnel du plaignant .

Tu parles de femmes qui portent à bout de bras 100 kgs pas tout le monde fait de la musculation ou prend des produits musculaires ..... tu te rends compte 100 kgs à bout de bras !

Je pense que tu devrais écouter nos avis ..... mais bon , tu peux toujours faire une demande devant le TA , tu verras si ta demande est recevable , et si elle l'est je te souhaite bonne chance et bon courage .

kikine747 · 07-04-2015 12:44:09

myriem a écrit :

Bonjour .
Je crois que tu ne comprends pas le fonctionnement des intervenantes ; tu ne peux et ne dois pas juger sur les agréements donnés à des collègues et sur les exigences des parents d'asmats en général ; Sais-tu qu'il y a des pmi , des parents qui ne veulent pas que leurs enfants soient sortis dehors ou juste dans le jardin ; tu ne peux pas demander non plus aux intervenantes de justifier les agréements donnés , tu peux demander la justification du tien mais pas des autres ;
D'autre part tu ne peux pas jurer que tu n'auras jamais 2 enfants ensemble et les intervenantes considérent ta situation actuelle et non au futur .
Tu devrais mettre tes enfants d'ores et déjà à la cantine; et si tes enfants ne veulent pas manger à la cantine car pas bon ou trop de bruit ect .......??
Tu es persuadée d'avoir gain de cause devant un tribunal administratif mais moi je ne pense pas comme toi , en plus si tu parles des autres collègues ...... sache que les tribunaux ont horreur qu'on parle autre que la situation personnel du plaignant .
Tu parles de femmes qui portent à bout de bras 100 kgs pas tout le monde fait de la musculation ou prend des produits musculaires ..... tu te rends compte 100 kgs à bout de bras !
Je pense que tu devrais écouter nos avis ..... mais bon , tu peux toujours faire une demande devant le TA , tu verras si ta demande est recevable , et si elle l'est je te souhaite bonne chance et bon courage .

tout pareil et j'ajoute que porter un carton très lourd et un bébé y a quand même une sacrée différence au niveau sécurité et responsabilité..

Cancoillotte · 07-04-2015 12:57:29

alors moi je te dirai pas comme les copines
car ... il y en a marre de pas avoir une seule règle!!!!!!!!!!!!!!

soit on applique à toutes soit on n'applique à personne!!!!

des assmat en étage sans ascenceurs il y en a plein et des qui n'ont pas de restriction aussi!!!!

et celles qui sont en maison avec étage alors??????????? elles ont ces restrictions: non! ou pas pour ce motif!

Par contre rianny évites de descendre avec l'enfant ds le transat c'est pas securit! en coque possible ou au bras tout simplement ou porte-bébé dorsal et ventral en fonctions des âges

ne parle pas non plus de contrat qui se chevauchent car qd un agrément est donné il est donné sans condition de contrat donc ne te base pas sur le fait que tu prendrais un contrat compatible: cela n'est pas gérable pour la pmi...

si tu as des collègues qui n'ont pa sde restrictions prends les comme exemple

pour infos avec ascenceur: certaines collègues ont eu des restrictions car celui-ci peut tomber en panne!!!

donc zut zut et flute!

première chose demander ton dossier pour vérifier ce qu'il est noté à l'intérieur.
demander aussi pourquoi 2 ans?
avant un enfant peut monter et descendre seul (avec la presence de l'adulte à ces côté ) cela dépend du rythme de l'enfant non?

bon courage dans tes démarches

Cancoillotte · 07-04-2015 13:00:05

myriem a écrit :

tu ne peux pas demander non plus aux intervenantes de justifier les agréements donnés , tu peux demander la justification du tien mais pas des autres .

pourquoi?

pourquoi on refuse plus de 6 mineurs au domicile de l'assmat 1 et pas au domicile de l'assmat 2?

pourquoi lui dire qu'elle ne peut pas avoir 2 enfants sans restriction pour cause d'étage, si sa voisine peut?

car si la raison est "vous n'êtes pas capable" que la PMI ose l'écrire et ne se serve pas des étage comme prétexte!

Cancoillotte · 07-04-2015 13:00:55

myriem a écrit :

Tu devrais mettre tes enfants d'ores et déjà à la cantine; et si tes enfants ne veulent pas manger à la cantine car pas bon ou trop de bruit ect .......?? .

où est ce noté dans le référentiel que nous devons nous séparer de nos enfants?

Cancoillotte · 07-04-2015 13:04:46

myriem a écrit :

Tu es persuadée d'avoir gain de cause devant un tribunal administratif mais moi je ne pense pas comme toi , en plus si tu parles des autres collègues ...... sache que les tribunaux ont horreur qu'on parle autre que la situation personnel du plaignant .

Il faut prouver la regle générale pour parler du cas isolé!
C'est ainsi notament qu'on peut voir qu'il y a discrimination (même si ce n'est pa sle cas ici!)
c'est donc faux qu'il ne faut pas parler des autres, par contre faut être sûre de ce que l'on avance et pas se baser sur des on-dit

myriem · 07-04-2015 13:17:30

Pour répondre à tes questions , Cancoillotte .

1ière question : Tout bonnement que les conditions d'accueil ne sont pas identiques d'une asmat; à une autre et que certaines sont aptes à garder er 6 enfants et d'autres plus nonchalantes auront pas les réflexesnécessaires et puis il y a des asmats qui ne veulent pas 6 enfants à garder aussi obligatoirement.Tu vois , rianny dit que des femmes soulever 100 kgs et ben moi pas , même la moitié e peux pas . on est tous différents même si on possède 2 bras , 2 jambes ect ....

Elle ne dit pas que c'est une voisine et quand bien même , sa voisine du dessous , du 1ier et sa voisine désobéi peut-être à l'agréement donné ???? il me semble qu'elle parle collègues avec ascenseur ...

Je n'ai pas dis qu'on devait obligatoirement mettre ses enfants à la cantine mais Rianny le dit alos autant qu'elle prouve et mette à exécution ses suppositions , 'est tout .

( je vais relire et voir si elle parle de voisne du 4ième étage ).

budulle · 07-04-2015 13:20:28

Cancoillotte a écrit :

myriem a écrit :
Tu devrais mettre tes enfants d'ores et déjà à la cantine; et si tes enfants ne veulent pas manger à la cantine car pas bon ou trop de bruit ect .......?? .
où est ce noté dans le référentiel que nous devons nous séparer de nos enfants?

malheureusement il y a une marge voir même un fossé entre ce que dit le préférentiel et ce qu'exige certaines puéricultrice / assistante sociale

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