CP et arrêt de travail

Cathie44 · 15-04-2015 10:49:25

Bonjour à toutes,

j'espère que vous allez bien avec ce beau temps estivale.

Je vous expose mon problème :

J'ai débuté un contrat de travail, le 6/01/14 (4j * 8h/sem.)
en année complète avec :

- 1 semaine de cp en mai
- 3 semaine en août
- 1 semaine en décembre
(je prends les mêmes dates que les parents)

En accord avec les parents, car ils ne veulent pas avoir un gros salaire à verser quand arrivera la rupture du contrat, nous avons décidé de payer les cp acquis par anticipation donc dès la 1ère
année du contrat, avec date de référence de janvier à décembre.

Donc en mai, j'ai pris et été payé 1semaine de cp acquis :

2,5j *5mois = 12,5j

En août, pris 14j payés + 4jsans solde = 3 semaines

2,5j * 8 mois = 20j - 6j en mai - 14j en août = 0

En décembre, acquis : 2,5j * 12 = 30j - 6j -14j -6j en décembre =4j en solde

dans l'année, j'ai donc pris et été payé sur les 26 jours acquis et
les 4 jours de cp sans solde pris en août = 30j;

Les parents doivent me payer les 4 jours que j'avais pris en août sans solde car ils sont acquis maintenant ?

L'autre problème :

Cette année 2015 commence mal pour moi :

arrêt maladie de 2/02/15 au 29/03/15 = 8 sem. d'arrêt de travail

comment compter mes cp : en jours
en montant

pour cette année de référence du 1/01/15 au 31/12/15

Merci d'avance pour vos réponses car je ne sais pas comment faire

j'ai essayé d'être le plus clair possible pour détailler la situation mais s'il vous faut plus d'éléments, dites le moi.

15-04-2015 10:49:25

landocean · 15-04-2015 14:01:39

Bonjour,
Le décompte de tes cp de 2014 donne 6j en mai + 17j en août + 6j en décembre = 29j. Il te reste donc un jour à prendre.

Pour 2015, février et mars ne te donnent pas droit aux cp.

nathodisab · 15-04-2015 14:27:10

Cathie44 a écrit :

Bonjour à toutes,
j'espère que vous allez bien avec ce beau temps estivale.
Je vous expose mon problème :
J'ai débuté un contrat de travail, le 6/01/14 (4j * 8h/sem.)
en année complète avec :
- 1 semaine de cp en mai
- 3 semaine en août
- 1 semaine en décembre
(je prends les mêmes dates que les parents)
En accord avec les parents, car ils ne veulent pas avoir un gros salaire à verser quand arrivera la rupture du contrat, nous avons décidé de payer les cp acquis par anticipation donc dès la 1ère
année du contrat, avec date de référence de janvier à décembre.
Donc en mai, j'ai pris et été payé 1semaine de cp acquis :
2,5j *5mois = 12,5j
En août, pris 14j payés + 4jsans solde = 3 semaines
2,5j * 8 mois = 20j - 6j en mai - 14j en août = 0
En décembre, acquis : 2,5j * 12 = 30j - 6j -14j -6j en décembre =4j en solde
dans l'année, j'ai donc pris et été payé sur les 26 jours acquis et
les 4 jours de cp sans solde pris en août = 30j;
Les parents doivent me payer les 4 jours que j'avais pris en août sans solde car ils sont acquis maintenant ?
L'autre problème :
Cette année 2015 commence mal pour moi :
arrêt maladie de 2/02/15 au 29/03/15 = 8 sem. d'arrêt de travail
comment compter mes cp : en jours
en montant
pour cette année de référence du 1/01/15 au 31/12/15
Merci d'avance pour vos réponses car je ne sais pas comment faire
j'ai essayé d'être le plus clair possible pour détailler la situation mais s'il vous faut plus d'éléments, dites le moi.

coucou
en mai 2014 pour ta sem de congés le salaire a été maintenue ?
As tu des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2014 ? si oui, combien ?
en août 2014, tu as eu 4j déduits du salaires ? si oui comment ont ils été déduits ?

budulle · 15-04-2015 15:49:40

landocean a écrit :

Bonjour,
Le décompte de tes cp de 2014 donne 6j en mai + 17j en août + 6j en décembre = 29j. Il te reste donc un jour à prendre.
Pour 2015, février et mars ne te donnent pas droit aux cp.

attention il y aurait un texte assez récent ou une loi qui dit que l'on cumule des jours de cp pendant un arrêt maladie .

15-04-2015 15:49:40

nathodisab · 15-04-2015 15:56:53

budulle a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Le décompte de tes cp de 2014 donne 6j en mai + 17j en août + 6j en décembre = 29j. Il te reste donc un jour à prendre.
Pour 2015, février et mars ne te donnent pas droit aux cp.

attention il y aurait un texte assez récent ou une loi qui dit que l'on cumule des jours de cp pendant un arrêt maladie .

pour une maladie professionnelle ou un congés maternité seulement

landocean · 15-04-2015 15:57:58

budulle a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Le décompte de tes cp de 2014 donne 6j en mai + 17j en août + 6j en décembre = 29j. Il te reste donc un jour à prendre.
Pour 2015, février et mars ne te donnent pas droit aux cp.

attention il y aurait un texte assez récent ou une loi qui dit que l'on cumule des jours de cp pendant un arrêt maladie .

Maladie professionnelle ou accident du travail oui , mais maladie "simple" non.

budulle · 15-04-2015 16:07:39

si si pour un arrêt maladie simple et normal

landocean · 15-04-2015 16:14:28

budulle a écrit :

si si pour un arrêt maladie simple et normal

Extrait d'un site gouvernemental sur les congés :

""Quelle est l’incidence de l’absence pour maladie sur le droit aux congés payés ?
Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.""

Je ne connais rien de plus récent.

nathodisab · 15-04-2015 16:15:36

landocean a écrit :

budulle a écrit :
si si pour un arrêt maladie simple et normal
Extrait d'un site gouvernemental sur les congés :
""Quelle est l’incidence de l’absence pour maladie sur le droit aux congés payés ?
Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.""
Je ne connais rien de plus récent.

il en est question pour rejoindre le droit communautaire, mais à ma connaissance ce n'est pas encore mis en application

budulle · 15-04-2015 16:17:03

landocean a écrit :

budulle a écrit :
si si pour un arrêt maladie simple et normal
Extrait d'un site gouvernemental sur les congés :
""Quelle est l’incidence de l’absence pour maladie sur le droit aux congés payés ?
Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.""
Je ne connais rien de plus récent.

mes sources: un avocat que j'ai du consulter lors d'une fin de contrat difficile

budulle · 15-04-2015 16:18:38

nathodisab a écrit :

landocean a écrit :
budulle a écrit :
si si pour un arrêt maladie simple et normal
Extrait d'un site gouvernemental sur les congés :
""Quelle est l’incidence de l’absence pour maladie sur le droit aux congés payés ?
Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.""
Je ne connais rien de plus récent.
il en est question pour rejoindre le droit communautaire, mais à ma connaissance ce n'est pas encore mis en application

de ce que m'a dit l'avocat à l'époque ou je l'ai vu ça avait été mis en application très récemment.... mais moi j'ai pas les texte...

nathodisab · 15-04-2015 16:25:59

budulle a écrit :

nathodisab a écrit :
landocean a écrit :
Extrait d'un site gouvernemental sur les congés :
""Quelle est l’incidence de l’absence pour maladie sur le droit aux congés payés ?
Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.""
Je ne connais rien de plus récent.
il en est question pour rejoindre le droit communautaire, mais à ma connaissance ce n'est pas encore mis en application
de ce que m'a dit l'avocat à l'époque ou je l'ai vu ça avait été mis en application très récemment.... mais moi j'ai pas les texte...

non, j'ai pas l'impression que ce soit applicable à ce jour
il s'avère que sur plusieurs points le droit Français ne soit pas conforme au droit communautaire, et c'est pour cela qu'il est prévu de revoir certains art du code du travail
et effectivement l'acquisition des cp pendant l'arrêt pour maladie est concerné, mais je n'ai lu nulle part la parution de nouveaux décrets
mais bon, je n'ai pas accès à tout non plus
en juin 2014, c'était encore un projet... depuis cela a peut-être changé, mais je n'ai rien lu en ce sens

Cathie44 · 16-04-2015 19:43:44

Bonsoir,

pour répondre à nathodisab :

oui, en mai, pour ma sem. de cp de 6j., le salaire a été maintenue (car acquis 12,5j. depuis le début du contrat de janvier à mai 2014.

Je n'ai plus d'enfants à charge.

En août 2014, j'ai eu 4 jours de salaire déduit avec le calcul de la cour de cassation.

On n'a donc bien calculé ?

Pour mes vacances du mois d'août 2015? on fera donc ainsi ?

janvier = 2,5j acquis
février = 0 (arrêt maladie)
mars = 0 (arrêt maladie)
avril = 2,5j acquis
Mai = 2,5j acquis
juin = 2,5j acquis
juillet = 2,5j acquis
août = 2,5j acquis

6 mois * 2,5j = 15j acquis, donc je peux prendre mes 3 sem. :

15 jours acquis + 3j sans solde donc déduit du salaire de août ?

Est-ce le bon calcul ?

Merci d'avance pour les réponses.

nathodisab a écrit :

Cathie44 a écrit :
Bonjour à toutes,
j'espère que vous allez bien avec ce beau temps estivale.
Je vous expose mon problème :
J'ai débuté un contrat de travail, le 6/01/14 (4j * 8h/sem.)
en année complète avec :
- 1 semaine de cp en mai
- 3 semaine en août
- 1 semaine en décembre
(je prends les mêmes dates que les parents)
En accord avec les parents, car ils ne veulent pas avoir un gros salaire à verser quand arrivera la rupture du contrat, nous avons décidé de payer les cp acquis par anticipation donc dès la 1ère
année du contrat, avec date de référence de janvier à décembre.
Donc en mai, j'ai pris et été payé 1semaine de cp acquis :
2,5j *5mois = 12,5j
En août, pris 14j payés + 4jsans solde = 3 semaines
2,5j * 8 mois = 20j - 6j en mai - 14j en août = 0
En décembre, acquis : 2,5j * 12 = 30j - 6j -14j -6j en décembre =4j en solde
dans l'année, j'ai donc pris et été payé sur les 26 jours acquis et
les 4 jours de cp sans solde pris en août = 30j;
Les parents doivent me payer les 4 jours que j'avais pris en août sans solde car ils sont acquis maintenant ?
L'autre problème :
Cette année 2015 commence mal pour moi :
arrêt maladie de 2/02/15 au 29/03/15 = 8 sem. d'arrêt de travail
comment compter mes cp : en jours
en montant
pour cette année de référence du 1/01/15 au 31/12/15
Merci d'avance pour vos réponses car je ne sais pas comment faire
j'ai essayé d'être le plus clair possible pour détailler la situation mais s'il vous faut plus d'éléments, dites le moi.
coucou
en mai 2014 pour ta sem de congés le salaire a été maintenue ?
As tu des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2014 ? si oui, combien ?
en août 2014, tu as eu 4j déduits du salaires ? si oui comment ont ils été déduits ?

Cathie44 · 16-04-2015 19:59:47

landocean a écrit :

Bonjour,
Le décompte de tes cp de 2014 donne 6j en mai + 17j en août + 6j en décembre = 29j. Il te reste donc un jour à prendre.
Pour 2015, février et mars ne te donnent pas droit aux cp.

pourquoi 17 jours en août ?

J'ai pris 14j acquis + 4 j sans solde pour faire 3 sem. de congés.

Donc fin décembre, j'ai bien pris toutes mes congés : 6 en mai,
18 en août, 6 en décembre . Mais j'ai été payé que sur les 26 jours acquis.
Les parents me doivent les 4 jours que j'avais pris sans solde en août. (ils veulent mettre le compteur à 0) avant les prochaines vacances.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.

nathodisab · 16-04-2015 20:14:00

Cathie44 a écrit :

Bonsoir,
pour répondre à nathodisab :
oui, en mai, pour ma sem. de cp de 6j., le salaire a été maintenue (car acquis 12,5j. depuis le début du contrat de janvier à mai 2014.
en réalité les cp étaient en cou d'acquisition car ils n'ont été réellement acquis que fin mai
Je n'ai plus d'enfants à charge.
En août 2014, j'ai eu 4 jours de salaire déduit avec le calcul de la cour de cassation.
On n'a donc bien calculé ? en août, s'il y a un jour férié pendant les congés,il n'est pas décompté des cp posés, donc en réalité
13j acquis sur la période 1, dont 6j posés, reste 7j, puis juin/juil 5j en cour d'acquisition, soit 12j acquis (on ne compte pas août pour l'acquisition,car les congés sont posé en août... donc en août 17j posé 12j acquis+1 férié, donc 4j sans solde... que vous avez déduis avec le ccc, donc ok
Pour mes vacances du mois d'août 2015? on fera donc ainsi ? de août 2014 à fin mai 2015, comme tu as eu une période d'interruption pour maladie, mieux vaut compter l'acquisition comme une année incomplete, ce sera plus favorable pour toi... combien de sem auront été travaillées entre le 1er août et le 31 mai 2015 ?
janvier = 2,5j acquis
février = 0 (arrêt maladie)
mars = 0 (arrêt maladie)
avril = 2,5j acquis
Mai = 2,5j acquis
juin = 2,5j acquis
juillet = 2,5j acquis
août = 2,5j acquis
6 mois * 2,5j = 15j acquis, donc je peux prendre mes 3 sem. :
15 jours acquis + 3j sans solde donc déduit du salaire de août ?
Est-ce le bon calcul ?
Merci d'avance pour les réponses.

Cathie44 · 16-04-2015 21:16:28

Je te remercie pour tes explications. J'ai bien compris.

Par contre, pourquoi du 1er août au 31 mai 2015 pour mon calcul de cp pour less vacances de cet été ?

car en 2014, les cp était pris par anticipation et cette année on continue, car j'ai soldé mes cp en décembre 2014,

Donc de janvier à juillet 2015 ( en enlevant les semaines d'arrêt maladie = 8 sem) j'aurai travaillé 21 semaines.

nathodisab · 16-04-2015 21:23:01

Cathie44 a écrit :

Je te remercie pour tes explications. J'ai bien compris.
Par contre, pourquoi du 1er août au 31 mai 2015 pour mon calcul de cp pour less vacances de cet été ?
car en 2014, les cp était pris par anticipation et cette année on continue, car j'ai soldé mes cp en décembre 2014,
Donc de janvier à juillet 2015 ( en enlevant les semaines d'arrêt maladie = 8 sem) j'aurai travaillé 21 semaines.

tu n'avais dit que tu avais pris d'autres cp depuis
donc 21 sem +3 sem de cp /4*2.5 = 15j
donc ça revient au même
en aout tu auras 17j de posés car 1 férié, donc 2j sans solde

Cathie44 · 16-04-2015 21:27:28

Je suis d'accord avec toi. Donc j'ai bien compris le système de calcul.

Merci beaucoup à toi pour tes réponses rapides et je te souhaite une bonne soirée.

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