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#1 22-04-2015 13:07:16
Nouveau contrat ou avenant
Bonjour,
Mon fils va entrer à l'école en septembre et nous avons convenu avec son assistante maternelle qu'elle le garderait occasionnellement (grève école, vacances scolaires, etc...) en fonction de ses disponibilités.
Est-ce que je dois rompre son contrat actuel et refaire un contrat occasionnel à partir de septembre, ou faire un avenant au contrat actuel ?
Merci de vos réponses.
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22-04-2015 13:07:16
#2 22-04-2015 14:56:55
- nathodisab
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Re : Nouveau contrat ou avenant
Bonjour,
Mon fils va entrer à l'école en septembre et nous avons convenu avec son assistante maternelle qu'elle le garderait occasionnellement (grève école, vacances scolaires, etc...) en fonction de ses disponibilités.
Est-ce que je dois rompre son contrat actuel et refaire un contrat occasionnel à partir de septembre, ou faire un avenant au contrat actuel ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
le mieux , puisque la garde ne sera qu'occasionnelle et ponctuelle
est de rompre votre contrat actuel (ainsi votre AM pourra avoir droit à une éventuelle allocation pole emploi à laquelle elle ne pourrait pas prétendre en cas de contrat conservé )
et de faire, à chaque nouvel accueil occasionnel un contrat spécifique
vous avez un modèle simplifié sur le site de pajemploi de contrat occasionnel
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