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#1 11-05-2015 10:35:31
nouvelles questions grossesse
Bonjour à toutes ,
Désolée de vous déranger encore une fois mais j'ai une autre question :
je sais que le licenciement est interdit pendant la grossesse et le congé maternité mais voilà:
Une des mamans a trouvé une autre assistante maternelle au cas ou je m'arrete avant mon congé maternité mais elle m'a clairement dit qu'elle ne me remettrait pas l'enfant après mon congé maternité .
Comment cela se passe t'il ? pour la rupture du contrat?
Merci beaucoup par avance de votre aide 
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11-05-2015 10:35:31
#2 11-05-2015 10:42:06
Re : nouvelles questions grossesse
bonjour
le licenciement est interdit pendant le congé maternité, il est encadré pendant et après la grossesse, c'est à dire que avant et après il peut y avoir licenciement dans certains cas ou l'employeur peut prouver que le licenciement n'a rien à voir avec la grossesse ( déménagement des parents, entrée de l'enfant à 'lécole etc...)
si la seule raison de la maman est de ne pas rechangée d'assmat, déjà elle n'a pas le droit de faire un cdi dès ton remplacement à la nouvelle assmat, elle doit faire un cdd de remplacement puis passer en cdi,
et elle devra te payer les 4 semaines de protection après ton congé maternité ainsi que les charges ( car la caf ne prend pas en charge les cotisations sociales de deux assmat employées pour le même poste), au terme de ces 4 semaines elle pourra te notifier ton licenciement et devra te payer ton préavis ( plus les charges toujours) et la prime de licenciement et régul si il y a lieu.
en gros je pense qu'elle ne se rend pas compte de ce que ça va lui couter
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#3 11-05-2015 10:56:46
Re : nouvelles questions grossesse
Merci beaucoup
En gros la maman voulait quelqu'un non stop jusqu'a l'entrée à l'école de son enfant et m'a même dit : vous auriez pu nous dire que vous vouliez un autre enfant !!!
Donc je lui dit qu'il faut qu'elle fasse d'abord un cdd de remplacement a la nouvelle assistante maternelle et qu'a l'issue de mon congé maternité elle me licencie mais devra me payer mon préavis et prime de licenciement plus les 4 semaines après mon congé maternité ? c'est bien cela?
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#4 11-05-2015 11:01:47
Re : nouvelles questions grossesse
enfait tout dépend de la raison pour laquelle l'enfant ne revient pas, il rentre à l'école?
et ton congé se finit quand?
ne te met pas la rate au court bouillon pour ce qu'elle te dit, bien sur c'est gênant pour elle mais bon tu ne vas pas faire ta vie en fonction de ton employeur.
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11-05-2015 11:01:47
#5 11-05-2015 11:05:10
Re : nouvelles questions grossesse
la raison est qu'elle ne veut pas faire subir un nouveau changement d'assistante maternelle à son fils et qu'il soit déboussolé de revenir chez moi après quelques mois d'absence , pour elle cela fait trop de changement !!! son enfant a un an
mon congé prend fin le 2 décembre 2015
c'est clair je vais pas faire ma vie en fonction de mes employeurs !
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#6 11-05-2015 11:54:52
Re : nouvelles questions grossesse
Je suis moi aussi enceinte et quand j'ai annoncé la grossesse l'un des pe m'a dit qu'il inscrit leur fils a la crèche et qu'il ne reviendra plus chez moi après le congés maternité.
Les pe me devront donc: les 4 semaines de protections qui suivent le congés maternité + le préavis + l'indemnité de licenciement + les la régul avec les CP. Ça va leur faire un sacré montant.
Ils le savent et ils ont choisi.
En même temps je peux aussi comprendre que si l'enfant va en crèche de sept a dec il y reste pour la fin de l'année avant son entrée à l’école...
Moi ça ne me gène pas, je peux comme cela chercher un autre contrat pour janvier et si possible je choisirai un bébé qui évoluera quasi au mm rythme que mon bébé a moi ça sera plus sympa pour eux que 1 grand et 1 tout petit...
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#7 11-05-2015 15:05:05
Re : nouvelles questions grossesse
Merci
etant donné que je suis mensualisé au niveau des CP comment cela se passe t'il pour la régul ? mes CP d'été tombent pendant mon congé maternité.
Quelle est la différence entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale de licenciement? A Laquelle ai-je le droit?
Dernière modification par Dolf911 (11-05-2015 15:25:00)
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#8 11-05-2015 17:19:52
Re : nouvelles questions grossesse
cela depend de la façon dont le contrat a eté rompu .. mais la somme est la même
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#9 11-05-2015 17:57:04
Re : nouvelles questions grossesse
Changement de situation :
elle m'a dit que c'était les horaires qui lui convenait plus car son mari a changé de travail et ne peut plus venir le chercher avant et elle ne peut pas partir plus tot si il y a une urgence et elle a un autre fils en garde alterné et a partir de maintenant elle devrait me déposer à 8h20 alors que c'est l'heure a laquelle j'accompagne mon fils à l'école.
ET aussi je pars chercher des enfants en périscolaire à 16h20 du coup elle doit partir plus tôt.
A t'elle le droit de me le licencier pour cette raison ???
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#10 11-05-2015 18:25:45
Re : nouvelles questions grossesse
non ....
car elle veut changer les termes du contrat
or toi avec le contrat actuel elle ne peut te licencier ...
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#12 11-05-2015 18:43:22
Re : nouvelles questions grossesse
Pour la maman elle s'est renseignée et c'est un motif exterieur a la grossesse et la future assistante maternelle n'a pas de périscolaire et donc pas de déplacement à l'école
Quels sont les documents que je peux lui montrer?
Merci beaucoup de votre aide
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#13 11-05-2015 18:44:05
Re : nouvelles questions grossesse
Bah si elle vous envoit le licenciement vous le contesterez
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#15 11-05-2015 19:37:18
Re : nouvelles questions grossesse
je vous informe par la presente que au vue de mon etat de grossesse declarée le ...ou ci joint je suis en periode de protection et non licenciable
tu trouveras les lois et termes exactes dans l'index à " grossesse"
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#17 11-05-2015 19:42:14
Re : nouvelles questions grossesse
sauf motif valable et exterieure a la grossesse...
depuis quand a t il ce nveau boulot ?
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#20 11-05-2015 20:01:39
Re : nouvelles questions grossesse
par cause extérieure à la grossesse on entend:
-déménagement
-entrée à l'école
-place en crèche pour une demande effectuée avant la grossesse
là c'est trop facile elle change les horaires pour des heures qui ne vous vont pas afin que vous les refusiez (8h20 l'heure où tu es absente pour trajet école) enfin je ne voudrai pas lui faire un procès d'intention mais ça m'évoque ça...
et ça serait trop facile alors quand on serait enceinte les employeurs nous présenteraient un avenant avec des changements d'horaires que l'on refuserait, et alors ils pourraient nous licencier? non c'est pas valable comme licenciement
donc dès que tu as le courrier tu le contestes comme t'expliques lulu
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