congés payés et anticipation

Inessa · 12-05-2015 14:44:16

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis 3 mois. A l'occasion de l'entretien elle m'a indiqué qu'elle souhaitait prendre ses congés en Août, soit 1 mois. J'ai accepté cette condition et m'y plierai.

Elle est embauchée en année complète et ses congés sont compris dans son salaire. En revanche comme elle n'a pas un an d'ancienneté je souhaitais avoir vos conseils sur les modalités de prise.
S'agit-il d'une anticipation? Calcul au prorata du nombre de mois travaillés dans l'année en cours?
Elle n'aura bien entendu pas cumulé le 20 jours qu'elle prendra, dois-je déduire des jours de son salaire du mois d’août?

Comment procédez-vous?

Merci par avance pour votre aide!

12-05-2015 14:44:16

feemorgane29 · 12-05-2015 14:47:48

Quand vous dites un mois c'est de quelle date à quelle date ???
Elle prends ses 5 semaines d'un seul coup ??
Pourquoi etre parti sur une annee complete alors ??

La premiere annee en complete il faudra deduire les jours de conges non acquis

Occitane · 12-05-2015 14:52:51

Oui, il faut déduire les jours non acquis.
Mais une semaine de congés, c'est 6 jours (pas 5). On compte du lundi au samedi, sauf s'il y a un férié, auquel cas, on ne décompte que 5 jours de CP.

Par contre, assurez-vous qu'elle pose bien ses 5 semaines par an, qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.
Et si elle veut poser plus de 5 semaines (et que vous êtes d'accord), alors il faudra lui déduire la semaine supplémentaire le mois concerné.

Inessa · 12-05-2015 14:54:14

feemorgane29 a écrit :

Quand vous dites un mois c'est de quelle date à quelle date ???
Elle prends ses 5 semaines d'un seul coup ??
Pourquoi etre parti sur une annee complete alors ??
La premiere annee en complete il faudra deduire les jours de conges non acquis

Elle envisage de poser tout le mois d'août donc 4 semaines, 20 jours, théoriquement.
Au 31.07 elle aura travaillé 6 mois. Si je comprends votre réponse je déduirai de son salaire d'août le nombre de jours non acquis au 31.07 soit 8 jours?

12-05-2015 14:54:14

chris84 · 12-05-2015 14:57:08

Les jours acquis de comptabilisent au 31 mai

Inessa · 12-05-2015 14:58:52

Occitane a écrit :

Oui, il faut déduire les jours non acquis.
Mais une semaine de congés, c'est 6 jours (pas 5). On compte du lundi au samedi, sauf s'il y a un férié, auquel cas, on ne décompte que 5 jours de CP.
Par contre, assurez-vous qu'elle pose bien ses 5 semaines par an, qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.
Et si elle veut poser plus de 5 semaines (et que vous êtes d'accord), alors il faudra lui déduire la semaine supplémentaire le mois concerné.

Merci pour cette précision. Elle pose 4 semaines, donc 24 jours. Elle aura donc travaillé 6 mois au 31.07 et aura cumulé 15 jours de CP. Je déduirai donc 9 jours de son salaire mensualisé en août? C'est bien cela?

nathodisab · 12-05-2015 14:59:54

Inessa a écrit :

feemorgane29 a écrit :
Quand vous dites un mois c'est de quelle date à quelle date ???
Elle prends ses 5 semaines d'un seul coup ??
Pourquoi etre parti sur une annee complete alors ??
La premiere annee en complete il faudra deduire les jours de conges non acquis

Elle envisage de poser tout le mois d'août donc 4 semaines, 20 jours, théoriquement.
Au 31.07 elle aura travaillé 6 mois. Si je comprends votre réponse je déduirai de son salaire d'août le nombre de jours non acquis au 31.07 soit 8 jours?

coucou,
on doit compter , l'acquisition et la pose des cp en jours ouvrables, donc 4 sem = 24j ouvrables, comme elle a plus de 3 mois d'ancienneté, si le 15/08 est dans ses congés, en réalité, elle en pose donc 23j

donnez nous la date exacte du début du contrat, et également si votre AM a des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2015, ainsi nous pourrons définir le nbre de j acquis, et vous indiquer la somme à déduire du salaire d' août

nathodisab · 12-05-2015 15:00:59

Inessa a écrit :

Occitane a écrit :
Oui, il faut déduire les jours non acquis.
Mais une semaine de congés, c'est 6 jours (pas 5). On compte du lundi au samedi, sauf s'il y a un férié, auquel cas, on ne décompte que 5 jours de CP.
Par contre, assurez-vous qu'elle pose bien ses 5 semaines par an, qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.
Et si elle veut poser plus de 5 semaines (et que vous êtes d'accord), alors il faudra lui déduire la semaine supplémentaire le mois concerné.
Merci pour cette précision. Elle pose 4 semaines, donc 24 jours. Elle aura donc travaillé 6 mois au 31.07 et aura cumulé 15 jours de CP. Je déduirai donc 9 jours de son salaire mensualisé en août? C'est bien cela?

vous avez accordé la prise des cp par anticipation selon la loi Aubry2 ?

Inessa · 12-05-2015 15:16:17

nathodisab a écrit :

Inessa a écrit :
feemorgane29 a écrit :
Quand vous dites un mois c'est de quelle date à quelle date ???
Elle prends ses 5 semaines d'un seul coup ??
Pourquoi etre parti sur une annee complete alors ??
La premiere annee en complete il faudra deduire les jours de conges non acquis

Elle envisage de poser tout le mois d'août donc 4 semaines, 20 jours, théoriquement.
Au 31.07 elle aura travaillé 6 mois. Si je comprends votre réponse je déduirai de son salaire d'août le nombre de jours non acquis au 31.07 soit 8 jours?
coucou,
on doit compter , l'acquisition et la pose des cp en jours ouvrables, donc 4 sem = 24j ouvrables, comme elle a plus de 3 mois d'ancienneté, si le 15/08 est dans ses congés, en réalité, elle en pose donc 23j
donnez nous la date exacte du début du contrat, et également si votre AM a des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2015, ainsi nous pourrons définir le nbre de j acquis, et vous indiquer la somme à déduire du salaire d' août

Le contrat a débuté le 3.02 cette année. Elle n'a pas d'enfant de - de 15 ans.

nathodisab · 12-05-2015 15:22:56

Inessa a écrit :

nathodisab a écrit :
Inessa a écrit :

Elle envisage de poser tout le mois d'août donc 4 semaines, 20 jours, théoriquement.
Au 31.07 elle aura travaillé 6 mois. Si je comprends votre réponse je déduirai de son salaire d'août le nombre de jours non acquis au 31.07 soit 8 jours?
coucou,
on doit compter , l'acquisition et la pose des cp en jours ouvrables, donc 4 sem = 24j ouvrables, comme elle a plus de 3 mois d'ancienneté, si le 15/08 est dans ses congés, en réalité, elle en pose donc 23j
donnez nous la date exacte du début du contrat, et également si votre AM a des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2015, ainsi nous pourrons définir le nbre de j acquis, et vous indiquer la somme à déduire du salaire d' août

Le contrat a débuté le 3.02 cette année. Elle n'a pas d'enfant de - de 15 ans.

de février à fin mai elle a donc acquis 10j (2.5j*4mois )
si vous lui accordez la prise des cp en cour d'acquisition, on peut rajouter les jours acquis entre juin et juillet, soit 5j
en août , elle pose 23j donc uniquement 15j seront acquis

pour déduire sur le salaire mensualisé, on doit utiliser le calcul de la cour de cassation,
quels sont les jours et h/j habituellement travaillés selon son contrat ?
quelles sont les dates de ses congés d'été ?

Inessa · 12-05-2015 15:32:22

nathodisab a écrit :

Inessa a écrit :
nathodisab a écrit :
coucou,
on doit compter , l'acquisition et la pose des cp en jours ouvrables, donc 4 sem = 24j ouvrables, comme elle a plus de 3 mois d'ancienneté, si le 15/08 est dans ses congés, en réalité, elle en pose donc 23j
donnez nous la date exacte du début du contrat, et également si votre AM a des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2015, ainsi nous pourrons définir le nbre de j acquis, et vous indiquer la somme à déduire du salaire d' août

Le contrat a débuté le 3.02 cette année. Elle n'a pas d'enfant de - de 15 ans.
de février à fin mai elle a donc acquis 10j (2.5j*4mois )
si vous lui accordez la prise des cp en cour d'acquisition, on peut rajouter les jours acquis entre juin et juillet, soit 5j
en août , elle pose 23j donc uniquement 15j seront acquis
pour déduire sur le salaire mensualisé, on doit utiliser le calcul de la cour de cassation,
quels sont les jours et h/j habituellement travaillés selon son contrat ?
quelles sont les dates de ses congés d'été ?

Merci pour cette réponse efficace! Elle prend théoriquement du 1er au 31 août. Ses h et j sont : semaine paire 40h du L au J et semaine impaire 48h du L au V.

Dernière modification par Inessa (12-05-2015 15:34:44)

chris84 · 12-05-2015 15:36:00

Vous avez choisi la loi aubry2 ou pas?

Inessa · 12-05-2015 15:37:49

chris84 a écrit :

Vous avez choisi la loi aubry2 ou pas?

Oups incapable de vous répondre! J'opterai pour le plus avantageux pour elle.

nathodisab · 12-05-2015 15:52:14

Inessa a écrit :

nathodisab a écrit :
Inessa a écrit :

Le contrat a débuté le 3.02 cette année. Elle n'a pas d'enfant de - de 15 ans.
de février à fin mai elle a donc acquis 10j (2.5j*4mois )
si vous lui accordez la prise des cp en cour d'acquisition, on peut rajouter les jours acquis entre juin et juillet, soit 5j
en août , elle pose 23j donc uniquement 15j seront acquis
pour déduire sur le salaire mensualisé, on doit utiliser le calcul de la cour de cassation,
quels sont les jours et h/j habituellement travaillés selon son contrat ?
quelles sont les dates de ses congés d'été ?
Merci pour cette réponse efficace! Elle prend théoriquement du 1er au 31 août. Ses h et j sont : semaine paire 40h du L au J et semaine impaire 48h du L au V.

alors, si elle pose jusqu'au 31 août inclus cela fait 24j posés

La déduction avec le calcul de la cour de cassation quand on a plusieurs types de sem d'accueil est un peu complexe, les loulous ne devraient pas tarder à se réveiller... pas sure d'aller jusqu'au bout de mes explications ...mdr

sinon, la loi Aubry, permet de bénéficier de tous les cp en cours d'acquisition donc même ceux acquis sur juin/juillet
sans la loi Aubry, l'employé ne peut prendre que les j réputés acquis, donc ceux allant jusqu'à fin mai ( seulement 10j )

Occitane · 12-05-2015 15:53:25

La loi Aubry vous permet de prendre en compte les jours acquis de juin et juillet, alors que la méthode traditionnelle oblige à arrêter le décompte au 31 mai.

Avec la loi aubry, vous lui déduirez moins de jours à la fin de ses congés, mais surtout vous éviterez un gros solde CP à la fin du contrat, puisqu'il n'y a plus de décalage entre l'acquisition des CP et leur prise.
Même si vous ne l'avez pas noté au contrat, vous pouvez très bien utiliser la loi Aubry. C'est autant à son avantage qu'au vôtre.

nathodisab · 12-05-2015 15:53:40

votre mensu a du être calculée sur 26sem à 40h et 26 sem à 48h...c'est ça ?
à quel tarif/h ?

Inessa · 12-05-2015 15:55:29

nathodisab a écrit :

Inessa a écrit :
nathodisab a écrit :
de février à fin mai elle a donc acquis 10j (2.5j*4mois )
si vous lui accordez la prise des cp en cour d'acquisition, on peut rajouter les jours acquis entre juin et juillet, soit 5j
en août , elle pose 23j donc uniquement 15j seront acquis
pour déduire sur le salaire mensualisé, on doit utiliser le calcul de la cour de cassation,
quels sont les jours et h/j habituellement travaillés selon son contrat ?
quelles sont les dates de ses congés d'été ?
Merci pour cette réponse efficace! Elle prend théoriquement du 1er au 31 août. Ses h et j sont : semaine paire 40h du L au J et semaine impaire 48h du L au V.
alors, si elle pose jusqu'au 31 août inclus cela fait 24j posés
La déduction avec le calcul de la cour de cassation quand on a plusieurs types de sem d'accueil est un peu complexe, les loulous ne devraient pas tarder à se réveiller... pas sure d'aller jusqu'au bout de mes explications ...mdr
sinon, la loi Aubry, permet de bénéficier de tous les cp en cours d'acquisition donc même ceux acquis sur juin/juillet
sans la loi Aubry, l'employé ne peut prendre que les j réputés acquis, donc ceux allant jusqu'à fin mai ( seulement 10j )

Merci beaucoup et bon courage!

nathodisab · 12-05-2015 16:32:16

j'essai de repasser en fin de journée...
pouvez vous confirmer que la mensu a bien été calculée sur 26*40h + 26* 48h /12 ?
et à quel tarif/h ?

à tout !!!
cette fois ci la sieste est finie !!!!

Inessa · 12-05-2015 16:37:54

nathodisab a écrit :

j'essai de repasser en fin de journée...
pouvez vous confirmer que la mensu a bien été calculée sur 26*40h + 26* 48h /12 ?
et à quel tarif/h ?
à tout !!!
cette fois ci la sieste est finie !!!!

Je confirme pour le calcul de la mensualisation. Tarif horaire 3€
Merci!

budulle · 12-05-2015 18:07:05

Inessa a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis 3 mois. A l'occasion de l'entretien elle m'a indiqué qu'elle souhaitait prendre ses congés en Août, soit 1 mois. J'ai accepté cette condition et m'y plierai.
Elle est embauchée en année complète et ses congés sont compris dans son salaire. En revanche comme elle n'a pas un an d'ancienneté je souhaitais avoir vos conseils sur les modalités de prise.
S'agit-il d'une anticipation? Calcul au prorata du nombre de mois travaillés dans l'année en cours?
Elle n'aura bien entendu pas cumulé le 20 jours qu'elle prendra, dois-je déduire des jours de son salaire du mois d’août?
Comment procédez-vous?
Merci par avance pour votre aide!

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