année incomplete pour page emploi?

manounette · 20-05-2015 14:07:52

une maman vient d'appeler pajemploi, qui lui confirme que nos congés pris du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 sont à prendre au 1 juin 2015 c'est comme dans le privé
donc tous les congés pris sont en anticipé
pour les 5 semaines des parents il ne savent pas si c'est comme les congés payes à partir de la date du contrat soit du 01 novembre au 31 octobre
seule elle ma dit la direction départemental du travail poura lui dire
ensuite ils on confirmé que les congés pouvaient être payes par mois,
donc je passe pour une malhonnête
je ne sais plus me défendre
je m'embrouille

20-05-2015 14:07:52

sophie · 20-05-2015 14:25:29

Il y a erreur.

Les congés acquis entre juin 2014 et mai 2015 peuvent être pris entre mai 2015 et juin 2016 ..... voir art 12 de la ccn.

Effectivement les cp peuvent être payé par mois ..... après acquisition .... voir art 12 de la ccn.

Les périodes d'absence de l'enfant se calculent sur 12 mois à partir du début du contrat ..... mais les congés acquis donc rémunérés se compte de mai à juin

nathodisab · 20-05-2015 14:26:33

manounette a écrit :

une maman vient d'appeler pajemploi, qui lui confirme que nos congés pris du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 sont à prendre au 1 juin 2015 c'est comme dans le privé
donc tous les congés pris sont en anticipé
pour les 5 semaines des parents il ne savent pas si c'est comme les congés payes à partir de la date du contrat soit du 01 novembre au 31 octobre
seule elle ma dit la direction départemental du travail poura lui dire
ensuite ils on confirmé que les congés pouvaient être payes par mois,
donc je passe pour une malhonnête
je ne sais plus me défendre
je m'embrouille

coucou,
j'ai du mal à comprendre tes questionnements...
les cp s’acquièrent entre le 1er juin et le 31 mai
en temps, on bénéficie de 5 sem de congés par an, mais ils ne sont payés qu'après acquisition

et oui, le paiement peut se faire mensuellement, c'est la méthode des 1/12eme

manounette · 20-05-2015 14:27:53

je parlais des 10% par mois tous les mois , pajemploi a confirmer que oui

20-05-2015 14:27:53

manounette · 20-05-2015 14:30:58

c'est le message que je viens de recevoir de la maman se faisant confirmer à pajemploi
mes congés payes sont regler chaque mois 10% avons deduit 10 semaines de la mensualisation
1er année acuit 18 jours, pris 13
2eme année j'aurai pris mes 5 semaines, mais apparement je dois prendre en compte mes 18 jours de l'année precedente, c'est ce que la maman me dit et pajemploi aussi

nathodisab a écrit :

manounette a écrit :
une maman vient d'appeler pajemploi, qui lui confirme que nos congés pris du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 sont à prendre au 1 juin 2015 c'est comme dans le privé
donc tous les congés pris sont en anticipé
pour les 5 semaines des parents il ne savent pas si c'est comme les congés payes à partir de la date du contrat soit du 01 novembre au 31 octobre
seule elle ma dit la direction départemental du travail poura lui dire
ensuite ils on confirmé que les congés pouvaient être payes par mois,
donc je passe pour une malhonnête
je ne sais plus me défendre
je m'embrouille
coucou,
j'ai du mal à comprendre tes questionnements...
les cp s’acquièrent entre le 1er juin et le 31 mai
en temps, on bénéficie de 5 sem de congés par an, mais ils ne sont payés qu'après acquisition
et oui, le paiement peut se faire mensuellement, c'est la méthode des 1/12eme

nathodisab · 20-05-2015 14:34:24

manounette a écrit :

je parlais des 10% par mois tous les mois , pajemploi a confirmer que oui

le paiement par anticipation de 10% du salaire dès le 1er mois du contrat a été reconnu comme illégal par la cour Européenne

manounette · 20-05-2015 14:35:18

je le sais, mais face à pajemploi au yeux des parents je ne suis plus rien

nathodisab a écrit :

manounette a écrit :
je parlais des 10% par mois tous les mois , pajemploi a confirmer que oui
le paiement par anticipation de 10% du salaire dès le 1er mois du contrat a été reconnu comme illégal par la cour Européenne

nathodisab · 20-05-2015 14:36:37

manounette a écrit :

c'est le message que je viens de recevoir de la maman se faisant confirmer à pajemploi
mes congés payes sont regler chaque mois 10% avons deduit 10 semaines de la mensualisation
1er année acuit 18 jours, pris 13
2eme année j'aurai pris mes 5 semaines, mais apparement je dois prendre en compte mes 18 jours de l'année precedente, c'est ce que la maman me dit et pajemploi aussi
nathodisab a écrit :
manounette a écrit :
une maman vient d'appeler pajemploi, qui lui confirme que nos congés pris du 01 juin 2014 au 31 mai 2015 sont à prendre au 1 juin 2015 c'est comme dans le privé
donc tous les congés pris sont en anticipé
pour les 5 semaines des parents il ne savent pas si c'est comme les congés payes à partir de la date du contrat soit du 01 novembre au 31 octobre
seule elle ma dit la direction départemental du travail poura lui dire
ensuite ils on confirmé que les congés pouvaient être payes par mois,
donc je passe pour une malhonnête
je ne sais plus me défendre
je m'embrouille
coucou,
j'ai du mal à comprendre tes questionnements...
les cp s’acquièrent entre le 1er juin et le 31 mai
en temps, on bénéficie de 5 sem de congés par an, mais ils ne sont payés qu'après acquisition
et oui, le paiement peut se faire mensuellement, c'est la méthode des 1/12eme

je crois qu'il y a un méli /mélo des infos ...
effectivement, les j de cp acquis et pris au cour de la période de référence sont considérés comme du travail effectif et ouvrent droit à l'acquisition de cp

nathodisab · 20-05-2015 14:38:42

manounette a écrit :

je le sais, mais face à pajemploi au yeux des parents je ne suis plus rien
nathodisab a écrit :
manounette a écrit :
je parlais des 10% par mois tous les mois , pajemploi a confirmer que oui
le paiement par anticipation de 10% du salaire dès le 1er mois du contrat a été reconnu comme illégal par la cour Européenne

qu'ils téléphonent à la direccte, ce sont eux qui sont compétents en droit du travail

et qu'ils lisent la ccn, les méthodes de calculs et de paiement des cp y sont notées noir sur blanc

manounette · 20-05-2015 14:38:48

je récapitule s'il vous plait
je suis en année incomplete deduit 10 semaine,
payés 10% chaque mois
de novembre 2014 à mai, j'ai acquit 18jours, j'ai pris 13j
de juin 2015 à mai 2016, j'aurai pris mes 5 semaines,
dois je prendre en compte, les 18 jours de l'année précedente des congés acquit? par ce que c'est que pajemploi et la maman me dit,
j'aurai pris trop de congés de juin 2014 à mai 2015

nathodisab · 20-05-2015 14:44:06

manounette a écrit :

je récapitule s'il vous plait
je suis en année incomplete deduit 10 semaine,
payés 10% chaque mois
de novembre 2014 à mai, j'ai acquit 18jours, j'ai pris 13j
de juin 2015 à mai 2016, j'aurai pris mes 5 semaines,
dois je prendre en compte, les 18 jours de l'année précedente des congés acquit? par ce que c'est que pajemploi et la maman me dit,
j'aurai pris trop de congés de juin 2014 à mai 2015

ta mensu est calculée sur 42 sem de travail par an
tu dois donc travailler 42 sem de date à date de la mensualisation

tes cp eux te sont payés à hauteur de 10% du salaire mensuel

il ne peut en aucun cas y avoir de trop perçu de cp puisqu'ils sont calculés sur la base mensuelle

en année incomplète, la pose des congés et leur paiement sont totalement indépendante

quand à débuté ton contrat ?

manounette · 20-05-2015 14:46:24

mon contrat a débuté le 01 novembre 2014 et jusqu à fin mai 2015, j'ai pris 13 jours
et mes 5 semaines de congés sont prevu pour 2015/2016, mais la maman me dit que je n'ai droit quà 18 jours, ceux acquit lannée precedente

Dernière modification par manounette (20-05-2015 14:49:13)

nathodisab · 20-05-2015 14:52:14

manounette a écrit :

mon contrat a débuté le 01 novembre 2014 et jusqu à fin mai 2015, j'ai pris 13 jours
et mes 5 semaines de congés sont prevu pour 2015/2016, mais la maman me dit que je n'ai droit quà 18 jours, ceux acquit lannée precedente

comme tu es en année incomplète, tu dois avoir 10 sem non travaillées ( dont 5 seront tes congés annuels à toi ) entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015

peut importe le nbre de j acquis comme payés
ce n'est pas des jours de repos qu'on acquiert, c'est le paiement de ceux-ci

manounette · 20-05-2015 14:56:23

pourquoi de novembre à octobre
c'est pas de mai à juin?
ensuite pajemploi leur à dit que c'est comme dans le privé les jours acquit ne se prennent que l'année apres,
donc si au droit du travail départemental ils leur disent pareil, ce qui va dailleur arriver, je passe pour une malhonnête et sans defence face à eux

nathodisab a écrit :

manounette a écrit :
mon contrat a débuté le 01 novembre 2014 et jusqu à fin mai 2015, j'ai pris 13 jours
et mes 5 semaines de congés sont prevu pour 2015/2016, mais la maman me dit que je n'ai droit quà 18 jours, ceux acquit lannée precedente
comme tu es en année incomplète, tu dois avoir 10 sem non travaillées ( dont 5 seront tes congés annuels à toi ) entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015
peut importe le nbre de j acquis comme payés
ce n'est pas des jours de repos qu'on acquiert, c'est le paiement de ceux-ci

nathodisab · 20-05-2015 15:06:47

manounette a écrit :

pourquoi de novembre à octobre
c'est pas de mai à juin?
ensuite pajemploi leur à dit que c'est comme dans le privé les jours acquit ne se prennent que l'année apres,
donc si au droit du travail départemental ils leur disent pareil, ce qui va dailleur arriver, je passe pour une malhonnête et sans defence face à eux
nathodisab a écrit :
manounette a écrit :
mon contrat a débuté le 01 novembre 2014 et jusqu à fin mai 2015, j'ai pris 13 jours
et mes 5 semaines de congés sont prevu pour 2015/2016, mais la maman me dit que je n'ai droit quà 18 jours, ceux acquit lannée precedente
comme tu es en année incomplète, tu dois avoir 10 sem non travaillées ( dont 5 seront tes congés annuels à toi ) entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015
peut importe le nbre de j acquis comme payés
ce n'est pas des jours de repos qu'on acquiert, c'est le paiement de ceux-ci

1/ ils n'ont pas le droit de te payer les cp par anticipation... donc déjà ils sont en torts sur ce point

2/ ton salaire mensuel est calculé sur une base 42 sem travaillées du 1er novembre au 31 octobre, donc tu dois avoir 10 sem non travaillées sur cette même période

3/ lorsqu'on est multi-employeur, on doit obligatoirement avoir 5 sem de congés annuel (payés ou pas) par année, communes à tous les employeurs

4/en année incomplète, le paiement des congés se fait en plus du salaire mensuel à hauteur des acquis
- si on respecte la ccn (eux ne le font pas avec les 10% par mois), ils sont payés en ou à partir du mois de juin, après acquisition en plus du salaire mensuel
-si ils sont payés par 10% du salaire, dès le premier mois, le paiement se fait au fur et à mesure de l'acquisition
... donc aucun moyen de payer trop !

manounette · 20-05-2015 15:15:44

donc voila elle a eu quelqun de tres compétant à la direction départementale, quelqun de bien ma telle dit, on va en parler
et ce n'est pas dans mon sens
genial pour me battre

nathodisab · 20-05-2015 15:26:57

manounette a écrit :

donc voila elle a eu quelqun de tres compétant à la direction départementale, quelqun de bien ma telle dit, on va en parler
et ce n'est pas dans mon sens
genial pour me battre

mais te battre sur quoi ?

As tu bien compris que peut importe le nbre de jour de congés acquis, tu as 10 sem d'absence programmée entre le 1er novembre et le 31 octobre... et dans ces 10 sem, se trouvent tes 5 sem de congés annuels

manounette · 20-05-2015 15:29:35

oui nath mais me battre car la maman a appeler a 2 endroit
et qu'elle confirme tout le contraire c'est comme dans le privé pour eux, donc à quoi je peux me battre contre pajemploi et direcct, qui confirme, que je dois prendre mes congés acquit l'année d'apres
moi j'ai compris,

nathodisab · 20-05-2015 15:33:25

manounette a écrit :

oui nath mais me battre car la maman a appeler a 2 endroit
et qu'elle confirme tout le contraire c'est comme dans le privé pour eux, donc à quoi je peux me battre contre pajemploi et direcct, qui confirme, que je dois prendre mes congés acquit l'année d'apres
moi j'ai compris,

mais enfin, dans le "privé"...les contrats en année incomplète, ça n'existe pas...

à date anniversaire du contrat, quand vous allez faire la régul de mensualisation, si tu as eu moins de 10 sem d'abs entre novembre et octobre, la maman devra te payer les sem travaillées en plus...
et là...elle comprendra sûrement son erreur !

elle n'a pas du préciser que votre contrat est sur 42 sem /an...

landocean · 20-05-2015 15:37:47

manounette a écrit :

oui nath mais me battre car la maman a appeler a 2 endroit
et qu'elle confirme tout le contraire c'est comme dans le privé pour eux, donc à quoi je peux me battre contre pajemploi et direcct, qui confirme, que je dois prendre mes congés acquit l'année d'apres
moi j'ai compris,

Bonjour,
Dans ce cas, il ne faut pas partir sur une incomplète mais une complète.
A partir du moment ou vous signez pour une incomplète, seules les semaines ouvrées sont mensualisées sur 12 mois. C'est donc logique d'avoir des "absences de l'enfant" pendant ces 12 mois.
A partir de juin, comme tout salarié, tes congés acquis te seront payés.
L'année incomplète étant propre à notre profession, ta PE ne s'est pas bien penchée sur l'affaire.
Ce n'est pas très compliqué à comprendre et le Direccte n'est pas plus au fait

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#1 20-05-2015 14:07:52

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