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#1 28-05-2015 13:42:05
- tatanounou57
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arret maladie
bonjour,
je suis en arret maladie suite a une mega gastro refilé par un ptit loulou. Bref,...
Je reprends demain et voila qu arrive le moment du decompte mensuel.
tous mes employeurs sont nickels sauf une...j ai ete en arret 3 jours et elle veut me les deduire...
je suis en alsace moselle et que je sache les 3 premiers jours osnt payés par l employeur...elle me croit pas....
je ne trouve pas de texte qui le prouve...si quelqu un sait ou je peux trouver ca?
merci d avance
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28-05-2015 13:42:05
#3 28-05-2015 14:48:23
- tatanounou57
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Re : arret maladie
ben pas en alsace moselle les trois premiers jours payes par l employeur
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#4 28-05-2015 15:43:58
Re : arret maladie
Je confirme en Alsace Moselle il y a maintien de salaire pour les 3 premiers jours car nous dépendons du droit local.
Chez moi c'est noté dans le contrat. Faut que vous le fassiez quand vous faites des nouveaux contrats.
Et cela concerne aussi cet employeur qui ne veut pas vous payer chez son employeur.
Il me semble que dans mon contrat j'ai le numero de l'article, je regarde plus tard.
Dernière modification par elinatheo (28-05-2015 15:46:34)
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28-05-2015 15:43:58
#5 29-05-2015 09:40:13
- tatanounou57
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Re : arret maladie
ah merci...je vais ca pour les prochains cest vrai.........merci
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#6 29-05-2015 10:34:16
Re : arret maladie
Bonjour,
Article 616 du code civil local
Arrêt pour un temps relativement sans importance l'employeur est tenu de maintenir le salaire sans jours de carence.
Arrêt n'est pas pour un temps relativement sans importance l'employeur n'est pas tenu de payer l'assistante maternelle (sauf si l'assistante maternelle justifie de 3 ans d'ancienneté avec le même employeur).
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