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#1 02-06-2015 14:18:35

NannyAngel
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Congés differents des PE

Bonjour,
J'ai besoin d'aide, j'ai un contrat qui commence le 1er septembre 2015.
Sur une année complète.
Si je comprends bien les congés acquis du 1er septembre au 31 mai ne seront à prendre qu'à partir de mai 2016.
Donc les congés pris par les PE avant mai 2016 me sont imposés, ne sont pas déduits de mes congés acquis par contre seront déduits de ma mensualisation donc ne me seront pas payés?

Exemple: j'accueille X du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 16h
A partir du 1er septembre.
sur une année complète
Ses parents prennent congés du 21 decembre au 4 janvier, ces jours me sont déduits de ma mensualisation car ce ne sont pas des congés en commun?

Merci pour votre aide!

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02-06-2015 14:18:35

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#2 02-06-2015 14:23:10

yolanda
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Re : Congés differents des PE

NannyAngel a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin d'aide, j'ai un contrat qui commence le 1er septembre 2015.
Sur une année complète.
Si je comprends bien les congés acquis du 1er septembre au 31 mai ne seront à prendre qu'à partir de mai 2016.
Donc les congés pris par les PE avant mai 2016 me sont imposés, ne sont pas déduits de mes congés acquis par contre seront déduits de ma mensualisation donc ne me seront pas payés?

Exemple: j'accueille X du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 16h
A partir du 1er septembre.
sur une année complète

Ses parents prennent congés du 21 decembre au 4 janvier, ces jours me sont déduits de ma mensualisation car ce ne sont pas des congés en commun?

Merci pour votre aide!

si vous avez 5 semaines de cp en commun , on parle d'année complète mais si ses semaines ne sont pas communes on parle d'année incomplète
quoiqu il en soit la première année tant que tu n as pas cumulé tes cp , soit tu déduis soit tu pratique selon la loi aubry
ce qui peut t'aider également ce sont les enfants de - 15 ans penses y ;-)

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#3 02-06-2015 15:08:50

zuenna
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Re : Congés differents des PE

NannyAngel a écrit :

Exemple: j'accueille X du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 16h
A partir du 1er septembre.
sur une année complète
Ses parents prennent congés du 21 decembre au 4 janvier, ces jours me sont déduits de ma mensualisation car ce ne sont pas des congés en commun?

Merci pour votre aide!

Si, cela fait bien partie de vos 5 semaines en communs mais les cp seront déduits car non acquis

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#4 02-06-2015 15:16:39

Babou74
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Re : Congés differents des PE

NannyAngel a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin d'aide, j'ai un contrat qui commence le 1er septembre 2015.
Sur une année complète.
Si je comprends bien les congés acquis du 1er septembre au 31 mai ne seront à prendre qu'à partir de mai 2016.
Donc les congés pris par les PE avant mai 2016 me sont imposés, ne sont pas déduits de mes congés acquis par contre seront déduits de ma mensualisation donc ne me seront pas payés?

Exemple: j'accueille X du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 16h
A partir du 1er septembre.
sur une année complète
Ses parents prennent congés du 21 decembre au 4 janvier, ces jours me sont déduits de ma mensualisation car ce ne sont pas des congés en commun?

Merci pour votre aide!


coucou


si tu es en année complète , ça signifie que tu accueilles l'enfant pendant 47 semaines

Et que tu dois avoir posé et pris 5 semaines entre le 1er Septembre 2015 et le 31 Aout 2016

il n'y a donc que 5 semaines de congés , qui seront les tiennes et les leurs , donc 5 semaines communes et aucun autre congé

Et tant que tes cp ne seront pas acquis , ils seront déduits de ton salaire le mois de leur prise.

De plus , si tu as d'autres employeurs ces 5 semaines doivent être les mêmes pour tous.


Si toi tu as d'autres semaines de congés , il faut partir sur une année incomplète


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02-06-2015 15:16:39

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#5 02-06-2015 15:19:17

chris84
MODERATEUR
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Re : Congés differents des PE

j'ajoute que en décembre les congés vu que non acquis seront déduits de la mensu selon calcul cour de cassation
idem en septembre s'il y a des heures d'adaptation

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#6 02-06-2015 15:19:44

NannyAngel
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Re : Congés differents des PE

C'est bien ce que je pensais, je vous remercie pour votre réponse, j'en suis 3 fois plus sûr comme ça!

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