calcul salaire de juillet selon cours de cassation

koy28 · 09-06-2015 15:38:06

Bonjour à toutes et tous,

Voilà, j'ai mes PE qui me licencie au 17 juillet 2015, préavis d'un mois établie du 17 juin au 17 juillet. J'avais en garde une fraterie :
Le frère en année incomplète depuis le 1er mars 2013 :
(36 semx 12 h 75) + (9 sem x 21 h) x 2.90€ / 12 mois = 156.60€
Congés payés calculés et à payer sur 12 mois à compter du mois de juin 2015 : 218.80/12= 18.23€
La soeur en périscolaire depuis 1er septembre 2012 :
(9 sem x 21h) x 3.00e / 12 mois = 47.25€
congés payés calculés et à payer sur 12 mois à compter du mois de juin 2015 : 108.13/12= 9.01€

Mes questions sont les suivantes :
1) comment calculer mon salaire de juillet avec une fin de contrat en milieu de mois (le 17/07) ?
2) comment calculer mes cp de juin et juillet 2015 ?
3) que dois-je calculer pour ma fin de contrat, régul, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de CP ? est-ce tout ?
4) mes heures complémentaires m'ont étaient payées chaque mois mais pas les 10% de CP sur ces heures, puis-je les calculer pour les mettre dans le solde de tout compte ?
Je crois que s'est tout...............
Par avance merci

09-06-2015 15:38:06

chris84 · 09-06-2015 15:54:09

koy28 a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
Voilà, j'ai mes PE qui me licencie au 17 juillet 2015, préavis d'un mois établie du 17 juin au 17 juillet. J'avais en garde une fraterie :
Le frère en année incomplète depuis le 1er mars 2013 :
(36 semx 12 h 75) + (9 sem x 21 h) x 2.90€ / 12 mois = 156.60€
Congés payés calculés et à payer sur 12 mois à compter du mois de juin 2015 : 218.80/12= 18.23€
La soeur en périscolaire depuis 1er septembre 2012 :
(9 sem x 21h) x 3.00e / 12 mois = 47.25€
congés payés calculés et à payer sur 12 mois à compter du mois de juin 2015 : 108.13/12= 9.01€
Mes questions sont les suivantes :
1) comment calculer mon salaire de juillet avec une fin de contrat en milieu de mois (le 17/07) ?
2) comment calculer mes cp de juin et juillet 2015 ?
3) que dois-je calculer pour ma fin de contrat, régul, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de CP ? est-ce tout ?
4) mes heures complémentaires m'ont étaient payées chaque mois mais pas les 10% de CP sur ces heures, puis-je les calculer pour les mettre dans le solde de tout compte ?
Je crois que s'est tout...............
Par avance merci

bonjour
juillet selon calcul cour de cassation
régul des heures ensuite

cp de juin et juillet soit maintien de salaire soit 10% à payer sur juillet

régul des heures et indemnitùs de licenciement oui
solde cp des 11/12eme puisque en juin il y aura déjà eu 1/12eme de versé et indemnité compensatrice de cp juin et juillet

votre montant de cp calculé au 31 mai est sur la baqe de 10% ou sur maintien de salaire? si il est sur 10% là les hc et hs sont prises en compte, si c'est maintien de salaire non vous ne pouvez demander en plus 10% des hc et hs, car on ne mélange pas deux méthodes de paiement des cp sur la même période

nathodisab · 09-06-2015 15:58:34

koy28 a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
Voilà, j'ai mes PE qui me licencie au 17 juillet 2015, préavis d'un mois établie du 17 juin au 17 juillet. coucou,
du 18 juin au 17 juillet J'avais en garde une fraterie :
Le frère en année incomplète depuis le 1er mars 2013 :
(36 semx 12 h 75) + (9 sem x 21 h) x 2.90€ / 12 mois = 156.60€
Congés payés calculés et à payer sur 12 mois à compter du mois de juin 2015 : 218.80/12= 18.23€
La soeur en périscolaire depuis 1er septembre 2012 :
(9 sem x 21h) x 3.00e / 12 mois = 47.25€
congés payés calculés et à payer sur 12 mois à compter du mois de juin 2015 : 108.13/12= 9.01€
Mes questions sont les suivantes :
1) comment calculer mon salaire de juillet avec une fin de contrat en milieu de mois (le 17/07) ? avec le calcul de la cour de cassation, mais comme tu as deux période de travail, il faudra faire sur des moyennes
2) comment calculer mes cp de juin et juillet 2015 ? nbre de sem travaillées + nbre de cp posés acquis /4*2.5j, ou 10% des salaires juin/juillet
3) que dois-je calculer pour ma fin de contrat, régul, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de CP ? est-ce tout ? oui
4) mes heures complémentaires m'ont étaient payées chaque mois mais pas les 10% de CP sur ces heures, puis-je les calculer pour les mettre dans le solde de tout compte ? non, car tu as utilisé la méthode du maintien du salaire , on ne cumule pas deux méthodes de calcul
Je crois que s'est tout...............
Par avance merci

koy28 · 09-06-2015 16:25:10

ok je vous remercie toutes les deux pour vos réponses.
Donc comme j'ai utilisé le maintien de salaire car plus favorable alors je perds mes cp sur heures complémentaires.
Nathodisab, pour le calcul de salaire de juillet, tu dis qu'il faut que je fasse sur des moyennes c'est-à-dire ?
Merci

09-06-2015 16:25:10

nathodisab · 09-06-2015 16:36:18

koy28 a écrit :

ok je vous remercie toutes les deux pour vos réponses.
Donc comme j'ai utilisé le maintien de salaire car plus favorable alors je perds mes cp sur heures complémentaires.
Nathodisab, pour le calcul de salaire de juillet, tu dis qu'il faut que je fasse sur des moyennes c'est-à-dire ?
Merci

c'est un peu complexe, je reviens, dès que je suis un peu plus dispo

koy28 · 09-06-2015 17:20:13

ok merci beaucoup

nathodisab · 10-06-2015 07:03:34

koy28 a écrit :

ok merci beaucoup

coucou,

tu dois me dire sur combien de j par sem tu travailles et quels jours
(pour chaque type de sem d'accueil)

koy28 · 10-06-2015 12:32:02

Pour le frère, je travaille période scolaire (36 sem x 12 h 75)
M J V de 13 h 15 à 17 h 30
et sur la période vacances (9 sem x 21 h)
M J V de 13 h 30 à 17 h 30 et le Me de 8 h 30 à 17 h 30

Pour la sœur, je travaille que sur les périodes de vacances
(9 sem x 21 h ) soit M J et V de 13 h 30 à 17 h 30 et Me de 08 h 30 à 17 h 30.

autre question : si j'ai calculé mes CP avec les 10% alors les CP des heures complémentaires, je peux les calculer avec les 10% et me les faire payer, oui ou non ?
Merci

nathodisab · 10-06-2015 14:35:41

koy28 a écrit :

Pour le frère, je travaille période scolaire (36 sem x 12 h 75)
M J V de 13 h 15 à 17 h 30
et sur la période vacances (9 sem x 21 h)
M J V de 13 h 30 à 17 h 30 et le Me de 8 h 30 à 17 h 30
Pour la sœur, je travaille que sur les périodes de vacances
(9 sem x 21 h ) soit M J et V de 13 h 30 à 17 h 30 et Me de 08 h 30 à 17 h 30.
autre question : si j'ai calculé mes CP avec les 10% alors les CP des heures complémentaires, je peux les calculer avec les 10% et me les faire payer, oui ou non ?
Merci

pour les cp, si tu calcules avec les 10% tu inclus les h sup ou comp au cumul des salaires

alors contrat du garçon :
tu as 4j/sem potentiellement travaillés, M Mer J et V
648h/an :52sem =12.46h/sem en moy
12.46/4=3.12h/j en moy

juillet compte 4sem entières et 3j isolés potentiellement travaillés
soit 4*12.46h + 3* 3.12h =59.20h
156.60€/59.20h =2.65€/h de tarif théorique en juillet

tu dois retirer 2 sem entières (sem 30 et 31)
donc 2*12.46h * 2.65€ =66.04€
156.60-66.04 =90.56€ de salaire pour juillet

nathodisab · 10-06-2015 14:41:50

contrat de la fille :
pareil, 4j potentiel d'accueil, M 4h, Mer 9h, J 4h, et V 4h

juillet compte donc 4sem *21h + 2j*4h et 1j *9h
soit 101 h potentielles d'accueil
47.25€/101h * (2*21h) =19.65€
47.25-19.65 =25.60€ de salaire pour juillet

koy28 · 10-06-2015 14:50:17

ok merci je fais pour mon autre contrat qui se termine le 24 juillet et te le post pour correction dès que possible.

Petite question : pour les heures sup et compl, comment fais tu pour les congés ?

Si le calcul des CP se fais avec 10% alors tu inclue le montant des heures dans le salaire mais si les CP sont calculés avec le maintien de salaire alors ?

nathodisab · 10-06-2015 14:56:20

koy28 a écrit :

ok merci je fais pour mon autre contrat qui se termine le 24 juillet et te le post pour correction dès que possible.
Petite question : pour les heures sup et compl, comment fais tu pour les congés ?
Si le calcul des CP se fais avec 10% alors tu inclue le montant des heures dans le salaire mais si les CP sont calculés avec le maintien de salaire alors ?

pour les cp, il y a justement deux méthode de calcul pour que le salarié puisse bénéficier de la méthode la plus avantageuse...
on additionne les salaires perçus, donc incluant le paiement des heures comp/sup et on fait 10% sur cette somme

en maintien du salaire on prend le salaire de référence, et on calcule le salaire qu'on aurait perçu pour le nbre de j acquis en ce basant sur ce salaire de référence

donc il est souvent plus avantageux de faire les 10% si on a pas mal d'h comp / sup

koy28 · 10-06-2015 17:26:41

ha ok merci

koy28 · 23-06-2015 17:08:00

coucou Nathodisab,

Mensualisation : 21 sem x 38 h x 3€ / 12 mois = 199.50€
Je travaille M Me J et V = 9.5h/Jr
Je travaille une semaine sur 2
Juillet compte 4 semaines
sem 1 du 6 au 10 : je travaille = 38h
sem 2 du 13 au 17 = je ne travaille pas
sem 3 du 20 au 24= je travaille =38h
sem 4 du 27 au 31= je ne travaille pas
donc mon salaire de juillet est de 199.50€ (mensualisation complète).

Voilà j'ai fais mon calcul, je crois que c'est comme ça !
Merci de me corriger si ce n'est pas bon

nathodisab · 23-06-2015 18:06:37

koy28 a écrit :

coucou Nathodisab,
Mensualisation : 21 sem x 38 h x 3€ / 12 mois = 199.50€
Je travaille M Me J et V = 9.5h/Jr
Je travaille une semaine sur 2
Juillet compte 4 semaines
sem 1 du 6 au 10 : je travaille = 38h
sem 2 du 13 au 17 = je ne travaille pas
sem 3 du 20 au 24= je travaille =38h
sem 4 du 27 au 31= je ne travaille pas
donc mon salaire de juillet est de 199.50€ (mensualisation complète).
Voilà j'ai fais mon calcul, je crois que c'est comme ça !
Merci de me corriger si ce n'est pas bon

si ton contrat s'arrête le 24, tu dois déduire du 27 au 31
à moins que la régul ne te sois défavorable et que ton pe te doive plus qu'une mensu entière en régul + salaire de juillet

koy28 · 24-06-2015 14:36:40

je ne comprends pas ce que tu veux dire. En fait, la semaine du 27 au 31, ne fais pas partie des semaines prises pour calculer la mensualisation.

Autre petite question : ma lettre de préavis n'a pas été envoyée en recommandée mais m'a été remise en main propre, ai-je le droit d'accepter en notant la mention "remise en main propre, le"

nathodisab · 24-06-2015 14:41:44

koy28 a écrit :

je ne comprends pas ce que tu veux dire. En fait, la semaine du 27 au 31, ne fais pas partie des semaines prises pour calculer la mensualisation.
Autre petite question : ma lettre de préavis n'a pas été envoyée en recommandée mais m'a été remise en main propre, ai-je le droit d'accepter en notant la mention "remise en main propre, le"

oui, j'ai toujours procédé ainsi pour la lettre

chris84 · 24-06-2015 14:43:24

il faut quand meme déduire la semaine de fin juillet selon calcul cour de casqation
puis faire la régul éventuelle

nathodisab · 24-06-2015 14:43:55

koy28 a écrit :

je ne comprends pas ce que tu veux dire. En fait, la semaine du 27 au 31, ne fais pas partie des semaines prises pour calculer la mensualisation.
Autre petite question : ma lettre de préavis n'a pas été envoyée en recommandée mais m'a été remise en main propre, ai-je le droit d'accepter en notant la mention "remise en main propre, le"

ton contrat s'arrête le 27 juillet
donc même si la période du 27 au 31 était une période de non accueil prévue au contrat, il faut la déduire du calcul du salaire mensualisé,
car légalement tu ne peux percevoir le même salaire pour un mois complet de travail et un mois qui s'achève le 27
tu comprends ?

koy28 · 24-06-2015 14:43:56

ok merci, mais peux-tu m'expliquer ta réponse d'hier

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#1 09-06-2015 15:38:06

calcul salaire de juillet selon cours de cassation

09-06-2015 15:38:06

#2 09-06-2015 15:54:09

Re : calcul salaire de juillet selon cours de cassation

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