calcul salaire de juillet selon cours de cassation

koy28 · 24-06-2015 14:47:07

non je ne comprends pas car les mois ou ma dernière sem travaillée était l'avant dernière du mois, je ne déduisais rien alors là, le pe met fin au contrat le 24 car c'est le dernier jour travaillé du mois de juillet

24-06-2015 14:47:07

nathodisab · 24-06-2015 14:49:19

koy28 a écrit :

ok merci, mais peux-tu m'expliquer ta réponse d'hier

par rapport à la régul c'est ça ?

koy28 · 24-06-2015 14:49:58

si j'avais travaillé normalement le mois de juillet sans préavis, j'aurais travaillé jusqu'au 24 juillet avec un salaire de 199.50€

koy28 · 24-06-2015 14:51:02

oui par rapport à la régul et à la semaine que je dois déduire

24-06-2015 14:51:02

nathodisab · 24-06-2015 14:52:43

koy28 a écrit :

non je ne comprends pas car les mois ou ma dernière sem travaillée était l'avant dernière du mois, je ne déduisais rien alors là, le pe met fin au contrat le 24 car c'est le dernier jour travaillé du mois de juillet

Ton salaire mensuel est calculé par lissage, tu as 21 sem de travail par an
mais chaque mois calendaire t'est payé sur la même base...
199.50€/mois que tu travailles 1 /2 ou 4 sem , ton salaire sera le même
or, là ton contrat s'arrête le 27 du mois
donc tu ne peux pas percevoir le salaire mensualisé en entier
il faut déduire du 27 au 31 avec le ccc

as tu déjà procédé à la comparaison de salaire versés et dus ( regul) ?

koy28 · 24-06-2015 15:40:56

non, je n'ai pas encore calculé ma régul. Je vais la calculer et calculer mon salaire en enlevant la sem du 27 au 31 et je reviens vers toi pour correction.

koy28 · 30-06-2015 17:04:55

Salut Nathodisab,

Voilà mes calculs :

Calcul Cour de Cassation = Retenue de la semaine du 27 au 31juillet 2015
Salaire mensuel / nbre de jour potentiellement travaillé = salaire à déduire
199.50€ / 19 jrs = 10.50€/jr
Soit absence de 4 jours (M28, Me 29, J 30 et V 31/6)
Donc 10.50€ x 4 jrs = 42.00€
258.83 – 42€ = 216.83€
Petite question : dans les jours potentiellement travaillés, je dois compter tous les jours de la semaine ou bien seulement ceux que je travaille (M, Me, J, V) et pour le 14 juillet, je le compte ou pas ?

La Régul

Mois & Année    Heures d’accueil Heures
réellement effectuées    mensualisées
18 Mars 2014    38 h 00    0 h 00
Avril    95 h 00 + 0 h 25 complé.    66 h 50
Mai    76 h 00    66 h 50
Juin    76 h 00    66 h 50
Juillet    76 h 00    66 h 50
Août    00 h 00    66 h 50
Septembre    85 h 50 + 4 h 00 complé.    66 h 50
Octobre    95 h 00    66 h 50
Novembre    76 h 00    66 h 50
Décembre    28 h 50    66 h 50
Janvier 2015    76 h 00    66 h 50
Février    76 h 00    66 h 50
Mars    47 h 50    66 h 50
TOTAL    807 h 50 + 4 h 25 complé.    798 h 00

Mois & Année    Heures d’accueil Heures
réellement effectuées    mensualisées
Avril    57 h 00    66 h 50
Mai    66 h 00    66 h 50
Juin    74 h 50    66 h 50
Juillet    76 h 00    66 h 50
TOTAL    273 h 50    266 h 00

Il y a une régularisation des heures à effectuer :
(807 h 50 + 273 h 50) – (798 h 00 + 266 h 00) = 17 h 00
1081 h 00-1064 h 00 = 17 h 00
17 h 00 x 3€ = 51 €
Mais comment fais-tu ici pour les CP des heures à réguler ?
Merci du temps que tu me consacre

Dernière modification par koy28 (30-06-2015 17:11:31)

nathodisab · 30-06-2015 17:40:33

koy28 a écrit :

Salut Nathodisab,
Voilà mes calculs :
Calcul Cour de Cassation = Retenue de la semaine du 27 au 31juillet 2015
Salaire mensuel / nbre de jour potentiellement travaillé = salaire à déduire
199.50€ / 19 jrs = 10.50€/jr
Soit absence de 4 jours (M28, Me 29, J 30 et V 31/6)
Donc 10.50€ x 4 jrs = 42.00€
258.83 – 42€ = 216.83€
Petite question : dans les jours potentiellement travaillés, je dois compter tous les jours de la semaine ou bien seulement ceux que je travaille (M, Me, J, V) et pour le 14 juillet, je le compte ou pas ?
La Régul
Mois & Année    Heures d’accueil Heures
réellement effectuées    mensualisées
18 Mars 2014    38 h 00    0 h 00
Avril    95 h 00 + 0 h 25 complé.    66 h 50
Mai    76 h 00    66 h 50
Juin    76 h 00    66 h 50
Juillet    76 h 00    66 h 50
Août    00 h 00    66 h 50
Septembre    85 h 50 + 4 h 00 complé.    66 h 50
Octobre    95 h 00    66 h 50
Novembre    76 h 00    66 h 50
Décembre    28 h 50    66 h 50
Janvier 2015    76 h 00    66 h 50
Février    76 h 00    66 h 50
Mars    47 h 50    66 h 50
TOTAL    807 h 50 + 4 h 25 complé.    798 h 00
Mois & Année    Heures d’accueil Heures
réellement effectuées    mensualisées
Avril    57 h 00    66 h 50
Mai    66 h 00    66 h 50
Juin    74 h 50    66 h 50
Juillet    76 h 00    66 h 50
TOTAL    273 h 50    266 h 00
Il y a une régularisation des heures à effectuer :
(807 h 50 + 273 h 50) – (798 h 00 + 266 h 00) = 17 h 00
1081 h 00-1064 h 00 = 17 h 00
17 h 00 x 3€ = 51 €
Mais comment fais-tu ici pour les CP des heures à réguler ?
Merci du temps que tu me consacre

je repasse demain, car là j'peux pas !

nathodisab · 30-06-2015 19:50:17

koy28 a écrit :

Salut Nathodisab,
Voilà mes calculs :
Calcul Cour de Cassation = Retenue de la semaine du 27 au 31juillet 2015
Salaire mensuel / nbre de jour potentiellement travaillé = salaire à déduire
199.50€ / 19 jrs = 10.50€/jr
Soit absence de 4 jours (M28, Me 29, J 30 et V 31/6)
Donc 10.50€ x 4 jrs = 42.00€
258.83 – 42€ = 216.83€
Petite question : dans les jours potentiellement travaillés, je dois compter tous les jours de la semaine ou bien seulement ceux que je travaille (M, Me, J, V) et pour le 14 juillet, je le compte ou pas ? tous les jours habituellement travaillés, donc le 14 juillet tu le comptes, donc le calcul est bon
La Régul
Mois & Année    Heures d’accueil Heures
réellement effectuées    mensualisées
18 Mars 2014    38 h 00    0 h 00
Avril    95 h 00 + 0 h 25 complé.    66 h 50
Mai    76 h 00    66 h 50
Juin    76 h 00    66 h 50
Juillet    76 h 00    66 h 50
Août    00 h 00    66 h 50
Septembre    85 h 50 + 4 h 00 complé.    66 h 50
Octobre    95 h 00    66 h 50
Novembre    76 h 00    66 h 50
Décembre    28 h 50    66 h 50
Janvier 2015    76 h 00    66 h 50
Février    76 h 00    66 h 50
Mars    47 h 50    66 h 50
TOTAL    807 h 50 + 4 h 25 complé.    798 h 00
Mois & Année    Heures d’accueil Heures
réellement effectuées    mensualisées
Avril    57 h 00    66 h 50
Mai    66 h 00    66 h 50
Juin    74 h 50    66 h 50
Juillet    76 h 00    66 h 50
TOTAL    273 h 50    266 h 00
Il y a une régularisation des heures à effectuer :
normalement les régul se font par période de mensualisation, on doit comparer le nbre de sem programmées comme travaillées et le nbre de sem qui l'auront finalement été... mars 2014 a été payé au réel ? D'avril 2014 à mars 2015, tu as eu tes 21 sem de travail ?
(807 h 50 + 273 h 50) – (798 h 00 + 266 h 00) = 17 h 00
1081 h 00-1064 h 00 = 17 h 00
17 h 00 x 3€ = 51 €
Mais comment fais-tu ici pour les CP des heures à réguler ?
Merci du temps que tu me consacre

koy28 · 01-07-2015 15:37:27

Oui mars 2014 à été payé au réel.
D' avril 2014 à mars 2015, j'ai travaillé 22 semaines et j'ai eu 2 semaines de congés payés acquis l'année précédente en août 2014.

nathodisab · 01-07-2015 15:42:30

koy28 a écrit :

Oui mars 2014 à été payé au réel.
D' avril 2014 à mars 2015, j'ai travaillé 22 semaines et j'ai eu 2 semaines de congés payés acquis l'année précédente en août 2014.

pour la régul de salaire on ne tient compte que des sem de travail car c'est pour vérifier si les mensu ont bien suffit pour rémunérer toutes les heures programmées
donc visiblement il y a eu 1 sem (entière ou partielle) travaillée en plus de ce qui était prévu
mais sur ton tableau il n'y aurait que 9.5h de différence !

koy28 · 01-07-2015 15:45:42

Salut Nathodisab,

Au courrier de ce matin, un recommandé daté du 29 juin et reçu le 1er juillet 2015, fin de contrat d'une fraterie (1 temps plein et 1 periscolaire).
Je te donne le corps du courrier car je pense que les PE se sont trompés dans les dates.

Madame,
Par la présente, nous vous informons de notre souhait de résilier les contrats de nos deux enfants X et Y. Ainsi, avec le délai légal et vos congés du mois d' août (du L 10 au S 29 août 2015 soit 17 jours), nous mettons fin aux contrats pour le 31 août 2015.
Restant à votre disposition,
Bonne réception,
Bien cordialement

Quand penses-tu ? et comment calculer la rupture ?
Merci de ton aide

nathodisab · 01-07-2015 15:49:50

koy28 a écrit :

Salut Nathodisab,
Au courrier de ce matin, un recommandé daté du 29 juin et reçu le 1er juillet 2015, fin de contrat d'une fraterie (1 temps plein et 1 periscolaire).
Je te donne le corps du courrier car je pense que les PE se sont trompés dans les dates.
Madame,
Par la présente, nous vous informons de notre souhait de résilier les contrats de nos deux enfants X et Y. Ainsi, avec le délai légal et vos congés du mois d' août (du L 10 au S 29 août 2015 soit 17 jours), nous mettons fin aux contrats pour le 31 août 2015.
Restant à votre disposition,
Bonne réception,
Bien cordialement
Quand penses-tu ? et comment calculer la rupture ?
Merci de ton aide

d'après les dates citées, elle mentionne la date de fin du préavis, mais pas celle de départ, 30j calendaires ramène donc au lundi 13 juillet pour le point de départ du préavis.
elle peut très bien anticiper l'envoi...pour moi ça me semble correct

chris84 · 01-07-2015 15:51:03

koy28 a écrit :

Salut Nathodisab,
Au courrier de ce matin, un recommandé daté du 29 juin et reçu le 1er juillet 2015, fin de contrat d'une fraterie (1 temps plein et 1 periscolaire).
Je te donne le corps du courrier car je pense que les PE se sont trompés dans les dates.
Madame,
Par la présente, nous vous informons de notre souhait de résilier les contrats de nos deux enfants X et Y. Ainsi, avec le délai légal et vos congés du mois d' août (du L 10 au S 29 août 2015 soit 17 jours), nous mettons fin aux contrats pour le 31 août 2015.
Restant à votre disposition,
Bonne réception,
Bien cordialement
Quand penses-tu ? et comment calculer la rupture ?
Merci de ton aide

le préavis aurait pu ne commencer qu'au 13 juillet, mais leur lettre est valable puisqu'elle indique la date de fin et que le préavis sera à cheval sur vos cp, il vous préviennent avant, c'est bien vous avez plus de temps pour retrouver des contrats

koy28 · 01-07-2015 15:56:59

Il s'agit d'une semaine entière.
Effectivement, quand je calcule avec les heures, il n'y a que 9 h 50 car j'ai des semaines ou je n'ai pas fais 38 h car le PE venait chercher l'enfant plus tôt, un jour férié non travaillé ou qu'il était chez la mamie 1 ou 2 journée par ci par là.
Ex : la dernière semaine d'avril 2014 du L 28 au Samedi 03 mai 2014, j'ai travaillé M et Me, J (férié) et V (chez mamie) dont j'ai fais que 19 h sur 38 h

koy28 · 01-07-2015 16:00:23

Ok pour les dates du recommandé, mais alors comment je dois calculer tout ça.....

koy28 · 01-07-2015 21:08:20

Je viens de lire dans un autre post que les heures d'absence non justifiées par un certificat médical ainsi que les jours fériés sont considérées comme des heures effectuées. Cela change la donne pour ma régul de mon post plus haut. Je dois donc recalculer mes heures.

nathodisab · 01-07-2015 21:43:51

koy28 a écrit :

Je viens de lire dans un autre post que les heures d'absence non justifiées par un certificat médical ainsi que les jours fériés sont considérées comme des heures effectuées. Cela change la donne pour ma régul de mon post plus haut. Je dois donc recalculer mes heures.

oui

koy28 · 02-07-2015 11:12:00

et les heures des semaines de congés acquis ne compte pas comme des heures travaillées, elles ?

kikine747 · 02-07-2015 11:40:57

pour l'acquisition des cp oui, mais pas pour la regul

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