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#1 10-06-2015 20:59:32
contrat année incomplète
bonjour
je vais signer un contrat fin aout pour un enfant qui rentrera à l 'ecole en janvier 2016 soit pour une periode de 4 mois.a la base c'est une année incomplète de 45 semaines travaillées car la maman a 7 semaines de vacances mais vu que je le garde que 4 mois doit on faire le calcul taux horaire *45 sem*30heures divisé par 12 en rajoutant les conges payes à la fin du contrat .il y aurait surement une regul aussi car finalement l 'enfant aurait une semaine absence à la toussaint et une à noel donc si je prends le calendrier cela ferait 16 sem travaillées .comment se depatouiller de tout cela
merci
Hors ligne
10-06-2015 20:59:32
#2 10-06-2015 21:06:03
Re : contrat année incomplète
bonjour
je vais signer un contrat fin aout pour un enfant qui rentrera à l 'ecole en janvier 2016 soit pour une periode de 4 mois.a la base c'est une année incomplète de 45 semaines travaillées car la maman a 7 semaines de vacances mais vu que je le garde que 4 mois doit on faire le calcul taux horaire *45 sem*30heures divisé par 12 en rajoutant les conges payes à la fin du contrat .il y aurait surement une regul aussi car finalement l 'enfant aurait une semaine absence à la toussaint et une à noel donc si je prends le calendrier cela ferait 16 sem travaillées .comment se depatouiller de tout cela
merci
bonsoir
si vous avez 16 semaines d'accueil sur 4 mois ça correspond à une mensualisation année complète (16/84 = 4 semaines d'accueil par mois donc sur 12 mois 48 semaines ce qui n'est pas possible la mensu la plus proche pour éviter une régul c'est l'année complète)
lors de la semaine de toussaint et celle de noël vous déduirez selon calcul cour de cassation du mois concernés car semaine de congés non encore acquis,
et solde de cp fin décembre, payera cp acquis de septembre à décembre
16/4*2,5= 10 jours ouvrables ( à vérifier en décembre que vous ayez bien effectué 16 semaines)
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