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#1 17-06-2015 10:32:50
Contrat et clauses
Coucou les popines 
Juste une question sur les clauses contractuelles superieure à la ccn, on peut les mettre sur le contrat, ou les écrire à la main et les rajouter au contrat?
Merci par avace et bizettes
Longue vie à notre super fofo
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17-06-2015 10:32:50
#2 17-06-2015 10:39:57
Re : Contrat et clauses
coucou
je pense que ce sont des annexes a rajouter
le contrat existant déjà avec ses propres conditions, des clauses supérieures à la ccn notées directement sur le contrat mettrait je pense , ce contrat en porte a faux avec ce qu'il mentionne.......
en tout cas, moi je laisse le contrat tel qu'il est, et je rajoute une feuille annexe si besoin que je fais signé et qui remplace et annule donc la condition ecrite sur le contrat
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#3 17-06-2015 10:41:08
Re : Contrat et clauses
bonjour
si tu as un contrat perso tu les ajoutent dedans
si c'est un contrat fait tu mets des annexes
mais il faut etre certaine que ta clause soit conforme a la reglementation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 17-06-2015 11:59:32
Re : Contrat et clauses
j'ai un contrat d'un syndicat que j'ai recopié sous word et j'ai ajouté les clauses à la suite de chaque partie en mentionnant en rouge: clause contractuelle supérieure.
ce contrat, on le lit dejà une première fois pour discuter des clauses donc le parent sait dejà que c'est supérieur à la CCN.
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17-06-2015 11:59:32
#5 17-06-2015 14:17:39
Re : Contrat et clauses
j'ai un contrat d'un syndicat que j'ai recopié sous word et j'ai ajouté les clauses à la suite de chaque partie en mentionnant en rouge: clause contractuelle supérieure.
ce contrat, on le lit dejà une première fois pour discuter des clauses donc le parent sait dejà que c'est supérieur à la CCN.
Comme toi
Je veux juste rajouter une clause concernant les jours fériés rémunérés sans condition d'ancienneté, la déductiin de journée pour enfant malade doit être faite sur présentation d'un certificat médical le premier jour d'accueil.
Longue vie à notre super fofo
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#6 18-06-2015 09:20:53
Re : Contrat et clauses
coucou
moi, j'ai rajouté que le certif médical à fournir , pour déduction , devait l'être dés le retour de l'enfant.
le délai de 48h n'étant plus en cours, il faut quand même un minimum aussi , afin que ce certif ne soit pas remis 15 jours aprés non plus!!!
il faut une certaine cohérence ....
et j'ai aussi rajouté que pendant le préavis, avant la rupture du contrat, par contre aucune déduction si absence de l'enfant pour maladie même si certif médical présenté
j'explique que le préavis est une "période un peu particuliére" puisque si le pe nous dispense de l'effectuer, ils doivent quand même le payer, ainsi que moi, si je refuse de l'effectuer, je dois leur payer aussi!!
donc si le pe est à l'initiative de l'absence , il paye quand même donc certif ou pas, la rémunération du préavis reste dûe!!
il y a eu des abus là dessus , c'est arriver à une de mes collègues
le pe, pour déduire un peu, vu que le dernier mois il y avait la prime de rupture en plus du salaire etc....a fait un certificat de "complaisance" et a fait donc déduire comme par hasard le nombre de jours enfants malade qui lui restait!!!
pas trés sympa non plus cette pratique....
alors j'ai rajouté cette clause..
par contre je n'ai pas pensé aux jours fériés sans conditions.....
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#7 18-06-2015 10:08:37
Re : Contrat et clauses
pour les jours férié il y a toujours la solution des enfants de - 15 ans quand on y a droit 
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#8 18-06-2015 10:28:32
- nathodisab
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Re : Contrat et clauses
pour les jours férié il y a toujours la solution des enfants de - 15 ans quand on y a droit
les j sup ne se rajoutent pas eu 30j de congés légaux Yoyo, ils permettent le paiement de j sup à hauteur de 30j
cela reste un j de cp comme un autre
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#9 18-06-2015 10:44:54
Re : Contrat et clauses
coucou
moi, j'ai rajouté que le certif médical à fournir , pour déduction , devait l'être dés le retour de l'enfant.
le délai de 48h n'étant plus en cours, il faut quand même un minimum aussi , afin que ce certif ne soit pas remis 15 jours aprés non plus!!!
il faut une certaine cohérence ....et j'ai aussi rajouté que pendant le préavis, avant la rupture du contrat, par contre aucune déduction si absence de l'enfant pour maladie même si certif médical présenté
j'explique que le préavis est une "période un peu particuliére" puisque si le pe nous dispense de l'effectuer, ils doivent quand même le payer, ainsi que moi, si je refuse de l'effectuer, je dois leur payer aussi!!
donc si le pe est à l'initiative de l'absence , il paye quand même donc certif ou pas, la rémunération du préavis reste dûe!!
il y a eu des abus là dessus , c'est arriver à une de mes collègues
le pe, pour déduire un peu, vu que le dernier mois il y avait la prime de rupture en plus du salaire etc....a fait un certificat de "complaisance" et a fait donc déduire comme par hasard le nombre de jours enfants malade qui lui restait!!!pas trés sympa non plus cette pratique....
alors j'ai rajouté cette clause..
par contre je n'ai pas pensé aux jours fériés sans conditions.....
Coucou
Ça m'est arrivé à mes débuts, le grand frère etait malade, et mon pe avait fait un certificat pour la petite soeur que je gardais,, rien que pour déduire 3 jours qui lui restaient sur les 10 
Et pour les enfants de moins de 15 ans, lemien a eu 15 ans il'y'a deux semaines 
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