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#1 19-06-2015 16:08:43
rupture de contrat
Bonjour
J’aurai une question pour ma rupture de contrat :
En contrat avec un PE depuis 2011, ma date de fin de contrat est le 31/8/2015 les PE font une rupture de contrat le 19/6/2015.
A savoir que depuis la rentrée scolaire 2014/2015 j’ai le petit que pour les vacances scolaire. Avec une mensualisation de 5 jours pour 40 heures /mois +10% cp
Pour le calcul de rupture de contrat pas de souci : salaire depuis le début/120
Par contre pour le salaire de juin je ne peux pas le faire au réel (sur 19 jours) car le petit est à l’école donc pas de garde réelle pour ce mois-ci. Comment faire ?
Les PE me dises qu’ils me doivent les CP de juillet et août (fin août étant la date d’anniversaire) doivent ils me les payer ?
Merci de votre réponse
nad1269
Hors ligne
19-06-2015 16:08:43
#2 19-06-2015 16:15:22
Re : rupture de contrat
Bonjour
J’aurai une question pour ma rupture de contrat :
En contrat avec un PE depuis 2011, ma date de fin de contrat est le 31/8/2015 les PE font une rupture de contrat le 19/6/2015.A savoir que depuis la rentrée scolaire 2014/2015 j’ai le petit que pour les vacances scolaire. Avec une mensualisation de 5 jours pour 40 heures /mois +10% cp
Pour le calcul de rupture de contrat pas de souci : salaire depuis le début/120
Par contre pour le salaire de juin je ne peux pas le faire au réel (sur 19 jours) car le petit est à l’école donc pas de garde réelle pour ce mois-ci. Comment faire ?
Les PE me dises qu’ils me doivent les CP de juillet et août (fin août étant la date d’anniversaire) doivent ils me les payer ?
Merci de votre réponse
nad1269
bonjour
pour juin ca sera selon cour de cassation, meme si il n'y a pas d'heures d'accueil prévues sur juin, cela se calcul en fonction du lissage des 12 mois
et ensuite régul pour vérifier si vous avez tout recu en salaire en fonction de ce que vous avez travaillé
donc il nous faut les horaires sur semaines vacances scolaires, le calcul de la mensu détaillé et le nbre de semaines réellement travaillées de septembre 2014 au 19 juin 2015
pour kes congés non ils ne vous doivent pas de scongés acquis sur juillet et aout 2015 puisque vous ne serez plus en contrat avec eux, en revanche il faut calculer le solde de cp en fonction de comment vous sont payés les cp pour ceux acquis de juin 2014 à mai 2015: solde de cp à calculer
et vous aurez aussi acquis des cp sur juin et juillet, indemnité compensatrice de cp, comment vous sont ils payés normalement?
Hors ligne
#4 19-06-2015 18:49:39
Re : rupture de contrat
DONC:
Horaires semaines vacances: 8h00 /18h00 sur 5 jours
Mensualisation : 10 semaines +3jours +10%cp
Nbrs de semaines réel travaillé de sep sept 2014 à juin 2015 :6 semaines
votre mensu est-elle bien de 44,17h par mois?
car 10 sem x 50h + 3j de 10h = 530h/12 = 44,17h
chaque mois la mensu vous paye donc 44,17h
de septembre à fin mai vous avez reçu 397,53h,
de septembre au 19 juin vous aurez travaillé 6 x 50h soir 300h
comment vous sont payés les cp?
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19-06-2015 18:49:39
#6 20-06-2015 19:13:23
Re : rupture de contrat
le calcul cour de cassation pour juin est de
mensu/22j x 7j = retenue sur salaire
donc salaire de juin= mensu- retenue
pour les cp vous avez été payée par anticipation donc plus rien à vous payer sauf 10% sur salaire de juin c'est tout
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