désaccord sur le contenu de la lettre de licenciement

anick971 · 20-06-2015 07:44:17

Bonjour,
j'ai eu un conflit avec un parent pour non paiement du salaire de mai 2015. Paiement prévu le 5 au contrat, il attendait les aides pour régler mais le 10 il m'apprends qu'il n'y a plus de sous qu'il faudra attendre le mois prochain (il a pourtant déclarer à pajemploi le salaire de mai)

je lui conseille de ne pas attendre jusqu'en juillet pour rompre le contrat, qu'il peut me faire une lettre de licenciement dès à présent et qu'on ferai à l'amiable pour arreter ce mois ci et qu'il pourrait garder l'enfant. Sa copine s'est mêlée à notre entretien. on était le 11 juin.

La situation s'est retournée contre moi, après de vives échanges elle m'a envoyé le 19 juin une lettre de licenciement pour fautes graves, à savoir que je voulais arrêter le contrat, j'ai pas voulu lui donner une lettre, et il prétend que je ne voulais plus accueillir son enfant et surtout qu'il n'a jamais dit qu'il n'allait pas me payer .

La lettre est incohérente : la date de préavis n'est pas correcte, il me donne la fin du contrat le 13 juillet, il n'a plus emmené son enfant et le pire il me dit qu'il me donne mon congé du 17 juin au 13 juillet ce qui n'est pas possible puisque je travaille.
Il ne parle pas d'indemnité compensatrice à me payer.

Doit-il me payer le préavis ?
Dois-je lui envoyer une lettre en recommandée et dénoncer le contenu en rectifiant ou aller au prud'hommes?

Doit-il me payer les indemnités compensatrices de congé?
Est-ce une faute grave de dire verbalement qu'on peut arreter cette semaine?

Le dialogue est difficile et je ne veux pas détériorer la situation.

Merci de me donner une idée. Ah si je savais...
A bientôt

20-06-2015 07:44:17

nathodisab · 20-06-2015 08:27:31

anick971 a écrit :

Bonjour,
j'ai eu un conflit avec un parent pour non paiement du salaire de mai 2015. Paiement prévu le 5 au contrat, il attendait les aides pour régler mais le 10 il m'apprends qu'il n'y a plus de sous qu'il faudra attendre le mois prochain (il a pourtant déclarer à pajemploi le salaire de mai)
je lui conseille de ne pas attendre jusqu'en juillet pour rompre le contrat, qu'il peut me faire une lettre de licenciement dès à présent et qu'on ferai à l'amiable pour arreter ce mois ci et qu'il pourrait garder l'enfant. Sa copine s'est mêlée à notre entretien. on était le 11 juin.
La situation s'est retournée contre moi, après de vives échanges elle m'a envoyé le 19 juin une lettre de licenciement pour fautes graves, à savoir que je voulais arrêter le contrat, j'ai pas voulu lui donner une lettre, et il prétend que je ne voulais plus accueillir son enfant et surtout qu'il n'a jamais dit qu'il n'allait pas me payer .
La lettre est incohérente : la date de préavis n'est pas correcte, il me donne la fin du contrat le 13 juillet, il n'a plus emmené son enfant et le pire il me dit qu'il me donne mon congé du 17 juin au 13 juillet ce qui n'est pas possible puisque je travaille.
Il ne parle pas d'indemnité compensatrice à me payer.
Doit-il me payer le préavis ?
Dois-je lui envoyer une lettre en recommandée et dénoncer le contenu en rectifiant ou aller au prud'hommes?
Doit-il me payer les indemnités compensatrices de congé?
Est-ce une faute grave de dire verbalement qu'on peut arreter cette semaine?
Le dialogue est difficile et je ne veux pas détériorer la situation.
Merci de me donner une idée. Ah si je savais...
A bientôt

coucou, tu dis "elle" m'a envoyé le courrier, mais c'est à ton employeur de te licencier pas à son amie...
ensuite, pour moi la faute grave n'a pas l'air justifiée, tu n'as pas refusé d'accueillir l'enfant...
et si faute grave il y avait vraiment, il n'y aurait pas de préavis, or, visiblement là, même s'ils te dispensent de l'effectuer, tu as bien une période de préavis mentionnée sur le courrier

et oui, dans tous les cas, l'indemnité compensatrice de cp est due, et ils ne peuvent modifier tes dates de cp de manière unilatérale, surtout si tu es multi-employeur

zeta · 20-06-2015 10:31:20

Bonjour , est bien tu devrais envoyer un recommandé pour dénoncer le licenciement pour faute , lui rappeler que suite à votre conversation contre ses difficulter à te payer le 5 comme prévu au contrat tu lui as demander s'il comptait continuer le contrat ?
mais que en aucun cas tu n'as demander à ne plus acceuillir l'enfant , alors tu lui demande de changer son licenciement pour faute en simple licenciement sinon tu déposeras un dossier pru'homme pour faire valoir tes droits que tu trouves honteux de mettre une faute pour ne pas payer ni le préavis ni l'indemnité de rupture , n'hésites pas à faire un dossier prud'homme !

zeta · 20-06-2015 10:34:22

si tu acceptes la faute tu n'auras ni préavis , ni congés , ni indemnité de rupture , madame sait que si elle note faute grave elle paiera pas tout ça , autre chose madame n'a rien a voir avec le contrat si c'est le papa l'employeur de quoi se mele t 'elle et le courrier n'est pas valable si c'est pas ton employeur qui à signé !

20-06-2015 10:34:22

zene · 20-06-2015 10:49:32

Moi je n'hésiterai même pas une seconde. Je ferai de suite le nécessaire auprès des prud'hommes. Je n'aurai aucune pitié pour des gens qui non seulement te paie pas (qu'il est plus de sous c'est son problème il te doit ton salaire) et qui en plus se retournent contre toi... quel culot ! J'en reviens pas de lire des trucs pareils. Bon courage et te laisse pas faire.

bibimolere · 20-06-2015 12:09:07

Bonjour donc en premier sont amie n'a pas a envoyer un courrier , c'est à l'employeur de le faire regarder si de ce côté la tout est en règles, renvoyer un courrier recommande ou vous noter que vous prenez en compte la rupture de contrat l'initiative de l'employeur , que vous n'avez jamais commis de faute grave que vous êtes disponible pour effectuer le préavis ´ vous a t'il versé votre salaire depuis , si pas fait rappeler lui qu'il vous le doit encore , en plus du préavis et solde de tout compte je comprends pas une chose le contrat devait s'arrêter en juillet c'est ça,ou c'est toi qui a suggéré de l'arrêter

anick971 · 20-06-2015 15:37:32

bonsoir,
c'est un cdi signé en novembre 2014 sachant que l'enfant va à l'école en septembre 2015 et que je suis en congé en Aout 2015 alors le parent a prévu la fin de contrat en juillet.

Devant la difficulté de payer depuis le début du contrat, il fallait attendre le CMG pour régler, je lui ai suggérer d'arrêter ce mois ci. Je n'ai toujours pas le salaire de Mai et le parent a profiter de cette proposition de ma part pour tourner la situation.

Je compte lui renvoyer une lettre LR pour expliquer la situation.

J'ai rdv avec un RAM pour étudier le cas. Est-ce une bonne idée.

Merci pour tout. Mon intention était de lui venir en aide et d'en finir au plus vite avec ce contrat et non de refuser l'enfant.

sensymaimai · 20-06-2015 16:40:39

De toute façon la lettre de licenciement n'est pas valable puisque ton pe ne l'a pas écrite ni signée, est-ce vraiment le cas?
si oui, tu lui réclames une lettre écrite de sa part si c'est son souhait de te licencier!

bibimolere · 20-06-2015 19:26:43

Donc comme dit fait un courrier recommandé ou tu inscrit que tu prends en compte leurs demande de mettre fin au contrat ,tu stipule être disponible pour l'accueil pendant le préavis, et que s'il t'en dispense c'est leurs choix,mais que celui-ci est du en paiement salaire, tu note aussi que n'ayant pas encore perçu ton salaire , tu en demande le paiement de suite ,et quand sans réponse de leur part tu fait un référé aux prud'hommes,fait un courrier simple et un recommnde conserve une copie,n'attends pas pour faire le courrier tu peux aller au Ram , si tu souhaite il te conseilleront aussi le courrier donc autant l'envoyer dès lundi

bibimolere · 20-06-2015 19:29:13

Par contre qui a signé la lettre sont amie ou le papa si c'est l'amie elle n'est pas ton employeur donc ca lettre n'est pas valable c'est au papa de te faire le courrier signer part lui

anick971 · 20-06-2015 20:55:08

Le courrier est bien au nom du parent, c'est le genre de lettre recommandée qu'on peut faire en ligne sans se déplacer. Il y a le nom en bas de la lettre pas de signature à la main mais bon.

Grossomodo on m'a fait comprendre licenciement pour faute grave car refus de l'enfant, paiement du salaire dû de mai et des 2 semaines de juin en 2 fois soit versement fin de juin et fin de juillet.

Je dois prendre mes congés dûs dès maintenant jusqu'au 13 juillet et il n'a pas parlé de me payer le préavis ni l'indemnité compensatrice de cp, bizarre. J'aurai tous mes papiers en juillet.

Attention La copine n'est pas l'auteur de la lettre elle a juste mis son grain de sel verbalement et le fait de lui dire qu'elle n'est pas mon employeur a agravé les choses.

Avec mes calculs je vois que le contrat se termine le 3 juillet.
Si j'envoie une nouvelle lettre pour contester Est-ce que ça change quelque chose à la durée du préavis?

chris84 · 20-06-2015 21:25:21

anick971 a écrit :

Le courrier est bien au nom du parent, c'est le genre de lettre recommandée qu'on peut faire en ligne sans se déplacer. Il y a le nom en bas de la lettre pas de signature à la main mais bon.
Grossomodo on m'a fait comprendre licenciement pour faute grave car refus de l'enfant, paiement du salaire dû de mai et des 2 semaines de juin en 2 fois soit versement fin de juin et fin de juillet.
Je dois prendre mes congés dûs dès maintenant jusqu'au 13 juillet et il n'a pas parlé de me payer le préavis ni l'indemnité compensatrice de cp, bizarre. J'aurai tous mes papiers en juillet.
Attention La copine n'est pas l'auteur de la lettre elle a juste mis son grain de sel verbalement et le fait de lui dire qu'elle n'est pas mon employeur a agravé les choses.
Avec mes calculs je vois que le contrat se termine le 3 juillet.
Si j'envoie une nouvelle lettre pour contester Est-ce que ça change quelque chose à la durée du préavis?

attention dans le courrier est il stipulé faute grave
et est-il stipulé que vous serez en préavis du au... ?
je ne comprends pas votre dernière phrase pour le 3 juillet
car vous parlez du 13 juillet?
un préavis en peut se faire durant des cp
j'ai l'impression qu'ils vous mettent en cp "forcé", qui n'étaient pas prévu à cette date, ils pensent ainsi éviter de les payer?
vous êtes en année complète ou incomplète?

selon ce qu'il y a d'écrit dans le courrier vous pourrez contester

chris84 · 20-06-2015 21:29:53

anick971 a écrit :

bonsoir,
c'est un cdi signé en novembre 2014 sachant que l'enfant va à l'école en septembre 2015 et que je suis en congé en Aout 2015 alors le parent a prévu la fin de contrat en juillet.
Devant la difficulté de payer depuis le début du contrat, il fallait attendre le CMG pour régler, je lui ai suggérer d'arrêter ce mois ci. Je n'ai toujours pas le salaire de Mai et le parent a profiter de cette proposition de ma part pour tourner la situation.
Je compte lui renvoyer une lettre LR pour expliquer la situation.
J'ai rdv avec un RAM pour étudier le cas. Est-ce une bonne idée.
Merci pour tout. Mon intention était de lui venir en aide et d'en finir au plus vite avec ce contrat et non de refuser l'enfant.

voilà vos cp étaient prévu en août, donc pas possible d'être en congé maintenant

anick971 · 20-06-2015 22:45:32

Sa lettre me dit fin de contrat le 13 juillet mais moi quand je compte 15 j de préavis à partir de la date du 19 juin où j'ai reçu la lettre la fin du contrat sera le 3 juillet.

Il n'est pas stipulé de date de départ du préavis mais voici la phrase : En vertu de l'application des articles L773-7 et L773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le 13 juillet 2015

Je constate que l'objet du courrier est : "Préavis"

Merci pour tous ces conseils, c'est bien un "cp forcé" mais irréalisable.

Je vais contester le licenciement pour faute grave et demander à reformuler en licenciement pour problème financier avec les bonnes dates.

lulu54 · 20-06-2015 23:11:22

la faute grave n'est pas compatible avec le preavis ..
il se contredit dans le courrier

mais
attention a ce que vous lui repondez si vous lui faites un courrier
vous pourriez vous retrouver en faute d'avoir proposé un arrangement amiable qui se transformerait en demande de licenciement qui est illegal ...

anick971 · 20-06-2015 23:33:52

d'accord, merci pour ce précieux conseil. Je vais simplement dire que je conteste "pour faute grave" et on verra. Je ne veux surtout pas agraver les choses.

zeta · 21-06-2015 10:51:33

si un parent vous licencie pour faute grave il n'y a pas de préavis ni de congés payés

chris84 · 21-06-2015 12:12:37

anick971 a écrit :

d'accord, merci pour ce précieux conseil. Je vais simplement dire que je conteste "pour faute grave" et on verra. Je ne veux surtout pas agraver les choses.

contestez aussi que vous soyez en cp et en préavis sur la même période
et qu'étant prévu en cp en août, vous ne pouvez être en cp maintenant avec eux et pas avec vos autres employeurs.

anick971 · 21-06-2015 16:30:46

Merci pour votre aide. Je vous tiendrai au courant de la suite. Bonne semaine à tous !

lulu54 · 21-06-2015 16:54:03

en bref elle a tout faux

si vous le souhaitez soumettez nous votre courrier sur le mail moderateur ( gmail ) dans ma signature

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#1 20-06-2015 07:44:17

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