démission de retour de mon congès maternité

minounette14 · 23-06-2015 18:59:54

Bonjour,
alors voilà je souhaite démissionner et j'avais déjà prévenu les parents avant de partir en congés maternité mais voilà ils ne sont pas d'accord alors que ça se passe bien chez la nouvelle nounou où la petite a été confiée pendant mon congés.
Alors je voulais savoir quels sont les papiers et calculs à faire pour la rupture du contrat ?
Sinon j'ai vu sur internet qu'on pouvait démissionner pendant le congés maternité et ne pas avoir de prévis est-ce vraiment le cas? car c'est ce que je voudrais étant donné que je gardais la petite depuis 1 an mais cela ne se passait pas bien beaucoup de pleurs, difficulté à s'adapter avec les autres enfants que je gardais et là avec ma fille maintenant je ne me sens pas de la reprendre.
Merci pour vos conseils je suis perdue ...

23-06-2015 18:59:54

poupinette2012 · 23-06-2015 20:49:10

bnjour,

normalement si c'est toi qui démissionne ils n'ont pas a accepter ou pas ta démission, tu fait ta lettre et c'est tout. par contre si tu veux pas faire le préavis il me semble qu'il sont en droit de te reclammer 1/2 mois de salaire

chris84 · 23-06-2015 20:50:20

minounette14 a écrit :

Bonjour,
alors voilà je souhaite démissionner et j'avais déjà prévenu les parents avant de partir en congés maternité mais voilà ils ne sont pas d'accord alors que ça se passe bien chez la nouvelle nounou où la petite a été confiée pendant mon congés.
Alors je voulais savoir quels sont les papiers et calculs à faire pour la rupture du contrat ?
Sinon j'ai vu sur internet qu'on pouvait démissionner pendant le congés maternité et ne pas avoir de prévis est-ce vraiment le cas? car c'est ce que je voudrais étant donné que je gardais la petite depuis 1 an mais cela ne se passait pas bien beaucoup de pleurs, difficulté à s'adapter avec les autres enfants que je gardais et là avec ma fille maintenant je ne me sens pas de la reprendre.
Merci pour vos conseils je suis perdue ...

un employeur n'a pas à accepter ou non une démission

pas de préavis pour vous; c'est stipulé à l'index à "grossesse"

"quatre catégories de salariés sont exonérées légalement de préavis en cas de démission :

* les femmes enceintes. Toutefois, l’article L. 122-32 du Code du travail prévoit que cette exonération bénéficie seulement aux femmes en état de grossesse médicalement attesté ;
* les salariés à l’issue d’un congé pour création d’entreprise (article L.122-32-16 du Code du travail) ;
* les salariés après la naissance ou l'adoption d'un enfant (article L. 122-28 du Code du travail). A l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, ils peuvent rompre le contrat de travail en se réservant une priorité de réembauchage, ceci sans être tenus de respecter le délai de préavis ;
* les journalistes

Attention ! En dehors de ces exonérations, un salarié, qui démissionne sans respecter un préavis, peut être condamné au versement d’une indemnité compensatrice (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 mai 2005, N° 03-43037). Celle-ci est égale au montant de la rémunération brute correspondant à la période de travail non effectuée, sans déduction des charges sociales salariales (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 décembre 1986, N° 83-44747)."

minounette14 · 26-06-2015 15:18:48

Donc selon toi chris84 je suis en droit de ne pas faire de préavis comme je le pensais selon vos articles merci.

On était d'accord pour que je ne la reprenne pas, avant que je sois en congés maternité j'ai été clair et je leur ai expliqué mes raisons, ils ont dit que la petite resterait chez la nouvelle nounou en sachant qu'ils m'ont dit que ça se passait bien.

Donc je me dis que ça devrait les arranger que je ne fasse pas de préavis comme ça ils ne payent que leur nounou actuelle mais j'ai bien peur que ce ne soit pas le cas quand je vais les voir...

Sinon j'aimerais savoir si ils me doivent bien mes 5 semaines de congés payés vu que je les ai cumulé l'année dernière avec eux mais que je ne pourrais pas les prendre car fin de contrat fin juin??
si oui comment calculer vous je n'ai pas encore eu ce cas ?
(contrat de 40h par semaine)

26-06-2015 15:18:48

kikine747 · 26-06-2015 15:23:51

tu devrais plutôt attendre la fin de ton congés mat pour demissionner car pendant cette période tu cumule des cp

et oui ils te devront bien payer les cp que tu as acquis

minounette14 · 26-06-2015 15:32:20

il me reste 10 jours de congés maternité donc selon la période de référence j'aurai bien cumulé mes 5 semaines de congés payés (1er juin 2014 au 31 mai 2015)

Pouvez-vous me donner le calcul pour savoir ce qu'ils me doivent?? je n'ai pas encore eu le cas
mon salaire net est de 520 et brut 676

coco79 · 26-06-2015 15:44:22

Je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas d'accord.

minounette14 · 02-07-2015 13:38:01

bonjour je reviens vers vous car j'ai calculé les congés payés mais nous ne sommes pas d'accord avec les parents nous ne trouvons pas la même somme.
Pouvez-vous me donner le calcul des congés payés suite à ma démission ?? J'ai cumulé mes 5 semaines que je n'ai pas pris.
Merci de votre aide

kikine747 · 02-07-2015 13:53:52

ben si tu as acquis 5 semaines tu fais
5*h/sem*t horaire

chris84 · 02-07-2015 13:53:59

minounette14 a écrit :

bonjour je reviens vers vous car j'ai calculé les congés payés mais nous ne sommes pas d'accord avec les parents nous ne trouvons pas la même somme.
Pouvez-vous me donner le calcul des congés payés suite à ma démission ?? J'ai cumulé mes 5 semaines que je n'ai pas pris.
Merci de votre aide

vous n.avez pas forcément acquis 30j... début du contrat et détail de la mensu?

minounette14 · 02-07-2015 15:29:24

Mon cas est particulier c'est pour ça que je suis vraiment perdu

Contrat année complète depuis avril 2014 et congés maternité de mars 2015 à début juillet 2015 (je sais qu'on continue de cotiser les 2.5 jours de congés payés pendant le congés maternité donc pour moi j'ai bien 5 semaines de congés payés acquis)

pour le maintien de salaire j'ai trouvé pour caclcul :
nb de jours de CP*nb d'heures/semaines*tarif horaire/6

méthode 10% :
sommes salaires brut sur période de référence*10%

Ce sont les bons calculs ou pas? car différence de 120€ entre les 2

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