Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

flofloflo04

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solde de tout compte

Bonjour à vous,

Je dois me séparer de mon assistante maternelle car notre fille rentre à l'école le 01/09/2015.

Je trouve des difficultés à réaliser son solde de tout compte.

Elle a été embauchée le 15/05/2013. Son salaire est mensualisé sur 52 semaines, soit en année complète. La base de son salaire est 495.30 € pour 45 heures hebdo soit 2.54 € de l'heure.

Ses congés 2013-2014 ont été pris : du 05/08/2013 au 24/08/2013 puis du 30/12/2013 au 04/01/2014 et du 28/04/2014 au 03/05/2014. Tous ces congés ont été soldés puisqu'elle avait pris des journées durant l'année.

Ses congés 2014-2015 ont été pris : du 04/08/2014 au 23/08/2014 puis du 29/12/2014 au 03/01/2015 et du 20/04/2015 au 25/04/2015. Ses congés ont été soldés de la même façon que cité ci-dessus.

Elle a toujours eu le maintien de salaire durant ces congés payés, même la première année alors qu'elle n'en avait pas acquis. Pour ma part, les congés de la première année ont été pris par anticipation.

De là, la rupture du contrat sera effective le 31/07/2015. Dois-je lui payer ses congés payés qu'elle devait prendre en 2015-2016 dans le solde de tout compte en plus de l'indemnité de rupture ? Si oui, sur quelle base dois-je les calculer ?

Je ne veux pas la léser mais je ne veux pas non plus me faire léser.

Je vous remercie par avance de votre réponse

chris84

MODERATEUR

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Re : solde de tout compte

Bonjour à vous,

Je dois me séparer de mon assistante maternelle car notre fille rentre à l'école le 01/09/2015.

Je trouve des difficultés à réaliser son solde de tout compte.

Elle a été embauchée le 15/05/2013. Son salaire est mensualisé sur 52 semaines, soit en année complète. La base de son salaire est 495.30 € pour 45 heures hebdo soit 2.54 € de l'heure.

Ses congés 2013-2014 ont été pris : du 05/08/2013 au 24/08/2013 avec maintien du salaire sur toute cette période? en ayant commencé le 15/05 elle n'avait acquis que 1,25 arrondis à 2j puis du 30/12/2013 au 04/01/2014 et du 28/04/2014 au 03/05/2014 idem maintien de la mensu durant ces jours? . Tous ces congés ont été soldés puisqu'elle avait pris des journées durant l'année.

Ses congés 2014-2015 ont été pris : du 04/08/2014 au 23/08/2014 puis du 29/12/2014 au 03/01/2015 et du 20/04/2015 au 25/04/2015. Ses congés ont été soldés de la même façon que cité ci-dessus.

Elle a toujours eu le maintien de salaire durant ces congés payés, même la première année alors qu'elle n'en avait pas acquis. Pour ma part, les congés de la première année ont été pris par anticipation. si oui alors ils sont non seulement pris mais payés par anticipation

De là, la rupture du contrat sera effective le 31/07/2015. Dois-je lui payer ses congés payés qu'elle devait prendre en 2015-2016 dans le solde de tout compte en plus de l'indemnité de rupture ? Si oui, sur quelle base dois-je les calculer ?
on va reprendre période par période pour ne rien oublier
Je ne veux pas la léser mais je ne veux pas non plus me faire léser.

Je vous remercie par avance de votre réponse

je reprends

1) acquisition de cp
période A du 15 au 31 mai 2013
à priori 2 semaines travaillées soit 1,25j arrondis à 2j acquis avait-elle des enfants  àcharge de -15 ans au 30 avril 2013?

période B du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 = 30j ouvrables acquis

période C du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 = 30 j ouvrables acquis

période D du 1er juin 2015 au 31 juillet 2015
5 j ouvrables acquis

total 67 jours et rajouter les éventuels jours enfants à  charge

2) pose des cp
période 1 du 1er mai 2013 au 30 avril 2014
du 05/08/2013 au 24/08/2013 soit 17 j ouvrables pris
du 30/12/2013 au 04/01/2014 soit 5j ouvrables pris
du 28/04/2014 au (à cheval sur 2 périodes) ici 2 jours sur avril
total 24 jours sur cette période

période 2 du 1er mai 2014 au 30 avril 2015
au 03/05/2014 soit 3 j ouvrables pris
du 04/08/2014 au 23/08/2014 soit 17j ouvrables pris
du 29/12/2014 au 03/01/2015 soit 5j ouvrables pris
du 20/04/2015 au 25/04/2015.soit 6j ouvrables pris
total 31 j sur cette période

je trouve solde cp = 67 - (24+31) = 12 j ouvrables à lui verser

le montant des cp à lui verser si pas d'enfant à charge est de mensu/26j x 12 j ouvrables à solder

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