Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

steph78d

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1er mois : volet paje emploi et 10% de cp

bonjour à tous et à toutes !

voilà, j'embauche une nounou depuis le 10 septembre et dans notre contrat (en année incomplète sur 36 semaines ) on a prévu le paiement de 10% au titre des CP par anticipation

1/ si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire dans les forums je dois déclarer :

salaire net +10 %
2,5 jours de CP

heures normales + 10% ? c'est ce dernier point que je souhaite confirmer !

2/ le RAM de ma ville m'a dit qu'il était illégal d'appliquer cette méthode avant juin 2008.
Cependant , vu que l'on a décrit la méthode appliquée, au contrat, dès maintenant , est-ce valable?

Merci de vos réponses
Stephanie

Loli

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Re : 1er mois : volet paje emploi et 10% de cp

Coucou,

ton calcul semble bon.

Tu devrais consulter la rubrique "aticles et infos".
Un post y parle de la PAJE.

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Assistante maternelle depuis Juin 2006

jeluma

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Re : 1er mois : volet paje emploi et 10% de cp

coucou ;) si votre accord et stipule et signe de part et d'autre je ne vois pas pour quelle raison celà ne serait pas envisageable ...;)

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

Méline

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Re : 1er mois : volet paje emploi et 10% de cp

coucou

1/ comme le mois de sept n'est pas en entier
il faut regler celui-ci au reel et prends 10% de cette somme
c'est à dire voir les jours que l'ass mat a travaillé et les additionner
les multiplier par le tx horaire et multiplier par le nb d'heure par jour

et comme il a commencé le 10 et bien ce n'est pas 2.5 jours de cp acquis mais au prorata soit 1 jour de cp

2/ si tout est clair et noté noir sur blanc, l'application de la methode des 10% des le 1er mois d'activité est faisable
ça vous evite, vous parents de regler en fin de contrat 1 an de cp

mais il est vrai que ce n'est pas ce que dit la convention collective
mais si vous êtes clair avec l'ass mat
pas de soucis

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steph78d

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Re : 1er mois : volet paje emploi et 10% de cp

Merci pour vos réponses !!!