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#1 28-06-2015 11:43:03
- marsa
- Membre
- Inscription : 28-06-2015
- Messages : 2
* Congés payés!
Bonjour,
1ere fois que je fais ça et je ne suis pas sure de moi!!
J'embauche une assmat sur 46 sem année incomplète depuis Mars
est ce que je dois toujours reporter le nombre de jours acquis dans pajemploi jusqu'à fin mai 2016?
Je ne comprends pas.... Elle prend ses congés en juillet 3 semaines, dois je les décompter à ce moment là?
merci de m'aider!!
Hors ligne
28-06-2015 11:43:03
#2 28-06-2015 12:07:19
Re : * Congés payés!
Bonjour,
1ere fois que je fais ça et je ne suis pas sure de moi!!
J'embauche une assmat sur 46 sem année incomplète depuis Mars
est ce que je dois toujours reporter le nombre de jours acquis dans pajemploi jusqu'à fin mai 2016?
Je ne comprends pas.... Elle prend ses congés en juillet 3 semaines, dois je les décompter à ce moment là?
merci de m'aider!!
Coucou
en année incomplète , les semaines d'absence de l'enfant , sont déduits lors du calcul de la mensualisation
l'assmat' touche chaque mois qu'il y ait congés ou non , le même salaire de base issu du calcul de la mensualisation
les cp seront payés en plus de sa mensualisation , uniquement , en , ou à partir de juin 2016 , une fois acquis
Et sur pajemploi , vous ne déclarez ceux ci que lors de leur paiement , donc pas avant juin 2016 ( et en année complète , on ne déclare jamais les cp )
En juillet prochain , lorsqu'elle sera en congés , son salaire mensualisé ne bougera pas , rien à déduire , puisque ces semaines ont déjà été retirées lors du calcul de la mensualisation.
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#3 28-06-2015 15:42:19
- marsa
- Membre
- Inscription : 28-06-2015
- Messages : 2
Re : * Congés payés!
merci!
l'assistante maternelle a t elle droit à des jours si enfants à charge de - de 15 ans? (j'ai lu 2 par enfants)
Doit on les considérer même si elle n'a travaillé que 3 mois sur la dernière période? merci
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#4 28-06-2015 19:11:27
Re : * Congés payés!
oui il faut qu'elle satisfasse aux conditions de la loi au 30 avril pour y avoir droit avec les cp de juin
L'enfant est considéré comme "à charge" lorsqu'il vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours (c. trav. art. L.3141-9). Peu importe que la femme soit mariée ou célibataire ou qu'un lien de parenté existe entre elle et l'enfant. Les congés supplémentaires lui sont dus dès lors qu'elle assume la charge effective et permanente de l'enfant.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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28-06-2015 19:11:27
#5 28-06-2015 19:38:13
Re : * Congés payés!
merci!
l'assistante maternelle a t elle droit à des jours si enfants à charge de - de 15 ans? (j'ai lu 2 par enfants)
Doit on les considérer même si elle n'a travaillé que 3 mois sur la dernière période? merci
Oui , même pour 3 mois travaillés elle y a droit.
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