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#1 02-07-2015 15:15:02
question de Lilibulle
Bonjour
quand à contrat en année complète se rompt quasi à date anniversaire( à 8 jours près),
Pas de régul de mensu
Pas de régul de CP car CP acquis et pris
J'ai vu que certaines faisaient signer un papier aux PE pour pôle emploi concernant le fait que tous les CP acquis ont été pris. De quoi s'agit-il est quel est le modèle type? je ne le retrouve pas?
Autre question. Mon contrat a commencé le 8/09/14 et se terminera le 31/08/15 , moins d'un an à peu de chose près donc pas d'indemnité de licenciement, c'est ca?
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02-07-2015 15:15:02
#2 02-07-2015 15:23:49
- nathodisab
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Re : question de Lilibulle
Un contrat en année complète ne nécessite pas de régul
Pour les cp, il faut toujours faire le point acquis /pris, pour voir s'il y a un solde du en fin de contrat..
pour le papier dont tu parles, je crois pas qu'il y ait de modèle sur le fofo,
tu demandes juste à ton pe de te faire un récap des j acquis par période, et pris
et de préciser s'il y a eu une prise par anticipation , ainsi pour polemploi, la carence d'indemnisation sera calculée au plus juste
et oui, pas d'indemnité de rupture car moins d'1 an de contrat
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#3 02-07-2015 15:59:28
Re : question de Lilibulle
Merci!
Pour la régul de mensu d'un contrat en année incomplète.
Aucune régul n'a jamais été faite. aucun avenant
date de début: 18/02/13
date de fin: 31/08/15
45 semaines par an
130h par semaine
comment procéder à la régul de la mensu?
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#4 02-07-2015 16:01:17
- nathodisab
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Re : question de Lilibulle
Merci!
Pour la régul de mensu d'un contrat en année incomplète.
Aucune régul n'a jamais été faite. aucun avenantdate de début: 18/02/13
date de fin: 31/08/15
45 semaines par an
130h par semainecomment procéder à la régul de la mensu?
normalement à chaque date anniversaire tu dois vérifier si tu as bien l'enfant en accueil les 45 sem prévues,
février 2013 ayant été payé comment ? réel ou mensu moins déduction ?
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02-07-2015 16:01:17
#6 02-07-2015 16:10:13
- nathodisab
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Re : question de Lilibulle
heu! 130h par mois pas par semaine! lol
oui, je l'ai eu les 45 semaines prévues moins les absences imprévues
février 2013 en réel
ok donc tu comptes de mars à fin février de chaque année, et tu dois avoir 45 sem
puis de mars 2015 à fin août soit 6 mois
tu as eu , 45/12*6mois =22.5 sem *nbre d'h /sem de payées par la mensu
il faut comparer avec les heures prévues sur la même période
par contre, 130h/mois
45 sem
ça fait 34.67h par sem ? Tu es sure ?
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#8 02-07-2015 16:18:56
Re : question de Lilibulle
là les parents se sont séparés. Depuis plusieurs mois le contrat est resté en l'état, la maman ne voulant pas le modifier (je ne sais pas pourquoi) mais je n'ai eu bb que 5 à 6 jours par mois. Donc bien moins de 130h
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#9 02-07-2015 16:33:01
Re : question de Lilibulle
J'ai calculé la chose suivante:
du 01/03/15 au 31/08/15 (6mois = 26sem = 183 jours):
- nb d'heures rémunérées par la mensu = 6*130=780h
Nd d'h réellement travaillées:
26 sem - 3 sem de CP = 23 sem
23/4.35= 5.3 mois
5.3*130= 689h réellement travaillées
il n'y a donc pas de régul de mensu
c'est bon?
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#10 02-07-2015 17:02:53
Re : question de Lilibulle
autre question sur ce contrat en année incomplète:
45 sem par an
130h par mois
début du contrat 18/02/13 fin 31/08/15
Cp payés 10% tous les mois (oui, je sais c'est pas bien)
comment je fais ma régul de CP? grrr j'suis nulle
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#11 02-07-2015 21:40:10
Re : question de Lilibulle
Méthode1:
Calcul des CP acquis:
-18/02/13 au 31/05/13: 9 jours
-01/06/13 au 31/05/14: 30 jours
-01/06/14 au 31/05/15: 30 jours
-01/06/15 au 31/08/15: 8 jours
Total: 78 jours de CP acquis
Calcul des CP pris:
-avant mai 2013: 0 jours
-01/05/14 au 31/04/14: 24 jours (y'a eu un bug là)
-01/05/14 au 31/04/15: 30 jours
-01/05/15 au 31/08/15: 12 jours
Total des CP pris= 66 jours
solde en ma faveur: 78-66=12 jours
contrat de 45 sem à 130h par mois = 34.66h/sem
34.66/6= 5.8 heures par jour
taux horaire=3.2€
somme due= 12*5.8*3.2= 222.72€
Méthode2:
Total de CP Payés= 10% de la totalité des salaires= 1341.76€
CP acquis =78jours soit 13 semaines
13*34.66*3.2= 1441.86€
1441.86-1341.76= 100.14€ dus à l'AM
Quelle méthode est la bonne?
Si je cherche bien , je vais peut-être même en trouver d'autres!
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#13 03-07-2015 10:55:49
Re : question de Lilibulle
On t'a payé les CP dès le 1er mois du contrat ?
Si oui, alors tu as touché tes CP, tu n'as rien à calculer de plus...
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#15 03-07-2015 14:25:42
Re : question de Lilibulle
rhoooo!!
je cherche, je calcule, je recalcule et je recherche et je recommence...... je ne m'en sors pas et je n'y comprend rien. j'ai du perdre mon cerveau en route, il doit être tombé dans un bac de jeux, j'sais pas.
I need help !! S.O.S
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