Désaccord sur une semaine de CP

Tinuviel · 10-07-2015 18:58:54

Bonjour,

Nous venons de mettre fin au contrat de notre assistante maternelle, pour diverses raisons et notamment plusieurs différends tout au long de notre collaboration qui a commencé en octobre 2014.

Pour cette fin de contrat, tout a été fait dans les règles, envoi d'un RAR, préavis de 15 jours à l'issue duquel nous avons préparé tous les documents nécessaires.

Le principal désaccord porte sur une semaine de congés durant les fêtes de fin d'année, semaine payée à la fin du mois de décembre, mais déduite de l'indemnité compensatrice de CP dans le solde de tout compte.
En effet, début décembre je lui ai dit que j'avais des congés imposés par ma société en fin d'année et lui ai proposé de prendre une semaine elle aussi, si elle souhaitait, par anticipation (les congés étant seulement en cours d'acquisition). Elle a refusé, mais s'est quand même permise de partir en vacances dans sa famille! Je lui ai donc dit que cette semaine devait être comptée comme étant en CP puisqu'elle n'était pas disponible pour garder ma fille (j'étais en congés mais j'aurais pu lui laisser un jour ou deux pour faire des choses avec mon aîné par exemple). Elle n'était pas d'accord, me répondant que c'est MOI qui prenait des congés et pas elle. Pour ne pas faire d'histoire, nous lui avons payé son mois comme un mois habituel (nous sommes en année complète), mais avions prévu de déduire cette semaine en fin de contrat, ce que nous avons fait. Evidemment, elle n'a pas signé le reçu pour solde de tout compte et n'a pas pris le chèque.

Qui a raison, qui a tord dans cette histoire? J'ai appelé la DIRECCTE (service de renseignement sur le droit du travail, numéro que nous a communiqué le RAM) la personne m'a répondu que nous risquions de perdre si l'assistante maternelle nous menait devant les prud'hommes. En effet, pour déduire des congés par anticipation, il aurait fallu que nous ayons une demande écrite de sa part, ce qui n'est, vous l'aurez compris, pas le cas. Nous ne souhaitons évidemment pas en arriver là, mais nous ne voulons pas non plus lui faire de cadeau eut égard aux autres soucis que nous avons eu avec elle.

Merci d'avance pour vos réponses et conseils avisés.

10-07-2015 18:58:54

nanoenn · 10-07-2015 19:06:14

Bonjour,
Je voie de quoi vous parlez
A la signature du contra, votre assistante maternelle, vous a t'elle donner ses dates de CP obligatoire ? a t'elle d'autre contrat que le votre ?

Luceuh · 10-07-2015 19:08:53

Bonjour

déjà a t elle d'autres contrats?

si elle n'en a pas, les congés peuvent être fixés par l'employeur mais alors il faut le faire avant le 1er mars de l'année de référence.

si les dates des cp sont fixées au contrat alors tout changement nécessite un avenant que la salariée peut refuser,

il nous faudrait donc plus de détails mais à mon avis vous lui devez cette semaine et vous ne lui faites pas de cadeau, les assamt ont une convention qu'il faut respecter c'est tout.

les absences n'étant pas prévues au contrat, l'assmat n'a pas a en pâtir et si vous lui libérer cette semaine, elle en fait ce qu'elle veut, elle ne va pas attendre derrière sa porte qu'éventuellement vous lui déposiez votre enfant alors que vous lui avez dit que vous la garderiez.

Tinuviel · 10-07-2015 19:17:11

Je ne lui ai pas dit que je la garderais forcément, quand elle a refusé de prendre des congés suite à ma proposition, je lui ai demandé si elle serait dispo pour garder ma fille, elle m'a répondu que non, qu'elle avait déjà prévu de partir...

J'ai oublié de préciser effectivement : au contrat, il est écrit pour les congés : 1 semaine en hiver (j'avais demandé à ce que ce soit plus précis mais elle n'a pas voulu), 1 semaine en avril-mai, et 3 semaines en été.

Pour elle, elle n'a pris qu'une semaine en juin. Pour nous il y a celle de juin et celle de décembre/janvier.

A la fin de l'année, elle avait un autre contrat, mais pour son petit-fils, alors bon elle pouvait faire un peu ce qu'elle voulait de ce côté

10-07-2015 19:17:11

fofie28 · 10-07-2015 19:30:45

En gros vous vouliez qu'elle reste disponible pour si éventuellement vous aviez besoin d'elle quelques heures par ci par là ????
Je trouve ça déplacé de votre part désolé! !!!
Soit vous preniez votre semaine d’abscence soit vous lui mettiez votre fille comme convenue au contrat.
Il est la le litige.

kikine747 · 10-07-2015 19:34:25

idem un pe me "force" a prendre une semaine de cp alors que je refuse... il prends tout de même la semaine et ensuite me demande si je suis dispo pour prendre la petite quelques jours par ci par là... ben désolée mais c'est non, je ne suis pas une girouette

nounou3loulous · 10-07-2015 19:42:38

Bah si au contrat il est noté une semaine en hiver alors il me semble bien qu'elle devait obligatoirement en prendre une.

Si vous étiez au moment ses seuls employeurs alors vous pouviez fixer la date. Je n'ai pas bien compris si à ce moment la elle etait en contrat avec son petit fils ?

tildou · 10-07-2015 19:55:31

C est litigieux...pendant votre semaine de cp c est sur elle a le droit de partir...elle n a pas a être disponible pendant cette semaine puisque vous êtes en conges et l enfant aussi....je ne suis pas sure qu elle soit obligee de poser sa semaine d hiver vu que c est des cp par anticipation....mais bip bip mes modos vont vous dire car je ne suis pas sûre....

dragonette · 10-07-2015 19:55:39

fofie28 a écrit :

En gros vous vouliez qu'elle reste disponible pour si éventuellement vous aviez besoin d'elle quelques heures par ci par là ????
Je trouve ça déplacé de votre part désolé! !!!
Soit vous preniez votre semaine d’abscence soit vous lui mettiez votre fille comme convenue au contrat.
Il est la le litige.

Moi je ne vois pas ou est le litige.
Le pe doit prendre une semaine de congé.
Il demande à son assamt si elle accepte de prendre une semaine de congé.
L'assmat refuse le congé...ce qui veut donc dire qu'elle doit accepter de travailler.
On ne peut pas refuser un congé et vouloir en profiter.

tildou · 10-07-2015 19:58:58

Oui dragonnette doit avoir raison.si il y avait au un contrat alors oui la semaine doit être deduite....si il y en a plusieurs c est l assmat qui fixe ses congés....donc attendons plus de renseignements

budulle · 10-07-2015 20:08:13

Tinuviel a écrit :

Bonjour,
Nous venons de mettre fin au contrat de notre assistante maternelle, pour diverses raisons et notamment plusieurs différends tout au long de notre collaboration qui a commencé en octobre 2014.
Pour cette fin de contrat, tout a été fait dans les règles, envoi d'un RAR, préavis de 15 jours à l'issue duquel nous avons préparé tous les documents nécessaires.
Le principal désaccord porte sur une semaine de congés durant les fêtes de fin d'année, semaine payée à la fin du mois de décembre, mais déduite de l'indemnité compensatrice de CP dans le solde de tout compte.
En effet, début décembre je lui ai dit que j'avais des congés imposés par ma société en fin d'année et lui ai proposé de prendre une semaine elle aussi, si elle souhaitait, par anticipation (les congés étant seulement en cours d'acquisition). Elle a refusé, mais s'est quand même permise de partir en vacances dans sa famille! Je lui ai donc dit que cette semaine devait être comptée comme étant en CP puisqu'elle n'était pas disponible pour garder ma fille (j'étais en congés mais j'aurais pu lui laisser un jour ou deux pour faire des choses avec mon aîné par exemple). Elle n'était pas d'accord, me répondant que c'est MOI qui prenait des congés et pas elle. Pour ne pas faire d'histoire, nous lui avons payé son mois comme un mois habituel (nous sommes en année complète), mais avions prévu de déduire cette semaine en fin de contrat, ce que nous avons fait. Evidemment, elle n'a pas signé le reçu pour solde de tout compte et n'a pas pris le chèque.
Qui a raison, qui a tord dans cette histoire? J'ai appelé la DIRECCTE (service de renseignement sur le droit du travail, numéro que nous a communiqué le RAM) la personne m'a répondu que nous risquions de perdre si l'assistante maternelle nous menait devant les prud'hommes. En effet, pour déduire des congés par anticipation, il aurait fallu que nous ayons une demande écrite de sa part, ce qui n'est, vous l'aurez compris, pas le cas. Nous ne souhaitons évidemment pas en arriver là, mais nous ne voulons pas non plus lui faire de cadeau eut égard aux autres soucis que nous avons eu avec elle.
Merci d'avance pour vos réponses et conseils avisés.

fofie28 · 10-07-2015 20:20:25

dragonette a écrit :

fofie28 a écrit :
En gros vous vouliez qu'elle reste disponible pour si éventuellement vous aviez besoin d'elle quelques heures par ci par là ????
Je trouve ça déplacé de votre part désolé! !!!
Soit vous preniez votre semaine d’abscence soit vous lui mettiez votre fille comme convenue au contrat.
Il est la le litige.
Moi je ne vois pas ou est le litige.
Le pe doit prendre une semaine de congé.
Il demande à son assamt si elle accepte de prendre une semaine de congé.
L'assmat refuse le congé...ce qui veut donc dire qu'elle doit accepter de travailler.
On ne peut pas refuser un congé et vouloir en profiter.

Un parent pose une semaine, l’am qui n’a pas d'autre accueil doit rester à son poste au cas où on lui apporterai l’enfant ?

tildou · 10-07-2015 20:28:51

fofie28 a écrit :

dragonette a écrit :
fofie28 a écrit :
En gros vous vouliez qu'elle reste disponible pour si éventuellement vous aviez besoin d'elle quelques heures par ci par là ????
Je trouve ça déplacé de votre part désolé! !!!
Soit vous preniez votre semaine d’abscence soit vous lui mettiez votre fille comme convenue au contrat.
Il est la le litige.
Moi je ne vois pas ou est le litige.
Le pe doit prendre une semaine de congé.
Il demande à son assamt si elle accepte de prendre une semaine de congé.
L'assmat refuse le congé...ce qui veut donc dire qu'elle doit accepter de travailler.
On ne peut pas refuser un congé et vouloir en profiter.
Un parent pose une semaine, l’am qui n’a pas d'autre accueil doit rester à son poste au cas où on lui apporterai l’enfant ?

Pour moi non!

Jesuisunenounouquidechire · 10-07-2015 20:37:43

Les semaines de cp des pe ne sont elles pas des semaines d'absence de l'enfant?

J'ai un contrat en année incomplète et les vacances des pe sont les absences de l'enfant.

tildou · 10-07-2015 20:40:39

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

Les semaines de cp des pe ne sont elles pas des semaines d'absence de l'enfant?
J'ai un contrat en année incomplète et les vacances des pe sont les absences de l'enfant.

C est ca...

tildou · 10-07-2015 20:44:24

Donc il faudrait savoir si cette nounou avait d autres contrats d accueil ( a l année) ou si elle accueillait seulement votre enfant?
Vos cp poses en année incomplète sont par deduction celles de votre enfant donc non elle ne doit pas être disponible...
Mais eclairez nous sur la première question

Jesuisunenounouquidechire · 10-07-2015 20:48:05

Oui je lis "qu'elle avait un autre contrat ... son petit fils". Travaillait- elle avec son petit fils au moment de la semaine de vacances?

J'ai pas vu si c'était année complète ou incomplète

tildou · 10-07-2015 20:51:46

Incomplète je crois

budulle · 10-07-2015 20:53:14

Tinuviel a écrit :

nous sommes en année complète

tildou · 10-07-2015 21:09:53

budulle a écrit :

Tinuviel a écrit :
nous sommes en année complète

Lol..budulle..

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