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#1 15-07-2015 13:40:04
- olvero
- Membre
- Inscription : 15-07-2015
- Messages : 1
clause avenant contrat de travail valide ou pas ?
bonjour à tous,
nous avons signé avec les parents un avenant au contrat avec la clause suivante à leur demande:(signé par les 2 parties)
4 jours travaillés par semaine avec 1 jour de repos hors jours férié.
cela sous-entend donc que si il y a un jour férié au cours d'une semaine, les parents doivent définir un jour de repos différent du jour férié.
et maintenant ils contestent cette clause qu'ils concidèrent comme illégale.
qu'en pensez-vous ? y a-t-il une personne connaissant le droit pour nous dire si cette clause était abusive ou non.
merci à vous
cordialement
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15-07-2015 13:40:04
#2 15-07-2015 14:29:53
Re : clause avenant contrat de travail valide ou pas ?
bonjour,
cette clause n'est pas abusive (j'ai la même dans mon contrat qui a été vérifiée par un syndicat).
les parents ont signés, ils savaient ce que cela voulait dire, s'ils remettent en cause une clause du contrat et bien ils ne peuvent le changer que par avenant. (et si tu refuses l'avenant, le contrat reste tel quel).
Hors ligne
#3 15-07-2015 14:30:23
Re : clause avenant contrat de travail valide ou pas ?
coucou dès lors ou il y a eu signatures des deux parties c'est un engagement.
la clause est pas forcément illégale,dans la mesure ou l'assmat souhaite ne pas travaillé un jour de congés (noté au contrat) et si plus 3 mois avec l'employeur.
Et que l’accueil est prévus sur 4 jours non définit sur une semaine.La encore il faut tout noté pour éviter tout litiges. 
A+
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