contrat année incomplete et fin de contart au bout de 12 mois

jeny39 · 16-07-2015 15:07:23

Bonjour,
voila l'an dernier je travaillais du coup j avait une ass mat, contrat année incomplete, mensualisé sur 12 mois donc du 1er sep2014 au 31 aout 2015.
Je voulais savoir si il y avait des indemnite ou autre de fin de contrat. En sachant que la nounou n a jamais fait plus d heure que prévu au contrat, et que son congé payé lui on ete payer au fure et a mesure.

Fin aout, je lui paye son salaire mensualisé et les 5 jours de Cp qui lui reste. Elle n'a pas eu mes enfants du mois donc pas d Indemnité d entretiens.

Y a t il des indemnite de contrat en sachant que c'est la fin du contrat de base de la mensualisation sur 12 mois.

Y a pas de faute, pas de demission, c est juste que mon emploi n a pas ete renouveler donc etant au chomage je ne vais pas renouveller mon contrat Ass Mat.

Merci de vos réponses.

16-07-2015 15:07:23

tildou · 16-07-2015 15:12:36

Vous aurez les indemnités de rupture...c est a partir d un an de contrat

tildou · 16-07-2015 15:14:25

1/120...tout est expliqué dans l index a indemnités de rupture...

delphine75 · 16-07-2015 15:16:06

il faut le courrier de fin de contrat avec les preavis

16-07-2015 15:16:06

chris84 · 16-07-2015 15:30:44

jeny39 a écrit :

Bonjour,
voila l'an dernier je travaillais du coup j avait une ass mat, contrat année incomplete, mensualisé sur 12 mois donc du 1er sep2014 au 31 aout 2015.
Je voulais savoir si il y avait des indemnite ou autre de fin de contrat. En sachant que la nounou n a jamais fait plus d heure que prévu au contrat, et que son congé payé lui on ete payer au fure et a mesure.
Fin aout, je lui paye son salaire mensualisé et les 5 jours de Cp qui lui reste. Elle n'a pas eu mes enfants du mois donc pas d Indemnité d entretiens.
Y a t il des indemnite de contrat en sachant que c'est la fin du contrat de base de la mensualisation sur 12 mois.
Y a pas de faute, pas de demission, c est juste que mon emploi n a pas ete renouveler donc etant au chomage je ne vais pas renouveller mon contrat Ass Mat.
Merci de vos réponses.

préavis de 15 jours en dehors des cp de l'assmat et non pas d'indemnité de licenciement car les 1 an ne seront pas dépassés, c'est la date de l'envoi du courrier de licenciement qui fixe ancienneté et durée de préavis

nounou3loulous · 16-07-2015 15:31:04

jeny39 a écrit :

Bonjour,
voila l'an dernier je travaillais du coup j avait une ass mat, contrat année incomplete, mensualisé sur 12 mois donc du 1er sep2014 au 31 aout 2015.
Je voulais savoir si il y avait des indemnite ou autre de fin de contrat. En sachant que la nounou n a jamais fait plus d heure que prévu au contrat, et que son congé payé lui on ete payer au fure et a mesure.
Fin aout, je lui paye son salaire mensualisé et les 5 jours de Cp qui lui reste. Elle n'a pas eu mes enfants du mois donc pas d Indemnité d entretiens.
Y a t il des indemnite de contrat en sachant que c'est la fin du contrat de base de la mensualisation sur 12 mois.
Y a pas de faute, pas de demission, c est juste que mon emploi n a pas ete renouveler donc etant au chomage je ne vais pas renouveller mon contrat Ass Mat.
Merci de vos réponses.

Attention le contrat ne s'arrête pas tout seul au bout d'1 an, il faut faire une lettre de licenciement pour retrait d'enfant. Il faudra tenir compte du préavis (15 jours si - d'1 an de contrat et 1 mois si plus d'1 an)

Attention également le préavis ne peut pas se faire pendant les CP de l'AM.

jeny39 · 16-07-2015 18:30:40

ok.
elle n'a pas mes enfants juillet et aout.
Si j'envois ma lettre maintenant elle sera donc effective vers le 1 aout. dans se cas comment je fais ma regul vu que ma mensualisation etait sur 12 mois.
merci de vos réponses.

nounou3loulous · 16-07-2015 19:42:14

jeny39 a écrit :

ok.
elle n'a pas mes enfants juillet et aout.
Si j'envois ma lettre maintenant elle sera donc effective vers le 1 aout. dans se cas comment je fais ma regul vu que ma mensualisation etait sur 12 mois.
merci de vos réponses.

Il faut savoir quand sont SES 5 semaines de CP à elle.

jeny39 · 17-07-2015 08:35:10

elle n a pas imposer de cp. Il lui reste 5Cp que je vais lui regler avec son solde tout compte.

nathodisab · 17-07-2015 08:39:35

jeny39 a écrit :

elle n a pas imposer de cp. Il lui reste 5Cp que je vais lui regler avec son solde tout compte.

coucou,
elle a bien fixé ses dates de congés d'été ? êtes vous son seul employeur ?

chris84 · 17-07-2015 09:55:49

entre le 1er septembre 2014 et le 31 aout quand avait elle ses 5 semaines de congés?

jeny39 · 17-07-2015 10:24:57

j ai un contrat enseignant, donc je lui ai payé ses congé au fure et a mesure. ON etait en année incomplete. Non elle n'a pas posé de congé fixe malgré qu'elle est plusieurs employeur.

sensymaimai · 17-07-2015 10:38:47

Que vous soyez enseignante et que vous ne lui confiez pas votre enfant durant juillet et août, là n'est pas le souci! Mais elle, elle est obligée de poser ses 5 semaines de congés payés! Il vous faut connaître ses dates de cp cet été car vous devez lui signifier le préavis en dehors de ses cp!
Par exemple: si elle est en cp du 1er au 31 août, et que vous lui envoyiez votre lettre de licenciement au 31 juillet, le préavis sera poussé du 1er au 15 septembre.

nathodisab · 17-07-2015 12:50:44

jeny39 a écrit :

j ai un contrat enseignant, donc je lui ai payé ses congé au fure et a mesure. ON etait en année incomplete. Non elle n'a pas posé de congé fixe malgré qu'elle est plusieurs employeur.

ceci est tout à fait illégal, elle a l'obigation de fixer au 1er mars de chaque année les dates de ses 5 sem de congés annuel, car durant ces 5 sem, elle n'a pas le droit d'accueillir ( d'où l’intérêt de fixer les dates afin de s'assurer qu'elles soient bien communes à tous les employeurs)

et les 5j de cp restant, ce sont ceux acquis depuis juin 2015 c'est ça ?
car pas sure qu'elle ait bien acquis 5j ouvrables, si vous ne lui confiez pas l'enfant durant les périodes de vac sco, il n'y a pas d'acquisition durant les sem d'abs programmées

chris84 · 17-07-2015 14:38:14

et oui natho
mais en ce moment c'est la mode, dès que nos réponses ne vont pas dans le sens de ce qu'attend l'auteur, soit on ne le revoit plus, soit miraculeusement "l'affaire a été résolue, merci aurevoir" et encore quand il y a un merci
désolant

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