Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Magamaw

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Fin de contrat assistante maternelle

Bonjour,

je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une réponse donc j'essaie sur ce site.

J'emploie une assistante maternelle à 23 heures par semaine sur une année incomplète de 44 semaines depuis le 1er septembre 2014.

Elle est en arrêt depuis le 22 juin et ce jusqu'au 23 août (j'attends la confirmation de la date de fin d'arrêt).

Du 1er septembre 2014 au 21 juin 2015, sur les 42 semaines écoulées elle a travaillé 39 semaines.

Je quitte la région à la fin du mois d'août pour cause de mutation de mon époux je dois donc me séparer de l'assistante maternelle.

Comment s'effectue la régularisation dans ce cas précis? Lui dois-je des congés payés sachant que je les lui ai versés chaque mois?

J'espère que quelqu'un pourra m'aider car la date approche et je veux que tout soit bien fait dans les règles.

Par avance merci.

sailormoon

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Re : Fin de contrat assistante maternelle

bonjour,

il y a une régularisation des heures à faire puisque c'est un contrat en année incomplète.
il faut calculer la différence entre les heures faites et les heures payées.
dans votre cas :
39sem x 23h x tarif horaire = la somme dû
la mensualisation x nombre de mois travaillés = la somme payée
faites la différence entre les 2 si elle a touché moins vous lui devrez la différence sinon rien ne se passe.

pour les congés faites le calcul des jours acquis entre septembre et juin et ce que vous lui avez payé.

j'espère que ça vous aidera un peu.

bibimolere

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Re : Fin de contrat assistante maternelle

Bonjour donc pour une régularisation calculer les salaires perçus , vérifier que tout a était payé vous pouvez mettre le calcul sur le forum nombres heures par semaine ,tarif horaire ,mensualisation qui a débuter à qu'elle date exactement , les cp ont était payé comment , si vous avait fait les 10% normalement les cp sont solder donner plus de détails

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Magamaw

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Re : Fin de contrat assistante maternelle

Merci pour votre aide. Pour les congés je lui donne 10% du salaire de base chaque mois.
Et pour l'arrêt maladie je ne le prends pas en compte dans mon calcul. Je m'arrête au début de son arrêt?

sailormoon

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Re : Fin de contrat assistante maternelle

vous avez un préavis de 15 jours à donner si le contrat a moins d'un an.
sachez que le préavis peut se faire pendant son arrêt, se ne sera pas considéré comme licenciement abusif (je suis am et c'est ce qui m'est arrivé).
quoi qu'il en soit la date de calcul s'arrête au dernier jour travaillé même si le préavis se termine après.
la date de fin de contrat s'arrête au dernier jour du préavis.

Magamaw

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Re : Fin de contrat assistante maternelle

Donc pour la régularisation c'est bon, je lui dois des sous.
Pour le préavis c'est ok, comme c'est une mutation professionnelle je peux le donner pendant l'arrêt.
Mais par contre pour les congés payés je ne sais pas comment faire. Je lui ai payé chaque mois 10 % du salaire de base comme c'est la pratique pour les congés payés.

chris84

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Re : Fin de contrat assistante maternelle

Donc pour la régularisation c'est bon, je lui dois des sous.
Pour le préavis c'est ok, comme c'est une mutation professionnelle je peux le donner pendant l'arrêt.
Mais par contre pour les congés payés je ne sais pas comment faire. Je lui ai payé chaque mois 10 % du salaire de base comme c'est la pratique pour les congés payés.

sachez que même si "c'est la pratique" comme vous dîtes, c.est hors convention et meme considéré comme illégal par la cour européenne de justice...
vous avez payé 10% par anticipation donc elle ne doit plus recevoir que 10% de cp sur le dernier salaire et sur la régul

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Magamaw

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Re : Fin de contrat assistante maternelle

Oui je sais que cette histoire des 10% est un peu compliquée.
Merci pour vos explications à tous. Mon assistante maternelle se renseignait de son côté donc à nous deux on devrait arriver à trouver la somme exacte.
Donc encore merci pour tous ces avis et renseignements.