Désaccord suite engagement réciproque

tataloinloin · 27-08-2015 10:35:23

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide .
Je suis perdue.

En janvier j'avais commencé un premier contrat avec un bébé et au bout de 4 mois , la maman me licencie en me prenant en traite et me disant qu'elle ne peut pas me payer car elle n'a pas réussi à retrouver de travail.
Elle m'assure et signe un engagement réciproque pour me reprendre le 1er septembre au meme condition du précédent contrat c'est à dire 40h par semaine sur 4 jours, pour 46 sa.
Hors je dois la voir ce soir pour discuter de la signature du contrat et de la reprise et voir comment on refait une petite adaptation .
Sauf qu'hier soir elle m'envois un mail pour que je puisses déjà lire le contrat et me préviens qu'elle a modifié les horaires et elle a mis 28h car ça corresponds à ce qu'elle a besoin.
Elle me parle qu'il sera peut etre envisageable de faire des heures supp mais ne sait pas quand ni comment car elle est à son compte et chez elle.

Je suis perdue.
Elle n'a pas le droit de m'imposer un changement radicale d'heures de travail alors que je vais perdre 250€ par mois et que je ne prends qu'un seul enfant en accueil (le sien) car son salaire suffisait à nos besoins pour payer une partie de mes charges .
Du coup, ayant cette promesse d'embauche pour septembre, j'ai eu plusieurs appels durant l'été que j'ai donc refusé étant donné que je souhaite avoir qu'un seul enfant en garde .

As t'elle droit de faire ce genre de choses ?

Que pensez vous que je dois faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

27-08-2015 10:35:23

nanoenn · 27-08-2015 10:37:47

tataloinloin a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide .
Je suis perdue.
En janvier j'avais commencé un premier contrat avec un bébé et au bout de 4 mois , la maman me licencie en me prenant en traite et me disant qu'elle ne peut pas me payer car elle n'a pas réussi à retrouver de travail.
Elle m'assure et signe un engagement réciproque pour me reprendre le 1er septembre au meme condition du précédent contrat c'est à dire 40h par semaine sur 4 jours, pour 46 sa.
Hors je dois la voir ce soir pour discuter de la signature du contrat et de la reprise et voir comment on refait une petite adaptation .
Sauf qu'hier soir elle m'envois un mail pour que je puisses déjà lire le contrat et me préviens qu'elle a modifié les horaires et elle a mis 28h car ça corresponds à ce qu'elle a besoin.
Elle me parle qu'il sera peut etre envisageable de faire des heures supp mais ne sait pas quand ni comment car elle est à son compte et chez elle.
Je suis perdue.
Elle n'a pas le droit de m'imposer un changement radicale d'heures de travail alors que je vais perdre 250€ par mois et que je ne prends qu'un seul enfant en accueil (le sien) car son salaire suffisait à nos besoins pour payer une partie de mes charges .
Du coup, ayant cette promesse d'embauche pour septembre, j'ai eu plusieurs appels durant l'été que j'ai donc refusé étant donné que je souhaite avoir qu'un seul enfant en garde .

As t'elle droit de faire ce genre de choses ?
Que pensez vous que je dois faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

Effectivement elle doit sens tenir a l'engagement reciproque.

bluelady · 27-08-2015 10:50:19

Bonjour, dis lui aussi quand changeant le temps d'accueil, elle modifié le tarif horaire tu augmentés ton tarif de façon à récupérer les 250€

Perso moi je n'aurai pas résigner avec une maman qui m'a fait un coup comme cela la 1ere fois

tataloinloin · 27-08-2015 10:52:27

mais quel est mon recours aussi ?

27-08-2015 10:52:27

tataloinloin · 27-08-2015 10:54:52

bluelady a écrit :

Bonjour, dis lui aussi quand changeant le temps d'accueil, elle modifié le tarif horaire tu augmentés ton tarif de façon à récupérer les 250€
Perso moi je n'aurai pas résigner avec une maman qui m'a fait un coup comme cela la 1ere fois

Je sais que je n'aurais peut être pas dû .
Mais cela se passait tellement bien . Dépose le matin rapide et retour le soir pas plus de 5min . Paiement en temps et en heure.
Enfant super agréable etc...

parme · 27-08-2015 11:16:16

coucou alors déjà tout changement au contrat signé,la personne qui en fait la modification doit le faire par avenant.Du fait que se soit l'employeur qui le modifie.C'est a l'assmat de décider ou non si elle acceptes ce changement.Si c'est un refus alors la maman doit te licencier.Dans le cas ou tu acceptes ce changement alors vous refaites une nouvelle mensualisation (mais en vus de tes réponses je ne pense pas que tu sois ok(ce que je comprends)

Mais du coup la maman ne va pas respecter l'engagement réciproque puisqu'elle en change les modifications alors elle te doit un demi mois de salaire.
Il faut que tu la préviennes en lui donnant lui cette fiche. (procédure modification de contrat).
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
A+

parme · 27-08-2015 11:21:44

parme a écrit :

coucou alors déjà tout changement au contrat signé,la personne qui en fait la modification doit le faire par avenant.Du fait que se soit l'employeur qui le modifie.C'est a l'assmat de décider ou non si elle acceptes ce changement.Si c'est un refus alors la maman doit te licencier.Dans le cas ou tu acceptes ce changement alors vous refaites une nouvelle mensualisation (mais en vus de tes réponses je ne pense pas que tu sois ok(ce que je comprends)
Mais du coup la maman ne va pas respecter l'engagement réciproque puisqu'elle en change les modifications alors elle te doit un demi mois de salaire.
Il faut que tu la préviennes en lui donnant lui cette fiche. (procédure modification de contrat).
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
A+

et pour faire encore mieux tu as tout ici a imprimer et a donner aux parents non mais. engagement réciproque voilà ce que dit les textes donc la maman a tout faux.
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/ … roque.html

tataloinloin · 27-08-2015 15:14:23

parme a écrit :

parme a écrit :
coucou alors déjà tout changement au contrat signé,la personne qui en fait la modification doit le faire par avenant.Du fait que se soit l'employeur qui le modifie.C'est a l'assmat de décider ou non si elle acceptes ce changement.Si c'est un refus alors la maman doit te licencier.Dans le cas ou tu acceptes ce changement alors vous refaites une nouvelle mensualisation (mais en vus de tes réponses je ne pense pas que tu sois ok(ce que je comprends)
Mais du coup la maman ne va pas respecter l'engagement réciproque puisqu'elle en change les modifications alors elle te doit un demi mois de salaire.
Il faut que tu la préviennes en lui donnant lui cette fiche. (procédure modification de contrat).
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
A+
et pour faire encore mieux tu as tout ici a imprimer et a donner aux parents non mais. engagement réciproque voilà ce que dit les textes donc la maman a tout faux.
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/ … roque.html

Merci pour votre réponse Parme.

En ce moment je me retrouve sans rien et du coup, vu qu'elle m'avait promis par cet accord de faire le contrat au 1er septembre.
Je me retrouve sans rien .

Je pense que je vais être obligé de céder pour les 28h par semaine .
Cependant je voulais lui mettre la pression en lui disant qu'elle n'avait pas le droit de modifier cet engagement.

Elle me doit un demi mois de salaire en brut c'est ça ? avec CP ?
sans les IE prévu ?

Mais si elle me doit ça, ce n'est pas pour m'indemniser si je signe le contrat à 28h ? ça ne marche pas ?

Elle me doit la moitié seulement si elle rompt l'accord à 40h et que moi je refuse les 28 h ?

En aucun cas si je refuse les 28h, je lui dois la moitié ?

zuenna · 27-08-2015 15:22:35

L'indemnité de rupture d'engagement réciproque est de 1/2 mois de salaire brut sans cp et sans indemnité.

Si elle veut te passer de 40 h à 18 h et que tu refuses, soit elle reste sur la base de 40h, soit elle rompt l'engagement et te dois l'indemnité et toi tu ne lui dois rien.

Il est normal qu'elle tente de te passer à 28h par semaine si elle n'a pas besoin de toi 40h.
par contre, attends toi peut être, devant ton refus, à ce qu'elle ne change rien et qu'elle cherche une autre ass mat plus proche de ses besoins et qu'elle te licencie dans 1 mois

Dernière modification par zuenna (27-08-2015 15:39:53)

tataloinloin · 27-08-2015 15:31:36

oui mais de toute manière je ne suis pas sous contrat avec elle car elle m'a déjà licencié en mai et on devait rediscuter ce soir de notre nouveau contrat suite à l'engagement réciproque qu'elle m'avait bien signé pour 40h pour le 1er septembre.

donc elle ne me peut pas me licencier vu qu'on a rien signé de plus que l'engagement réciproque.

zuenna · 27-08-2015 15:39:35

tataloinloin a écrit :

oui mais de toute manière je ne suis pas sous contrat avec elle car elle m'a déjà licencié en mai et on devait rediscuter ce soir de notre nouveau contrat suite à l'engagement réciproque qu'elle m'avait bien signé pour 40h pour le 1er septembre.
donc elle ne me peut pas me licencier vu qu'on a rien signé de plus que l'engagement réciproque.

je n'ai pas dis qu'elle pouvait te licencier maitenant. J'ai dit que le risque, si tu n'acceptes pas les 28h, c'est qu'elle signe le contrat pour 40h comme c'était prévu dans l'engagement réciproque et pour ne pas à avoir à te payer l'indemnité de rupture de l'engagement et que dans un mois, elle te licencie si elle a trouvé une autre ass mat

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