Ambiguïté sur congés 1ere année

Inna87 · 31-08-2015 10:37:34

Bonjour,

J'ai besoin qu'on éclaircisse ma lanterne sur un point précis pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse...
Je m'explique : Nous avons embauché pour nos 2 fils une assistante maternelle en année complète. Elle a débuté son contrat le 11 Juin pour nos 2 enfant qui sont accueillis 2 après midi par semaine.
Elle était en vacances du 3 au 24 août pour les autres contrats et du coup heureusement pour nous mon mari avait les même congés.
Donc normalement si j'ai bien compris (dites moi si je me trompe) elle a cumulé juin et juillet ce qui fait 5j de congés payé et le reste sans solde. Oui mais elle, elle m'a dit que en gros que c'était des heures qu'on devait payé quand même parce que c'est comme si on avait décidé de pas le mettre...Je n'ai trouvé aucun article ou indications à ce sujet.
Eh bien je trouve que c'est limite comme raisonnement car elle nous avait bien fait comprendre qu'elle partirait en vacance de toute façon... Donc on aurait pas eu le choix, là il s'est juste trouvé que nous avons eu la chance que mon mari soit en vacances au même moment...

De plus 2ème question, elle a fait ce mois ci après la reprise des heures complémentaires 18 au total soit 9 par enfant et elle a ajouté à sa rémunération mensuel 10% pour les congés payés qui sont d'après elle non inclus dans les heures complémentaires, est ce juste?

31-08-2015 10:37:34

budulle · 31-08-2015 11:02:51

Inna87 a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin qu'on éclaircisse ma lanterne sur un point précis pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse...
Je m'explique : Nous avons embauché pour nos 2 fils une assistante maternelle en année complète. Elle a débuté son contrat le 11 Juin pour nos 2 enfant qui sont accueillis 2 après midi par semaine.
Elle était en vacances du 3 au 24 août pour les autres contrats et du coup heureusement pour nous mon mari avait les même congés.
Donc normalement si j'ai bien compris (dites moi si je me trompe) elle a cumulé juin et juillet ce qui fait 5j de congés payé et le reste sans solde. Oui mais elle, elle m'a dit que en gros que c'était des heures qu'on devait payé quand même parce que c'est comme si on avait décidé de pas le mettre...Je n'ai trouvé aucun article ou indications à ce sujet.
Eh bien je trouve que c'est limite comme raisonnement car elle nous avait bien fait comprendre qu'elle partirait en vacance de toute façon... Donc on aurait pas eu le choix, là il s'est juste trouvé que nous avons eu la chance que mon mari soit en vacances au même moment...
De plus 2ème question, elle a fait ce mois ci après la reprise des heures complémentaires 18 au total soit 9 par enfant et elle a ajouté à sa rémunération mensuel 10% pour les congés payés qui sont d'après elle non inclus dans les heures complémentaires, est ce juste?

le contrat ayant commencé le 11 juin, le mois n'est pas complet donc elle n'a pas acquis 2.5 jours de cp.

de plus actuellement les cp sont en cours d'acquisition, donc tous les cp entre les 11 juin et le 31 mai qu'elle prendra seront à déduire de sont salaire.

en année complète les dates des cp de l'ass mat et des pe sont les mêmes, à voir si vous n'avez pas fait une erreur en partant sur une année complète, et quand elle est en cp avec une famille elle doit l'être avec toutes les familles.

donc tous ces cp pris en août sont sans solde. le calcul des cp se fera le 31 mai et vous ne devez pas versé 10% maintenant, là c'est complètement faux.

Inna87 · 31-08-2015 11:18:36

merci pour cette réponse mais je ne comprends pas en année complète effectivement les congés sont les mêmes nos habitudes de congés sont les mêmes mais comme c'est la 1ère année elle dit que bien qu'elle n'ait pas droit aux congés payés on a décidé de pas lui confier nos enfant donc on doit payer ces heures c'est ça que je comprends pas.
ok pour les 10%...

Inna87 · 31-08-2015 11:19:08

ou puis je trouver des écrits à ce sujet?

31-08-2015 11:19:08

budulle · 31-08-2015 11:25:28

Inna87 a écrit :

merci pour cette réponse mais je ne comprends pas en année complète effectivement les congés sont les mêmes nos habitudes de congés sont les mêmes mais comme c'est la 1ère année elle dit que bien qu'elle n'ait pas droit aux congés payés on a décidé de pas lui confier nos enfant donc on doit payer ces heures c'est ça que je comprends pas.
ok pour les 10%...

comment dire, en temps elle doit prendre tous les ans 30 jours de cp qu'il lui soit acquis ou non, en argent lui sont payés ceux acquis.

si elle est en cp avec un employeur elle doit l'être avec tous.

et puis dans une simple logique, elle ne peux pas demander à être payer alors qu'elle a refusé l'accueil vu qu'elle était partie, et même si elle n'étai pas partie de son domicile mais qu'elle était en cp avec les autres enfants, elle n'aurait pas pu accueillir le votre.

coco79 · 31-08-2015 11:37:54

Je croyais avoir lu qu'en année complète il fallait ajouter 10% aux heures complémentaires

Inna87 · 31-08-2015 11:51:22

Budulle ok je comprends mais le soucis c'est qu'elle ne considère pas avoir refusé l'accueil ............... Pour elle c'est nous qui, comme nous avions 3 semaines de vacances, avons décidés de ne pas lui confier nos enfants et donc elle applique la règle en cas d'absence de l'enfant qui dit que les heures d'absences non justifiées doivent être payées....

Coco apparemment ça c'est ce qu'elle a fait oui les 10% sur les heures complémentaires

Dernière modification par Inna87 (31-08-2015 11:51:55)

Inna87 · 31-08-2015 11:55:58

ah je crois que je viens de trouver sur quel texte m'appuyer l'article 14 de la convention collective dit que les jours d'absences NON prévus au contrat doivent être rémunérés or ceux ci l'étaient puisque nous avions inscrit dans le contrat les périodes de vacances...Donc elle m'a eu.....

J'ai déjà fait ma décla paje emploi et je dois la payer cet après midi....j'ai peur que ça jette un froid d'aller contre ce qu'elle me dit....

lulu54 · 31-08-2015 12:17:52

Inna87 a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin qu'on éclaircisse ma lanterne sur un point précis pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse...
Je m'explique : Nous avons embauché pour nos 2 fils une assistante maternelle en année complète. Elle a débuté son contrat le 11 Juin pour nos 2 enfant qui sont accueillis 2 après midi par semaine.
comment avez vous payé ce mois de juin
Elle était en vacances du 3 au 24 août pour les autres contrats et du coup heureusement pour nous mon mari avait les même congés.
sauf votre respect vous deviez vous informer de cela a la signature , en année complète les cp de l'assmat et vos 5 sem sont les mêmes , sinon vous faites une année incomplète ou la mensu est calculée sur le nbre de sem de presence de l'enfant sur 52 sem ...
Donc normalement si j'ai bien compris (dites moi si je me trompe) elle a cumulé juin et juillet ce qui fait 5j de congés payé et le reste sans solde.
on ne fait le compte des cp que fin mai 2016 Oui mais elle, elle m'a dit que en gros que c'était des heures qu'on devait payé quand même parce que c'est comme si on avait décidé de pas le mettre...Je n'ai trouvé aucun article ou indications à ce sujet.
les j d'abs non convenus ne font pas l'objet de deduction sur salaire , reste a voir ce qui est mis au contrat quant à ces jours ..
il faudrait des éclaircissements au niveau du contrat
il se peut que des termes employés ne soient pas les bons mais que le contrat soit bon
Eh bien je trouve que c'est limite comme raisonnement car elle nous avait bien fait comprendre qu'elle partirait en vacance de toute façon... Donc on aurait pas eu le choix, là il s'est juste trouvé que nous avons eu la chance que mon mari soit en vacances au même moment...
De plus 2ème question, elle a fait ce mois ci après la reprise des heures complémentaires 18 au total soit 9 par enfant et elle a ajouté à sa rémunération mensuel 10% pour les congés payés qui sont d'après elle non inclus dans les heures complémentaires, est ce juste?
il y a un pb
soit de contrat soit de terme employé
car en année complète on ne comptabilise pas les 10% , d'ailleurs c'est illégal
commencez par nous donner le calcul de la mensualisation au contrat

coco79 · 31-08-2015 12:25:07

Là c'est 10% seulement sur les heures complémentaires pas sur la mensualisation.
Car bien sur, en année complète pas de rajout pour les congés.

Inna87 · 31-08-2015 12:26:31

Le mois de juin a été payé normalement .... 70x3e de l'h...

merci pour votre réponse, je m'étais informée que l'année complète il fallait que nos congés collent avec les siens et c’était le cas ! Donc pas d'objection à l'année complète c'est plutôt la gestion de la rémunération la 1ère année puisque qu'elle n'avait pas encore acquis ces congés là.

Pour le calcul
3€90 brut de l'heure x 8h/semaine x 52 semaines le tout divisé par 12 mois = 135€20 par mois brut soit 103.84 net

Inna87 · 31-08-2015 12:28:52

coco79 a écrit :

Là c'est 10% seulement sur les heures complémentaires pas sur la mensualisation.
Car bien sur, en année complète pas de rajout pour les congés.

ok et du coup toute heure complémentaire est majorée de ces 10% ? ou c'est seulement pour les heures sup'? parce que nous avec 4h 8h d'acceuil par semaine par enfant on est loin des heures sup' même en lui ayant confié les enfant 9h de plus chacun

Inna87 · 31-08-2015 12:30:14

ah je viens de voir votre réponse lulu pour les 10%...
Bon j'ai l'impression que soit elle comprends rien soit elle le fait exprès...

lulu54 · 31-08-2015 12:33:49

le premier moi ayant eté incomplet le salaire devait faire l'objet d'une diminution selon le calcul de la cour de cassation
vous lui avez payé un mois complet alors que l'accueil ne le fut pas
c'est prouvable puisque le contrat n'a commencé que le 11
cela fait plus d'une sem a deduire du salaire de juin , elle a trop perçu
sauf si c'etait un accord entre vous

lulu54 · 31-08-2015 12:35:55

Inna87 a écrit :

coco79 a écrit :
Là c'est 10% seulement sur les heures complémentaires pas sur la mensualisation.
Car bien sur, en année complète pas de rajout pour les congés.
ok et du coup toute heure complémentaire est majorée de ces 10% ? ou c'est seulement pour les heures sup'? parce que nous avec 4h 8h d'acceuil par semaine par enfant on est loin des heures sup' même en lui ayant confié les enfant 9h de plus chacun

pour qu'elle prenne 10% de majoration sur les h complementaires : c'est un accord contractuel qui doit etre menstionné au contrat , car normalement il n'y a pas de majoration sur les h complementaires
cf convention collectif en lien directe sur mon site web

budulle · 31-08-2015 13:23:02

Inna87 a écrit :

Budulle ok je comprends mais le soucis c'est qu'elle ne considère pas avoir refusé l'accueil ............... Pour elle c'est nous qui, comme nous avions 3 semaines de vacances, avons décidés de ne pas lui confier nos enfants et donc elle applique la règle en cas d'absence de l'enfant qui dit que les heures d'absences non justifiées doivent être payées....
Coco apparemment ça c'est ce qu'elle a fait oui les 10% sur les heures complémentaires

ce n'est pas logique:

comment peut-elle accepté l'accueil si elle est d'une part en cp et d'autre part partie en vacances rien que ça , ça devrait la faire réfléchir !

ses dates de cp sont -ils noté aux contrat ?

Inna87 · 31-08-2015 14:06:24

oui c'est noté

chris84 · 31-08-2015 14:11:59

Elle était en congés avec d'autre employeurs aussi?

lulu54 · 31-08-2015 14:15:00

chris84 a écrit :

Elle était en congés avec d'autre employeurs aussi?

oui chris : je cite :
Elle était en vacances du 3 au 24 août pour les autres contrats et du coup heureusement pour nous mon mari avait les même congés.

lala35 · 31-08-2015 14:16:19

J'ai l'impression que votre ass mat est soit malhonnête soit complètement ignorante ...
Vous devriez bien vous renseigner et prendre en mains tous les calculs concernant sa rémunération car sinon ca risque d'être le bazar tous les mois à coup de 10 pour cent par si et les congés payés par là. ..

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