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#1 03-09-2015 19:59:12
- TeddyMix
- Membre
- Inscription : 30-03-2013
- Messages : 4
Question Contrat Occasionnel
Bonjour,
Nous sommes PE et notre petit garçon a fait sa rentrée scolaire en septembre 2015. Il était accueilli par une AM depuis 1 an (CDI année complète sur 2 rythmes).
Durant l'été, nous avons proposé à notre AM un accueil en périscolaire pour les vacances scolaires uniquement (et les jours où il serait malade) à partir de la rentrée .
Un avenant a été rédigé.
Malheureusement pour nous, elle l'a refusé car une nouvelle famille lui a proposé un accueil à temps complet à partir de Janvier 2016 et à ce moment là elle aura atteint la limite de son agrément d'accueil (3 enfants).
Après renseignement et dans ces conditions, nous venons de faire une rupture du présent contrat.
Elle nous propose cependant de nous "dépanner" pour les vacances de la Toussaint voir aussi celles de Noël.
N'ayant pas de solution d'accueil de rechange, nous envisageons un contrat occasionnel (CDD) pour cette période.
Est ce possible ? Car je lis qu'il y a pas mal de restriction à l'usage du CDD ...
Merci d'avance pour vos retours
Hors ligne
03-09-2015 19:59:12
#2 03-09-2015 20:06:31
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Question Contrat Occasionnel
Bonjour,
Nous sommes PE et notre petit garçon a fait sa rentrée scolaire en septembre 2015. Il était accueilli par une AM depuis 1 an (CDI année complète sur 2 rythmes).
Durant l'été, nous avons proposé à notre AM un accueil en périscolaire pour les vacances scolaires uniquement (et les jours où il serait malade) à partir de la rentrée .
Un avenant a été rédigé.Malheureusement pour nous, elle l'a refusé car une nouvelle famille lui a proposé un accueil à temps complet à partir de Janvier 2016 et à ce moment là elle aura atteint la limite de son agrément d'accueil (3 enfants).
Après renseignement et dans ces conditions, nous venons de faire une rupture du présent contrat.
Elle nous propose cependant de nous "dépanner" pour les vacances de la Toussaint voir aussi celles de Noël.
N'ayant pas de solution d'accueil de rechange, nous envisageons un contrat occasionnel (CDD) pour cette période.
Est ce possible ? Car je lis qu'il y a pas mal de restriction à l'usage du CDD ...
Merci d'avance pour vos retours
Bonjour, et tout d'abord, j'espère que la rentrée à l'école de votre enfant s'est bien déroulée... c'est un étape !!!
sinon, effectivement le cdd, ne sera pas possible, car ce type de contrat est réservé au remplacement d'une autre AM
par contre, vous pourrez lui proposer un contrat "occasionnel", celui ci se fait, pour les accueil de courte durée et/ou n'ayant pas de caractère régulier
il n'y a pas de mensualisation, il est payé au réel du temps d'accueil programmée sur la durée du contrat
+ 10% pour les cp,
il prend fin automatiquement à la fin de l'accueil programmé, sans préavis
si l'ass-mat garde votre enfant sur deux périodes de vac sco, vous lui referez un nouveau contrat occasionnel à cette nouvelle proposition d'accueil
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