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05-09-2015 17:54:37
#2 05-09-2015 18:27:18
Re : contrat
Bonjour
un contrat peut il se compter sur 47 semaines ?
coucou et non c'est soit 52 semaines (47 semaines travaillés et 5 semaines de cp pris en commun et pas une de plus )soit une année dite complète
ou toujours moins de 47 semaines soit une année dite incomplète.
A+
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#4 05-09-2015 19:24:07
Re : contrat
bah les parents ont fait mon contrat comme ça avec le ram
mes heures par semaines changent toujours c'est un planning sur 4 semaines
Ce n'est pas possible, le ram et les parents ont tort
Il faut calculer le nbre de semaines de chaque sorte si le total fait 47 il faut alors voir quand tombent les 5 semaines de congés et vous faites le calcul sur 52 semaines
Quand il y aura des congés avant mai 2016 il faudra les déduire selon calcul cour de cassation car ils ne seront pas encore acquis
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05-09-2015 19:24:07
#5 05-09-2015 19:24:58
Re : contrat
Ils se sont trompés.
Si vous avez 5 semaines de congés en commun et rien de plus il faut partir sur 52 semaines.
Refaire le contrat.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#6 05-09-2015 19:27:53
Re : contrat
bah les parents ont fait mon contrat comme ça avec le ram
mes heures par semaines changent toujours c'est un planning sur 4 semaines
coucou
et bien le ram a tort et bien tort.
Et le fait d'avoir un planning changeant sur 4 semaines , n'a aucun rapport.
Mais je me pose une question
tu n'as pas fait le contrat avec eux ???? 
un contrat se conclut entre 2 parties : uniquement l'employeur et l'employé
le ram ne peut avoir qu'un rôle de conseil , il ne peut en aucun cas "faire" un contrat , et encore moins sans toi .
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#8 05-09-2015 19:40:41
Re : contrat
c'est navrant qi ils donnent ce genre d'info
les ram déficients devraient faire l'objet d'un rappel à l'ordre .. ne serait ce que par les syndicats signataires ...
ça me donne des idées ça 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 05-09-2015 19:58:20
Re : contrat
est ce que sa me change beaucoup niveau paie ?
sachant qu'il me paie 10% de congés tous les mois
et là n'est pas l'important, mais plutôt que votre contrat est illégal entre les 47 semaines et les cp 
j'ai eu le même ram que toi, j'ai suivi les conseils par ignorance de ce qui était bien ou pas bien à faire, là tu ne peux que faire bien car tu as toutes les infos pour, sur ce forum, alors profites-en 
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#11 05-09-2015 20:42:34
Re : contrat
Je me presque "battue" ( plus en paroles qu'en gestes je vous rassure )
avec de nouvelles collègues , tout juste agréees
fraichement sorties de leur 1ere partie de formation
formation durant laquelle on leur a dit , qu'il était plus simple de faire une année complète sur 47 semaines + 10% , que sur 52 semaines
Du coup , j'en ai discuté avec cg/pmi , afin que ce genre d'âneries cesse
Hélas ( enfin plutôt tant mieux pour l'exactitude des infos et conseils ) pour les intervenants qui ont inculqué ceci , ils se sont fait remonter les bretelles par la pmi et le cg .
Et apparemment , depuis ils ne racontent plus ce genre de bêtises ( bon peut être d'autres encore 
) .
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#12 05-09-2015 20:44:06
Re : contrat
je repose ma question
maka a écrit :bah les parents ont fait mon contrat comme ça avec le ram
mes heures par semaines changent toujours c'est un planning sur 4 semaines
coucou
Mais je me pose une question
tu n'as pas fait le contrat avec eux ????
un contrat se conclut entre 2 parties : uniquement l'employeur et l'employé
le ram ne peut avoir qu'un rôle de conseil , il ne peut en aucun cas "faire" un contrat , et encore moins sans toi .
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#13 05-09-2015 20:55:40
Re : contrat
non il ont fait avec le ram comme ils ont des horaires différent (planning sur 4s ) et me l'ont fait voir voilà , j'ai bien dit bah normalement c'est une année complète !!!! nous
mais c'est fait sur une année incomplète
eux les parents croient le ram ils pensent quelles sont plus informés
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#14 06-09-2015 12:45:30
Re : contrat
non il ont fait avec le ram comme ils ont des horaires différent (planning sur 4s ) et me l'ont fait voir voilà , j'ai bien dit bah normalement c'est une année complète !!!! nous
mais c'est fait sur une année incomplèteeux les parents croient le ram ils pensent quelles sont plus informés
coucou le problm est que pour raison x si le contrat devait passer devant un juge c'est eux parents(qui sont les employeurs) qui seront punis pour non respect de la convention qui stipule bien année complète 52 semaines et année incomplète moins de 47 semaines,vous pouvez faire passer les fiches officiel voir ici http://www.direccte.gouv.fr/Assistants-maternels-Fiches
et article de notre convention Rémunération
Article 7 .
A+
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#16 07-09-2015 19:56:51
Re : contrat
bonjour ,
j'ai appelé le ram ce matin et voilà ce qu'on ma dit :
mais ce n'est pas grave si c'est sur 47 s sa revient pareil comme on me paie les 10% chaque mois
Et bien non , ce n'est pas pareil du tout
et c'est archi faux et totalement hors Convention
-une mensualisation se fait
soit sur 52 semaines : année complète
soit sur moins de 47 semaines : année incomplète
Et on ne rajoute jamais 10% chaque mois !
Ce RAM a quelques leçons à apprendre !
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